valandre78
Docteur en sciences humaines (spécialité : histoire du livre et de l'édition), écrivain, conseiller littéraire
Abonné·e de Mediapart

54 Billets

0 Édition

Billet de blog 15 avr. 2011

Arrêt Leprince : savoir raison garder

valandre78
Docteur en sciences humaines (spécialité : histoire du livre et de l'édition), écrivain, conseiller littéraire
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

6 avril 2011 : à la surprise générale, la chambre criminelle de la Cour de Cassation siégeant comme cour de révision a rejeté la requête de Dany Leprince, refusant donc un nouveau procès à celui qui a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec peine de sûreté de vingt-deux ans par la cour d'assises de la Sarthe (16 décembre 1997) pour avoir commis un quadruple meurtre - son frère Christian Leprince, 34 ans, sa belle-sœur Brigitte Papillon, 36 ans, et ses deux nièces, Sandra et Audrey Leprince (respectivement âgées de 10 et 6 ans). Massacre commis le 4 septembre 1994 à Thorigné-le-Dué (Sarthe), au lieu-dit « L'Epinay d'en Bas ». En liberté provisoire depuis le 8 juillet 2010, Dany Leprince a été réincarcéré sur-le-champ. Cuisante défaite pour ses avocats Me Yves Baudelot et Jean-Denis Bredin, qui avaient déjà échoué à obtenir la réhabilitation de Guillaume Seznec le 14 décembre 2006. (1)

Pour ma part, je n'aurais pas été hostile à la tenue d'un nouveau procès ; après tout, peut-être celui-ci aurait-il permis d'apporter des éclaircissements sur cette triste affaire. Ceci étant clairement posé, il ne saurait être question de me joindre à la meute médiatique hurlant contre l'arrêt N° 1887 de la Cour de révision du 6 avril dernier, mais de faire quelques observations.

Une journaliste de ma connaissance, Marie-France Bezzina, a écrit qu'il y a presque autant d'erreurs judiciaires que d'affaires médiatisées, et que celles-ci « suscitent des vocations et des contre-enquêtes ». Dans le cas qui nous occupe, nul ne conteste que Roland Agret - président de l'association Action-Justice et victime reconnue d'une erreur judiciaire - ait accompli un travail de moine (qui a duré six ans) pour entraîner la réouverture du dossier. Seul petit problème : dans une contre-enquête, on observe souvent une regrettable tendance à mettre sous l'étiquette « faits nouveaux » des éléments passablement farfelus ou périphériques, dont le rapport avec les faits ne semble guère évident. Citons deux exemples examinés dans l'arrêt :

Lors d'une conversation téléphonique avec Madame Pralong-Rouxel, chirurgien-dentiste, datée du 25 décembre 1997, un certain Laurent Rousseau a affirmé avoir assisté au massacre, caché dans un grenier, le dimanche 4 septembre 1994 en fin d'après-midi. Le « hic », c'est que à l'époque de ses révélations, le pauvre homme était affligé de graves problèmes d'alcool, et a reconnu s'être « fait un grand film avec tout ça » ; par ailleurs : « les recherches effectuées par la commission de révision sur des détails troublants de ses déclarations initiales ont permis d'établir que M. Rousseau avait fait appel à des éléments de son histoire personnelle pour agrémenter le récit qu'il avait livré à Mme Pralong-Rouxel [...] il est établi à présent que les invraisemblances du récit initial de M. Laurent Rousseau lui ôtent tout crédit ; que l'heure des faits qu'il avait indiquée ne peut, notamment, correspondre à la réalité des événements, puisqu'il est constant que M. Christian Leprince et sa famille étaient encore en vie le dimanche soir à 20 heures 50 » (arrêt N° 1887, p. 15)

Concernant la découverte, lors de travaux de nivellement, d'un couteau marqué « Leprince » le 29 juin 1999 dans la carrière de Tuffé, située dans la région de la scène de crime : « l'expertise technique réalisée sur ce couteau n'a pas permis de caractériser un quelconque profil génétique identifiable, ou des traces de sang ; [...] si les constatations médico-légales sur le corps de M. Christian Leprince ont fait apparaître que l'une des blessures au moins, relevée sur le bras gauche, laissait supposer l'utilisation d'une arme autre qu'une feuille de boucher, aucun élément probant n'a permis d'établir un lien quelconque entre l'ustensile trouvé et les crimes commis » (arrêt N° 1887, p. 17)

Quant aux soupçons contre Martine Compain, l'ex-épouse du condamné et sa principale accusatrice lors de l'instruction et du procès de décembre 1997, l'arrêt de la Cour de révision observe que rien ne permet objectivement de l'impliquer dans le massacre de Thorigné-le-Dué ; du reste, dans un récent entretien, l'ancienne juge d'instruction Céline Brunetière a rappelé que Dany Leprince n'a jamais fourni d'élément concret pouvant incriminer sa femme. (2)

Peut-on être totalement surpris par les faiblesses de l'argumentaire ? Non, car nous sommes quelque peu habitués, finalement. Souvenons-nous de la demande de réhabilitation de Guillaume Seznec : en guise de « faits nouveaux », nous étaient notamment présentés le témoignage daté de 1993 d'une octogénaire, qui, renseignements pris, était atteinte « de démence sénile avancée, de type Alzheimer, ayant commencé à évoluer à partir de 1991 » (arrêt N° 5813 de la Cour de révision, 14 décembre 2006), ou encore des conversations de bistrot soi-disant compromettantes pour l'inspecteur Pierre Bonny, un des enquêteurs de l'affaire Seznec - d'ici à ce qu'on nous présente prochainement en guise de « scoop » de supposées confidences faites par le policier à la buvette d'une quelconque foire à la saucisse, il y a un pas, qui ne sera jamais franchi, je l'espère !

L'affaire Leprince confirme l'existence d'un phénomène qui ne date pas de la dernière pluie : le public et les médias auront davantage tendance à voir un dossier criminel retentissant à travers les grandes envolées et autres sorties théâtrales des traqueurs d'une supposée erreur judiciaire, et ne cherchera pas forcément - voire pas du tout - à s'informer avec des textes issus de l'institution analysant plus sereinement le dossier en question. Daniel Schneidermann faisait déjà ce constat concernant l'affaire Seznec : « la figure du petit-fils, de sa vie consacrée à l'oeuvre, est tellement émouvante, tellement plus vendeuse qu'un aride arrêt ! » (3) Même remarque pour le dossier Outreau : on dit « Amen » à Me Eric Dupond-Moretti et consorts qui vilipendent, entre autres, le magistrat instructeur Fabrice Burgaud et la psychologue clinicienne Marie-Christine Gryson, mais quand il s'agit de faire écho au rapport du 9 juin 2006 et aux comptes-rendus d'entretiens de l'Inspection Générale des Services Judiciaires (4) qui donnent une vision plus nuancée du dossier, plus rien... trop « aride », pas assez accrocheur pour les médias et le commun des lecteurs !

Certes, on me fera peut-être observer que l'arrêt du 6 avril n'est pas une « Bible », qu'il n'a pas forcément un caractère définitif ; peut-être sera-t-il infirmé par une autre décision juridictionnelle, de manière globale ou avec de simples rectifications de détail - « une police de la rédaction » pour reprendre une expression employée naguère par le magistrat Dominique Henri Matagrin dans une toute autre affaire. C'est possible, en effet. Mais qu'il me soit permis de rappeler que la justice française, qui n'est certes pas exempte de défauts, ne saurait avoir pour objectif d'obéir à un « Diktat » médiatique. Inutile de rappeler ici les ravages gravissimes déjà causés par ce genre de pression sur l'institution judiciaire.

(1) Voir mon billet du 17 décembre 2006 :

http://chatborgne.canalblog.com/archives/2006/12/17/3451829.html

(2) Entretien vidéo consultable ici :

http://www.youtube.com/watch?v=bMgygL8B6T4

(3) « Le complot invité des JT », « Libération », 22 décembre 2006, consultable ici :

http://www.liberation.fr/tribune/010169997-le-complot-invite-des-jt

(4) Rapport de l'IGSJ du 9 juin 2006 :

http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20060610/782040_rappoutreau.pdf

Comptes-rendus d'entretiens de l'IGSJ :

http://www.lasemainedansleboulonnais.fr/actualite/faits_divers/tribunal/2009/01/28/article_ce-qu-ils-ont-dit-a-l-inspection-general.shtml

Arrêt Leprince :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/6_avril_19632.html

Version PDF :

http://libertes.blog.lemonde.fr/files/2011/04/arretleprince.1302159432.pdf

Arrêt Seznec :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/seznec_05_9710.html

Sur l'arrêt du 6 avril 2011, lire également ce billet d'un ami, M. Samuel Huet :

http://www.samuelhuet.com/blog/index.php?post/2011/04/13/Le-fait-du-Prince

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Migrations
La véritable histoire d’Omar Elkhouli, tué par la police à la frontière italienne
Cet Égyptien est mort mi-juin pendant une course-poursuite entre la police aux frontières et la camionnette où il se trouvait avec d’autres sans-papiers. Présenté comme un « migrant », il vivait en fait en France depuis 13 ans, et s’était rendu en Italie pour tenter d’obtenir une carte de séjour.
par Nejma Brahim
Journal — Éducation
Au Burundi, un proviseur français accusé de harcèlement reste en poste
Accusé de harcèlement, de sexisme et de recours à la prostitution, le proviseur de l’école française de Bujumbura est toujours en poste, malgré de nombreuses alertes à l’ambassade de France et au ministère des affaires étrangères.
par Justine Brabant
Journal — Europe
L’Ukraine profite de la guerre pour accélérer les réformes ultralibérales
Quatre mois après le début de l’invasion, l’économie ukrainienne est en ruine. Ce qui n’empêche pas le gouvernement de procéder à une destruction méthodique du code du travail.
par Laurent Geslin
Journal — International
Plusieurs morts lors d’une fusillade à Copenhague
Un grand centre commercial de la capitale danoise a été la cible d’une attaque au fusil, faisant des morts et des blessés, selon la police. Un jeune homme de 22 ans a été arrêté. Ses motivations ne sont pas encore connues.
par Agence France-Presse et La rédaction de Mediapart

La sélection du Club

Billet de blog
Faux aliments : en finir avec la fraude alimentaire
Nous mangeons toutes et tous du faux pour de vrai. En France, la fraude alimentaire est un tabou. Il y a de faux aliments comme il y a de fausses clopes. Ces faux aliments, issus de petits trafics ou de la grande criminalité organisée, pénètrent nos commerces, nos placards, nos estomacs dans l’opacité la plus totale.
par foodwatch
Billet de blog
Grippe aviaire : les petits éleveurs contre l’État et les industriels
La grippe aviaire vient de provoquer une hécatombe chez les volailles et un désespoir terrible chez les petits éleveurs. Les exigences drastiques de l’État envers l’élevage de plein air sont injustifiées selon les éleveurs, qui accusent les industriels du secteur de chercher, avec la complicité des pouvoirs publics, à couler leurs fermes. Visite sur les terres menacées.
par YVES FAUCOUP
Billet de blog
L’aquaculture, une promesse à ne surtout pas tenir
« D’ici 2050, il nous faudra augmenter la production mondiale de nourriture de 70% ». Sur son site web, le géant de l’élevage de saumons SalMar nous met en garde : il y a de plus en plus de bouches à nourrir sur la planète, et la production agricole « terrestre » a atteint ses limites. L'aquaculture représente-elle le seul avenir possible pour notre système alimentaire ?
par eliottwithonel
Billet de blog
Cochon qui s’en dédit
Dans le cochon, tout est bon, même son intelligence, dixit des chercheurs qui ont fait jouer le suidé du joystick. Ses conditions violentes et concentrationnaires d’élevage sont d’autant plus intolérables et son bannissement de la loi sur le bien-être animal d’autant plus incompréhensible.
par Yves GUILLERAULT