À mes concitoyens,
Cette dernière année, j’ai ressenti le besoin d’écrire une nouvelle constitution française telle que je souhaiterais la voir appliquée. Cet exercice, plus plaisant qu’il n’y paraît, a fini par aboutir à une version que je crois digne d’être lue par d’autres et c’est pourquoi je fais le choix de la présenter publiquement aujourd'hui.
Je ne suis ni constitutionnaliste, ni un professionnel du droit, ou encore issu d’un quelconque parti politique. J’ai écrit ce texte en toute liberté et spontanéité. Je n'ai vocation qu’à participer au débat concernant la possibilité d’une évolution de nos institutions.
Avant d'éventuellement vous plonger dans la lecture d’un tel texte, qui n'est par nature pas facile à lire, voici un bref résumé des principes qui ont guidé mon écriture.
Une meilleure séparation des pouvoirs
Il existe dans la constitution de la cinquième République de nombreux ponts entre les trois pouvoirs que sont le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Cette nouvelle constitution tente de mieux les séparer tout en clarifiant le rôle de chacun, elle est d'ailleurs structurée par ces trois grands piliers, chacun étant contrôlé par les deux autres qui disposent de contres pouvoirs.
Un état garant des besoins fondamentaux
Ce sous titre donné à cette constitution ne doit rien au hasard, c’est cette réflexion qui a en premier lieu stimulé mon envie de travailler sur ce texte. Ainsi, toute une partie du chapitre sur le pouvoir exécutif est consacrée à la définition des rôles que doivent jouer les ministères pour pourvoir "aux besoins fondamentaux de la nation et de ses résidents".
Ces besoins ont été définis à partir de plusieurs interprétations de ce que sont les besoins fondamentaux des individus comme des nations et ont vocation à clarifier le rôle de l'état et à garantir la souveraineté de la France.
Une révision des modes de scrutin
Le vote préférentiel est largement utilisé dans cette constitution. S’il n’est qu'un mode de scrutin parmi d’autres possibles, il a l’avantage de limiter la frustration de voter par stratégie, ou de voir son candidat réduit au silence par le vote stratégique des autres électeurs.
Dans le même principe de diminution de la frustration du vote, cette constitution reconnaît le vote blanc et lui donne la possibilité de jouer un rôle déterminant dans l’élection.
Un cycle d'élections régulières
Une élection est proposée dans chaque pilier - législatif, exécutif, judiciaire - de façon à rythmer la démocratie d’un scrutin majeur tous les deux ans. Chaque mandat dure donc six ans. Le scrutin présidentiel est suivi, deux ans plus tard, du scrutin législatif qui est lui-même suivi d’un scrutin au sein de l’institution judiciaire deux ans plus tard.
Chacun des piliers contribue à la nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
Un Conseil Constitutionnel plus diversifié
Comme dans la constitution actuelle, le Conseil Constitutionnel est garant de la bonne application de la constitution. Ses membres et sa présidence sont renouvelés régulièrement par des biais divers de manière à garantir son indépendance. Le Conseil Constitutionnel doit défendre publiquement ses décisions qui ne doivent pas apparaître comme politiques.
Un parlement puissant sans majorité dominante
L’élection des députés se fait désormais à la proportionnelle. Dans la continuité de cet état d’esprit, le choix des textes abordés par les députés et le temps de parole sur chaque texte est réparti proportionnellement à la taille des groupes.
Le gouvernement participe au débat en soumettant à l’assemblée des problématiques auxquelles les parlementaires apportent des solutions. Il ne dispose plus d’outils pour s’imposer au parlement.
Un sénat citoyen
Dans le but de donner la possibilité aux citoyens de participer directement au débat démocratique, ainsi que de se défaire d’un suffrage indirect qui est une source de déconnexion entre la classe politique et les citoyens, le fonctionnement du sénat est revisité. Il se compose désormais de citoyens volontaires tirés au sort le temps d’un débat sur une loi.
Une fonction sur le temps long
En plus des ministères, cette constitution précise le fonctionnement de Hauts Commissariats qui doivent permettre de conduire une politique sur le temps long, en dehors du cycle des élections.
Des pouvoirs exceptionnels mieux encadrés
L’octroi de pouvoirs exceptionnels au Président de la République n’est pas supprimé mais plus strictement encadré. Cet état d’exception ne peut plus être déclenché par la volonté d’une seule personne, qui bénéficierait de ces pouvoirs pour elle-même.
Une justice plus indépendante, avec un visage et une voix propre
Une instance est créée en remplacement du Conseil supérieur de la Magistrature. Ses membres sont élus par leurs pairs et aucun n’est nommé par l’exécutif. Ils choisissent en leur sein un garde des sceaux qui représente l’institution judiciaire de façon indépendante et peut formuler des propositions en son nom.
Il est bien difficile de résumer ici l’entièreté des changements proposés dans cette constitution, dans laquelle chaque mot a son importance et ses conséquences. Mes choix ont évidemment vocation à être discutés si ce texte devait trouver le moindre écho dans la société.
Je vous souhaite une excellente lecture.
VIème République - Un état garant des besoins fondamentaux