Aujourd'hui en France, une retraitée de la Fonction publique se retrouve Sans Domicile Fixe depuis plus de six mois, après avoir failli mourir dans son appartement, qui est inhabitable et dangereux, dans lequel s'infiltrent des gaz toxiques d'égouts, et ce, dans l'indifférence totale des autorités locales.
Ces dangers sanitaires extrêmement graves, qui ont failli conduire au décès de cette retraitée par intoxication sévère ou asphyxie, ont été causés par les travaux effectués sous la responsabilité du directeur d'un syndic de copropriété et du responsable d'une entreprise de curage des canalisations d'eaux usées.
L'entreprise de curage, mandatée par le directeur du syndic, a effectué du lundi 9 au vendredi 13 septembre 2024 des travaux de curage et de chemisage sur trois colonnes d’eaux usées communes depuis l'appartement de cette retraitée.
Les travaux devaient normalement avoir lieu depuis les combles de l’immeuble, avec ouverture du boisseau de cheminée et sans casse, et non depuis son appartement. Les travaux de curage mandatés par le directeur du syndic ont gravement dégradé son appartement, causant des dommages majeurs et laissant des trous dans les murs et dans les colonnes d’eaux usées dans son lieu de vie.
Ces dommages et ces trous des colonnes d’eaux usées dans l'appartement de cette retraitée, situés dans les toilettes et le cellier, durent depuis dix mois et ont entraîné des dangers sanitaires extrêmes. Ils permettent l’infiltration dans son appartement de gaz toxiques d’égouts, ainsi que de bactéries et virus.
Le trou dans la colonne d'eaux usées du cellier expose également son appartement à des gaz toxiques d’eaux usées de lessives, contenant des résidus organiques et détergents, provenant de l'appartement voisin, à chaque fois que ce dernier effectue une lessive avec son lave-linge.
Ces gaz toxiques, provenant à la fois de l’égout public et des eaux usées de lessive de l’appartement voisin, irritent les yeux et la gorge, provoquent des douleurs thoraciques, ont mis gravement en danger la santé et la sécurité physique de cette retraitée dans son appartement et ont rendu son logement insalubre, inhabitable et dangereux.
Le danger est aggravé par la présence d'une chaudière à gaz dans le couloir, directement en face de l'un des trous des colonnes d'eaux usées. En effet, une source de chaleur telle qu'une chaudière à gaz est très dangereuse en face de gaz d'égouts, qui peuvent être inflammables (comme par exemple le sulfure d'hydrogène, le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote ou l'ammoniac), ce qui augmente considérablement le risque d'accidents graves.
Les actes de ce directeur du syndic et de cette entreprise de curage des canalisations ont eu des conséquences graves. Cette retraitée a été exposée, dans son domicile, à des dangers de décès par intoxication sévère ou asphyxie, en raison de la dangerosité des gaz toxiques d'égouts qui s'infiltrent dans son logement, ainsi qu'à des dangers d'incendie ou d'explosion en raison de la présence de cette chaudière directement en face de gaz d'égouts, raison pour laquelle elle est éteinte.
Cette retraitée a failli mourir dans son appartement le 3 janvier 2025, lorsqu’une grande quantité de gaz toxiques d’égouts, aggravés par les gaz toxiques d’eaux usées de lessives de l’appartement voisin, a pénétré dans son appartement à travers les trous des colonnes d'eaux usées pendant les intempéries et les pluies abondantes, rendant l’air irrespirable et dangereux, malgré toutes les fenêtres ouvertes.
En effet, comme l'a expliqué le Commissaire de Justice pendant le constat d'huissier réalisé le 28 Janvier 2025, lorsqu'il pleut abondamment, les eaux de pluie se mélangent aux eaux usées des égouts, ce qui augmente le volume des égouts et par conséquent la quantité de vapeurs toxiques remontant dans les colonnes d'eaux usées d'immeubles. Ces gaz toxiques issus de l'égout public ont irrité les yeux et la gorge de cette retraitée et l’ont obligée à quitter immédiatement son appartement, qui est insalubre et dangereux. Ce soir-là, sous les averses, elle a cherché une chambre d'hôtel qui soit disponible.
Cette retraitée est Sans Domicile Fixe depuis le 3 Janvier 2025 à cause de l’insalubrité de son appartement, résultant des dommages effectués sous la responsabilité du directeur du syndic et de l'entreprise de curage. Elle a déjà payé environ 10 000 euros de nuits d'hôtels, factures à l'appui. Les autorités locales ont refusé d'intervenir malgré l'extrême gravité des dangers sanitaires présents dans son appartement.
L’absence d’intervention des autorités locales soulève des questions sur les raisons de cette inertie, qu’elle soit liée à une gestion défaillante ou à une volonté d’éviter de mettre en cause un syndic, une copropriété et une entreprise locale.
L’article 42 du Règlement Sanitaire Départemental impose des règles strictes concernant la gestion des colonnes d’eaux usées et leur ventilation. Les colonnes d’eaux usées dans l'appartement de cette retraitée font également office de cheminées de ventilation verticale des égouts, également appelées cheminées d'aération des égouts : elles sont surmontées d’un évent obligatoire en toiture de l'immeuble, dont la fonction est de ventiler l’égout public et d’évacuer vers l'atmosphère extérieure, hors-combles et au-dessus des locaux habités, les gaz toxiques provenant de l'égout public, sans aucun obstacle. Ce système d'évacuation, qui doit être parfaitement étanche et sécurisé, est indispensable pour empêcher l’infiltration des gaz toxiques d'égouts dans les logements.
Il est rendu obligatoire par les normes techniques DTU 60.1, DTU 60.11, NF EN 12056-2 et par l’article 42 du Règlement Sanitaire Départemental. En complément du règlement sanitaire, les normes techniques précisent les exigences applicables aux réseaux d’évacuation des eaux usées et imposent la ventilation correcte des égouts par des évents en toiture de l'immeuble pour protéger la santé des occupants.
Le non-respect de ces réglementations, comme le fait de causer des dommages et des trous dans les colonnes d'eaux usées, entraîne des risques extrêmement graves, tels que ceux constatés dans l'appartement de cette retraitée.
Lorsque vous levez les yeux sur les évents ou cheminées en toiture des immeubles, certains de ces évents servent à évacuer dans l'air les gaz de combustion des chaudières à gaz, tandis que d'autres évents sur les toits, qui prolongent les colonnes d'eaux usées jusqu'à l'air libre, servent à ventiler l'égout public.
Sans ces évents obligatoires en toiture des bâtiments, les gaz d'égouts s'accumuleraient dans le réseau de canalisations d'eaux usées et s'infiltreraient dans les logements. L'équilibre de pression ne serait plus maintenu dans les canalisations, entraînant le dé-siphonnage des siphons d'eau (occlusions hydrauliques situées sous les éviers, lavabos, douches, bidets, WC et systèmes de raccordement des machines à laver). Ces siphons d'eau servent précisément à bloquer les gaz d'égouts, au moyen de barrières physiques constituées de gardes d'eau, afin d'empêcher que ces gaz toxiques issus de l'égout public ne pénètrent dans l'air des habitations à travers les orifices des installations sanitaires.
L'évacuation contrôlée et sécurisée des gaz toxiques provenant de l'égout public à travers les évents obligatoires situés en toiture des immeubles nécessite que les colonnes d'eaux usées soient parfaitement étanches et sécurisées, afin de garantir la salubrité, la santé et la sécurité physique des occupants des logements, mais ce n'est plus le cas dans l'appartement de cette retraitée, dans lequel des dommages et des trous de colonnes d'eaux usées sont présents depuis 10 mois.
Le directeur du syndic et le responsable de l'entreprise de curage savaient pertinemment que ces colonnes d’eaux usées remplissaient cette fonction essentielle et font office de cheminées de ventilation verticale des égouts, comme en atteste le devis de cette entreprise du 20 avril 2022, qui était expiré depuis deux ans à la date des travaux en septembre 2024 et ne correspond pas aux travaux effectués. Ce devis prévoyait un accès par les combles de l'immeuble, avec ouverture du boisseau de cheminée.
Malgré cette connaissance, le directeur du syndic et le responsable de cette entreprise ont laissé ces dommages et ces trous des colonnes d'eaux usées pendant 10 mois, ce qui a exposé le logement de cette retraitée à une dégradation de la qualité de l'air dans son appartement, à l'infiltration de gaz toxiques d’égouts et a mis sa santé et sa sécurité physique en péril.
Par leurs déclarations répétées, à l’oral comme à l’écrit, le directeur du syndic et le responsable de l’entreprise de curage minimisent la gravité des dangers sanitaires, les réduisant à de simples problèmes d’"odeurs" et faisant abstraction de la toxicité des gaz d’égouts infiltrés dans l’appartement. Ce discours occulte l’impact réel des dommages.
À suivre : La vie d'une retraitée mise en danger par des travaux de curage – Partie 2
Des travaux effectués en dehors de toute réglementation, sans avoir reçu les autorisations préalables, et dont les responsables refusent de déclarer les dommages aux assurances pourtant légalement tenues d’intervenir.