En novembre 2023, dix ans se seront écoulés depuis les manifestations de massecontre les pratiques arbitraires des autorités ukrainiennes. Ces manifestations ont d’abord été appelées l’Euromaïdan, puis la Révolution de la Dignité. À l’époque, le gouvernement corrompu postsoviétique avait décidé d’abandonner l’intégration européenne au profit de la Russie. Malgré des centaines de manifestants tués par les forces de sécurité, le gouvernement avait été renversé, confirmant ainsi la volonté de la société ukrainienne de rejoindre l’Union européenne (UE).
L’Ukraine doit défendre son droit à l’autodétermination en tant qu’européenne, dans la guerre que la Russie a déclenchée en s’emparant de la Crimée et en lançant une agression hybride dans les régions de Donetsk et Louhansk. Le 24 février 2022, cette guerre s’est transformée en une véritable invasion russe. Moscou ne cache plus ses intentions de détruire l’État ukrainien ou de le soumettre à sa sphère d’influence politique.
Entretemps, pour être acceptée dans l’UE, l’Ukraine a dû mettre en œuvre un certain nombre de réformes importantes. Nombre d’entre elles ont été menées à bien, d’autres sont encore en cours. Toutefois, le succès de ces réformes n’aurait pas été possible sans la participation de la société civile et le soutien des partenaires étrangers.
Ce qui a été réalisé
Avant l’invasion russe à grande échelle, l’Ukraine est parvenue à réformer la police de patrouille, à assainir le secteur bancaire, à modifier la législation électorale, à créer des institutions indépendantesanticorruption, à éliminer la corruption des marchés publics dans le secteur médical, à mettre en œuvre des réformes foncières,des systèmes de santé, de la gouvernancedes entreprises publiques, etc.
Un exemple marquant de ces réformes a été la mise en œuvre du système de passation électronique des marchés publics, aux frais des donateurs internationaux et des entreprises ukrainiennes. Le système Prozorro, un jeu de mots en référence au nom du personnage de film Zorro et le mot «transparent» en ukrainien, a remporté de nombreux prix mondiaux de gouvernance transparente et est devenu un modèle pour d’autres pays. La Banque mondiale a approuvé l’utilisation de Prozorro pour tous les projets qu’elle finance en Ukraine. Le système électronique Diia s’est également révélé efficace et a permis la transition de nombreux services publics vers un format numérique.
Après la Révolution de la Dignité, une nouvelle institution du système judiciaire, le Conseil sur l’Intégrité publique, a été créée en Ukraine. Son rôle est d’assurer une vérification interne de l’intégrité de tous les juges actuels et d’organiserune procédure transparente pour la sélection et la nomination des juges dela Cour Suprême de justice. Malheureusement, le statut consultatif des décisions du Conseilest insuffisant pour éliminer totalement la corruption dans le système judiciaire.
L’Ukraine a fait des progrès considérables dans la lutte contre la corruption. Au cours des dix dernières années, le pays a gagnésept points à l’Indice de perception de la corruption, soit la même progression que la République tchèque par exemple.Grâce à l’aide d’organisations de la société civile, des institutions indépendantes de lutte contre la corruption ont été créées. C’est le cas du Bureau national anticorruption d’Ukraine, qui a pour mission de détecter les cas de corruption parmi les fonctionnaires ; du Bureau du Procureur spécialisé dans la lutte contre la corruption, qui met en mouvement l’action publique devant les tribunaux, et la Haute Cour anticorruption d’Ukraine, qui gère notamment le registre des déclarations électroniques contenant des informations sur les biens et les revenus des fonctionnaires et des membres de leur famille. Ce système est l’un des plus transparents d’Europe.
Au cours des huit dernières années, des dizaines de juges, dont le Président de la Cour Suprême, de parlementaires, de procureurs, de vice-ministres et plusieurs riches hommes d’affaires ukrainiens ont été soupçonnés de corruption. Des décisionsont été rendues par la Cour anticorruption dans 150 affaires. Plus de 250 affaires impliquant 500 personnessont toujours en cours d’examen.
La guerre n’a pas obstrué le changement
La guerre de la Russie contre l’Ukraine a impacté le succès des réformes en Ukraine et en a ralenti certaines. De nombreuses personnes jeunes et actives, à l’origine du changement, ont été mobilisées dans l’armée ou ont dû quitter l’Ukraine. De plus, le gouvernement redistribue les ressources, en mettant l’accent sur la sécurité et la défense. Plusieurs progrès ont été réalisés dans ce domaine: le ministère de la Défense a créé l’Agence de régulation des marchés publics afin de garantir une procédure transparente pour l’achat de biens destinés à l’armée, à l’exception des armes. L’Ukraine a été le premier pays au monde à commencer à confisquer les biens des oligarques russes et des autres personnesqui ont contribué à l’agression contre l’Ukraine. Les organisations de la société civile participent activement à l’élaboration du mécanisme de sanctions.
La réforme judiciaire est en cours et une nouvelle phase a débuté en 2021. En deux ans, les deux principaux organes de gouvernance judiciaireont été entièrement renouvelés. Il s’agit du Conseil supérieur de la justice, qui examine les plaintes disciplinaires contre les juges et leur congédiement, et de la Haute Commission de qualification, qui sélectionne les nouveaux juges et organise les concours de recrutement des magistrats. Tous les candidats sontsélectionnés sous réserve d’un contrôle approfondi. Les comités de contrôle se composent de trois juges ukrainiens et de trois experts étrangers indépendants. Les commissions ont souvent reçu des informations sur des candidats peu scrupuleux de la part d’organisations de la société civile, telles que le Centre d’action anticorruption, Automaïdan, DE JURE et d’autres.
Même pendant la guerre, le processus de sélection d’un chef indépendant pour le Bureau du Procureur spécialisé dans la lutte contre la corruption a été finalisé.Le concours de recrutement du directeur du Bureau national anticorruption d’Ukraine a été organisé et la stratégie nationale de lutte contre la corruption jusqu’en 2025 a été approuvée. Le concours de recrutement dunouveau directeur de l’Agence nationale pour la prévention de la corruption et des juges de la Cour anticorruption doit encore être préparé.
La déclaration obligatoire de patrimoine avait été suspendue après l’invasion russe à grande échelle en raison des risques pour la sécurité. Elle a été rétablie en automne 2023 à la suite de pressions exercées par la société civile. Le parlement ukrainien a pris cette décision après qu’une pétition adressée au Président demandant le rétablissement de ces déclarations obligatoires a reçu plus de 80 000 signatures. Pendant la guerre, les Ukrainiens sont devenus encore plus critiques à l’égard de la corruption et plus exigeants en matière de responsabilité publique.
Ce qui nous empêche d’avancer
L’Ukraine est confrontée à plusieurs défis majeurs concernant la réduction de l’influence des oligarques sur le processus politique, l’amélioration de l’efficacité de l’administration publique, la privatisation transparente des grandes entreprises publiques, la sortie de l’économie de l’ombre, la simplification du système fiscal, la fin de la pression exercée par le gouvernement sur les entreprises, etc.
La guerre a également révélé de nombreux problèmes dans le secteur de la sécurité et de la défense. En effet, l’armée est trop lente à adopter les technologies numériques et est trop bureaucratisée. Des problèmes subsistent dans le travail des commissions médicales qui décident de l’aptitude physique et psychique au service militaire, conjugués à la corruption des institutions qui s’occupent de la mobilisation et de la sécurité sociale militaire.
Il n’y a pas eu de changements fondamentaux dans le système judiciaire, où il y a encore trop peu de véritables agents de changement et où les anciennes élites conservent une influence considérable.
La faiblesse du gouvernement actuel réside dans sa composition. En particulier, les membres du gouvernementZelensky restent entachés de corruption et de collaboration avec le régime de Ianoukovytch, notamment le chef adjoint du bureau présidentiel, Oleg Tatarov.
À l’été 2022, l’Ukraine est devenue candidate à l’adhésion européenne. Afin de ne pas perdre ce statut et de parvenir à entrer dans l’UE, les autorités ukrainiennes ont pris un certain nombre d’engagements, notamment la réforme de la Cour constitutionnelle (qui peut désormais être utilisée à des fins politiques), la poursuite de la réforme anticorruption et de la réforme judiciaire, la lutte contre le blanchiment d’argent, etc. Ces engagements clairs et précis constituent une incitation à l’action pour les autorités et une ligne directrice pour les changements à venir.
Au début du mois d’octobre 2023, Kiev a accueilli les ministres des Affaires étrangères de l’UE. Pour la première fois dans l’Histoire, un tel événement s’est tenu en dehors de l’UE. Il s’agit là d’une nouvelle preuve que l’Ukraine est vraiment la bienvenue dans l’UE.
Le début des négociations d’adhésion européenne, que les Ukrainiens attendent prochainement, pourrait constituer un nouvel élan puissant pour des changements substantiels en Ukraine. Des changements fondés sur les valeurs de liberté et de démocratie, auxquelles les Ukrainiens prouvent chaque jour leur engagement au prix de leur sang.
Vadym Valko, juriste au Centre anticorruption, membre d’Automaïdan.