utopart (avatar)

utopart

Clubiste mediapartien turbulent INSOUMIS à la macronsphère

Abonné·e de Mediapart

488 Billets

0 Édition

Billet de blog 28 avril 2022

utopart (avatar)

utopart

Clubiste mediapartien turbulent INSOUMIS à la macronsphère

Abonné·e de Mediapart

"AFFAIRE" JEAN LASALLE: S'ABSTENIR C'EST VOTER !

Jean Lassalle aurait violé le secret du vote en s'abstenant.

utopart (avatar)

utopart

Clubiste mediapartien turbulent INSOUMIS à la macronsphère

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Ce que dit l’article L113 du code électoral en cas de «viol du secret du vote».

«Quiconque, soit dans une commission administrative ou municipale, soit dans un bureau de vote ou dans les bureaux des mairies, des préfectures ou sous-préfectures, avant, pendant ou après un scrutin, aura, par inobservation volontaire de la loi ou des arrêtés préfectoraux, ou par tous autres actes frauduleux, violé ou tenté de violer le secret du vote, sera puni d 'une amende de 15 000 euros et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement»

Je pense qu'un avocat même débutant ne manquera pas d'argumenter que ces sanctions ne peuvent s'appliquer, puisque n'ayant pas voté on ne peut accuser Lasalle d'en avoir violé le secret.

Comme il dérange dans le paysage politique, il se pourrait qu'il soit quand même sanctionné, ce qui serait assez cocasse puisque cela reviendrait à dire que s'abstenir, c'est voter. 😇

La presse, toujours en quête de buzz, pourrait bien en faire les frais.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.