Une profonde réforme de la législation sur les marchés publics, liant les contrats publics à la négociation collective, pourrait contribuer à annuler les droits de douane imposés par Trump et stimuler la croissance, selon les estimations publiées aujourd'hui par UNI Europa, une fédération syndicale européenne.
Le 2 avril 2025, le président américain Donald Trump a surpris les dirigeants européens en imposant des droits de douane « réciproques » de 20 % sur les exportations de l'UE vers les États-Unis. Depuis, les dirigeants européens, les décideurs politiques, les experts et les syndicalistes réfléchissent à la réponse de l'UE. Le 23 mai, Trump a annoncé un tarif douanier de 50 %, qu’il ensuite suspendu jusqu'à la date limite du 9 juillet. La recherche d'une réponse souveraine qui renforce la résilience sociale et économique de l'Europe est donc plus urgente que jamais.
La note de recherche d'UNI Europa mesure comment on peut renforcer la croissance économique tirée par les salaires dans l'UE en liant les marchés publics aux conventions collectives dans le cadre de la révision actuelle des règles de passation des marchés publics de l'UE. Les conclusions suggèrent que, dans un scénario modéré, une telle réforme pourrait contribuer à annuler les effets négatifs des droits de douane de 50 % imposés par Trump sur le PIB de l'UE. Dans le meilleur des cas, elle pourrait même contribuer à la croissance du PIB.
- Dans un scénario modéré, le lien entre les marchés publics et les conventions collectives pourrait contribuer à hauteur de 0,2 point de pourcentage à la croissance dans l'Union européenne, annulant ainsi un tiers de l'effet négatif prévu des droits de douane américains (que la banque ING estime à 0,6 point de pourcentage du PIB).
- Dans le meilleur des cas, lier les marchés publics aux conventions collectives pourrait non seulement annuler entièrement l'effet négatif prévu des droits de douane américains, mais aussi ajouter 0,6 point de pourcentage à la croissance dans l'Union européenne.
Oliver Roethig, secrétaire régional d'UNI Europa, a déclaré : « Ces conclusions montrent clairement que lier les marchés publics aux conventions collectives n'est pas une avancée que pour les travailleurs et la concurrence. C'est la bonne politique à mener pour développer la souveraineté européenne face aux turbulences géopolitiques et économiques. Nous exhortons donc la commission du marché intérieur du Parlement européen à suivre l'exemple de ses collègues de la commission de l'emploi : seules les entreprises qui respectent les conventions collectives devraient avoir accès à l'argent des contribuables. »
Ces conclusions interviennent alors que la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen négocie un rapport d'initiative qui servira de base à la position du Parlement sur la proposition de réforme de la Commission. Au début du mois tous les partis démocratiques de la commission de l'emploi, ont adopté un avis donnant la préférence aux entreprises ayant conclu des conventions collectives dans les marchés publics.
Actuellement, les règles de l'UE en matière de marchés publics incitent les pouvoirs adjudicateurs à attribuer les contrats sur la base du prix le plus bas uniquement. D’autre part, une série d'obstacles juridiques empêchent des marchés publics plus sociaux, qui obligeraient par exemple à attribuer les contrats publics à des entreprises ayant conclu des conventions collectives. Il en résulte ainsi un nivellement par le bas financé par les deniers publics en matière de salaires et de conditions de travail, qui nuit à la concurrence dans tous les secteurs économiques.
Au début de cette année, une enquête européenne a révélé qu'une grande majorité des citoyens de l'UE (72 %) sont favorables à des marchés publics qui améliore les conditions d’emploides travailleurs grâce à la négociation collective, tandis que 83 % des citoyens souhaitent que les entreprises qui s'opposent aux syndicats et sous-paient leurs employés en soient exclues.