De l'aide juridictionnelle à la protection juridique

(texte en cours de rédaction)

 

L'exercice des droits de la défense s'effondre à mesure qu'une procédure n'a plus un caractère exceptionnel.

L'accès à cet exercice doit être refondé au moyen d'une réforme de la procédure axée sur une simplification substantielle, à l'image de la simplification administrative souhaitée par nos gouvernements successifs.

L'aide juridictionnelle doit entrer dans sa phase de développement que nous appellerons "protection juridique".

1. de l'aide juridictionnelle à la protection juridique

1.1. la crise de l'aide juridictionnelle

1.2. de l'universalité de l'accès au droit et ses conséquences

2. création des Sociétés d'Avocats pour la Protection Juridique

2.1. une vocation de justice sociale 

2.2. un statut d'Etablissement Public

2.3. un recrutement parmi les jeunes professionnels organisés en pôle de compétence (droit du travail, droit fiscal, droit pénal, ... etc), encadrés et soutenus par des avocats ou magistrats aguerris (fin de carrière et jeunes retraités)

3. la profession d'avocat

3.1. la fin des droits de plaidoirie

3.1.1. la plaidoirie est une liberté fondamentale qui ne peut être soumise à un "droit" à caractère fiscal et social

3.1.2. la retraite des avocats : pour un régime général de base (régime général CNAV) et un régime complémentaire non obligatoire propre à la profession

3.2. un avocat n'a pas vocation à financer son propre emploi ...

3.2.1. ... sans se mettre en péril lui-même (faillite, déconfiture, ... etc)

3.2.2. ... sans mettre en péril la qualité de son travail au profit de son client

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