NON À L’IMMIGRATION JETABLE !
Appel «Uni.es contre l’immigration jetable. Pour une politique migratoire d’accueil»
Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration
NON À LA LOI DARMANIN !
Après son passage au Sénat, le projet de loi Darmanin s’inspire des pires idées d’extrême-droite : la haine de l’autre, le racisme et la xénophobie ont désormais toute leur place dans les enceintes du Parlement.
Même si les députés reviennent sur certains amendés adoptés par les sénateurs (quotas migratoires ou suppression de l’aide médicale d’Etat par exemple), le cœur du projet du ministre de l’Intérieur reste inchangé : faire de cette nouvelle loi immigration la loi « la plus ferme avec les moyens les plus durs de ces trente dernières années ».
Depuis plusieurs semaines, les initiatives se multiplient pour empêcher l’adoption de cette loi. Poursuivons la mobilisation :
Le 11 décembre,
jour de l’ouverture du débat en plénière à l’Assemblée Nationale, nous appelons à un rassemblement pour interpeller les députés, place Edouard Herriot, à 14H, de même que les jours suivants de la semaine.
Du lundi 11 au lundi 18 décembre,
à l’occasion de la journée internationale des migrant·es, nous appelons à rejoindre les manifestations qui se tiendront partout en France.
Le 18 décembre,
à l’occasion de la journée internationale des migrants, nous appelons à rejoindre les manifestations qui se tiendront dans de nombreuses villes en France. A Paris, la manifestation partira
à 17H de la place de l’Opéra
NOUS APPELONS À LA MOBILISATION LA PLUS LARGE POSSIBLE
SUR TOUT LE TERRITOIRE LE 11 DÉCEMBRE 2023 CONTRE LA LOI DARMANIN
PARTOUT INTERPELLONS LES PARLEMENTAIRES
À PARIS DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE, À 14H
PLACE ÉDOUART HERRIOT
Avec cette loi, les droits des étranger·es en général seraient fortement restreints et aucune solution acceptable ne serait apportée à la situation des milliers de personnes sans-papiers, en particulier grâce à leur régularisation. Mais les dispositifs disponibles pour les précariser, les réprimer et les expulser seraient renforcés :
-> fin du renouvellement automatique de certains titres de séjour,
-> possibilité de supprimer le titre de séjour, voire d’expulser toute personne étrangère sur simple décision administrative, à la discrétion des préfets,
-> restriction des droits des étranger·es,
-> maintien dans la précarité de milliers de personnes migrantes,
allongement de la durée de séjour pour le droit au regroupement familial (de 18 à 24 mois)
-> nouvelles contraintes pour les étudiant.es étranger.es (obligés d’avoir une somme d’argent fléchée comme « caution de retour »)
-> limitation de l’accès aux allocations familiales et à l’aide au logement (condition de 5 ans de présence sur le territoire)
-> restriction des conditions d’accès à la nationalité française (nouvelles exigences sur la maîtrise de la langue française et allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans)
-> suppression de l’’acquisition automatique de la nationalité à leur majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers
-> facilitation des obligations de quitter le territoire Français (OQTF) et des interdictions de revenir sur le territoire (IRTF), en particulier pour les personnes déboutées du droit d’asile sans même vérifier qu’elles sont expulsables. Cela aggravera le nombre de personnes dites ni-ni, c’est à dire ni régularisables et inexpulsables privées de tous leurs droits.
-> Création d’un fichier des mineur·es étranger·es isolé·es délinquant·es, les jeunes majeur·es recevant une obligation de quitter le territoire Français (OQTF) se verraient systématiquement privé·es de la possibilité de bénéficier d’un contrat jeune majeur·e-
> Possibilité d’enfermer les personnes exilées avant même qu’elles ne soient expulsées.
-> Passage de 2 à 4 jours de la saisine du juge des libertés
CONCERNANT LA RÉGULARISATION DES SANS-PAPIERS PAR LE TRAVAIL,
-> L’article 3 qui prévoyait un titre de séjour de plein droit dans les métiers en tension a été supprimé. Sa logique était de rendre le salarié captif de son employeur pour longtemps. Quant à la prétention du projet d’enlever des mains des patrons la régularisation, le texte sorti du Sénat obligera les préfectures à vérifier la réalité du travail auprès des employeurs. Et aucun d’entre eux n’aura intérêt à avouer à l’État qu’il utilise de la main-d’œuvre sans-papiers.
Et soulignons que tous les pseudo-droits existants ou concédés se heurteront, de toute manière, à la quasi-impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt de la demande. l’article 3 est remplacé par le nouvel article 4 bis et c’est un véritable recul y compris par rapport au droit actuel.
-> LUNDI 18 DÉCEMBRE : MOBILISATION PARTOUT EN FRANCE
À L’OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES MIGRANTS
Plus que jamais, nous disons que d’autres politiques sont possibles basées sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits.C’est possible quand les responsables politiques le décident comme on l’a vu avec les réfugié·es ukrainien·nes.
Le 18 décembre à Paris, la manifestation partira à 17h de la Place de l'Opéra