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Billet de blog 15 avr. 2019

11 - Nihil novi sub sole

Les pratiques de contrôles abusifs et de comportements discriminatoires conduites par les forces de sécurité en France continuent. Elles sont même appuyées par des consignes officielles, ce que dénonce le défenseur des droits.

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Mardi 2 avril 2019.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, vient de dénoncer des « ordres et des consignes discriminatoires (…) manifestement illégaux » reçus par le personnel de plusieurs commissariats de police parisiens ces dernières temps.

Il constate que des « ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d’identité de “bandes de noirs et nord-africains” dans un secteur défini, et à des évictions systématiques de “SDF et de Roms” ont été diffusés » dans au moins un arrondissement de Paris. Ces ordres et consignes « laisseraient présumer » des interventions discriminatoires effectuées par la brigade de police secours et de protection (BPSP).

Ces mesures « systématiques (…) seraient justifiées par un impératif sécuritaire et la mise à l’abri de personnes vulnérables ». Mais Monsieur Toubon y oppose « l’absence » de « constats de comportements individuels préjudiciables », « de cadre juridique précis » ainsi que « de toute information sur la prise en charge réelle des personnes se trouvant dans la rue et ainsi évacuées ».

« En obéissant à ces consignes qui ont eu cours depuis 2012, les fonctionnaires de police de la BPSP [auraient ainsi] exécuté des ordres manifestement illégaux » et « cette pratique [serait] susceptible d’engager la responsabilité du préfet de police de Paris », précise le Défenseur des droits. Il enjoint donc donc au ministre de l’intérieur, Monsieur Castaner, que soit mise en place « une inspection de l’ensemble » des services concernés.

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