Affaire de Montigny-lès-Metz : et si le précédent verdict avait été motivé ?

Le verdict est tombé mercredi 17 mai, un peu après 23 h 00, après plus de six heures de délibéré : pour « avoir volontairement donné la mort » à Alexandre Beckrich et Cyril Beining, « avec cette circonstance aggravante que ce meurtre a été précédé, accompagné ou suivi d’un autre crime », Francis Heaulme a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d’assises de la Moselle.

Neuvième condamnation, et la troisième à « perpète » pour le tueur. Et pour la première fois dans cette affaire, un verdict de cour d’assises est accompagné d’une motivation écrite[1]. Nombre d’observateurs se sont dit, à propos de ce dossier : quel dommage que les trois premiers verdicts concernant Patrick Dils n’aient pas été motivés, à Metz le 27 janvier 1989 (cour d’assises des mineurs de la Moselle : deux heures de délibéré, réclusion criminelle à perpétuité) à Reims le 29 juin 2001 (cour d’assises des mineurs de la Marne, six heures de délibéré, vingt-cinq ans de réclusion criminelle) et à Lyon le 24 avril 2002 (cour d’assises des mineurs du Rhône, trois heures et demie de délibéré, acquittement). C’est regrettable, en effet, mais c’était bien avant la loi du 10 août 2011. Suite au verdict d’avril 2002, le journaliste Jean-Michel Dumay écrivait : « En l'absence de motivation, nul ne sait donc si l'acquittement de Patrick Dils résulte d'une somme de convictions de l'innocence, ou de la règle ô combien plus théorique que réelle ! – selon laquelle le doute doit profiter à l’accusé[2]. » De son côté, la grand-mère du petit Alexandre, Ginette Beckrich s’exprimait en ces termes : « Nous, on aurait aimé savoir sur quels éléments la Cour de Lyon s’est fondée pour libérer Dils avec un dossier comme celui-là, deux condamnations antérieures et tout ce qu’il a pu raconter aux policiers. Au lieu de quoi, on nous a plantés là comme des savates[3] ! »

 

En fait, deux ans après, c’est un entretien accordé au Figaro par Mme Yvette Vilvert, présidente de la cour d’assises des mineurs du Rhône désormais en retraite, qui livrait les clés de ce verdict :

 

« J’avais la conviction qu’on ne pouvait pas faire autrement que de l’acquitter. Pour condamner quelqu’un, il faut avoir des certitudes. Là, c’était l’inverse, au fil des deux semaines et demie de procès, les interrogations l’emportaient sur les certitudes[4]. »

 

Voici les différents points évoqués par la magistrate honoraire :

 

* Des aveux détaillés, circonstanciés… mais incomplets :

« Ce sont des aveux curieux, car Patrick Dils donne une version du crime qui correspond parfaitement aux constatations faites sur les lieux. Il ne se trompe pas dans l’ordre d’utilisation des pierres ayant servi à tuer les enfants. Il donne des détails qu’on n’invente pas, déclarant, par exemple, que “cela faisait le bruit d’un melon qu’on écrase”. Ses aveux, qui s’étalent sur des pages et des pages[5], omettent cependant des éléments importants. Ainsi, il ne précise jamais que le pantalon d’Alexandre Beckrich était à moitié baissé, ne parle pas d’une poutrelle métallique sur laquelle l’un des corps était appuyé. Alors, de deux choses l’une, ou bien Patrick Dils a agi dans une explosion de colère et il ne se souvient de rien ; ou bien, il a tué les enfants froidement et il ne peut omettre ces détails. »

 

* Un faisceau de doutes, relatif au rôle éventuel de Francis Heaulme, au créneau horaire, à l’heure précise du crime, et à l’absence de mobile :

« Rien n’est déterminant. C’est une succession d’interrogations. Il y a, bien sûr, la présence de Francis Heaulme sur les lieux. Son implication dans le double crime paraît plausible, mais n’est pas avérée. D’autres éléments viennent instiller un doute sur la culpabilité de Patrick Dils. Tout d’abord, le créneau horaire dans lequel il est censé avoir agi est très court, environ huit minutes[6]. De plus, après une journée à la campagne, lui et sa famille ne rentrent à Montigny-lès-Metz qu’à 18 h 45. Or, depuis 17 h 15, personne dans le quartier n’a vu ou entendu les deux enfants qu’auparavant les voisins n’avaient cessé de croiser. Ce qui laisse penser qu’Alexandre et Cyril ont pu être tués bien avant 18 h 45. Enfin, l’absence de mobile est totale : on ne comprend pas ce qui aurait pu pousser un jeune de 16 ans à massacrer ainsi deux enfants. »

 

* De réelles présomptions, mais insuffisantes pour emporter une condamnation :

« Comme moi, les jurés étaient partagés. On évaluait l’hypothèse Heaulme, on revenait aux aveux de Dils en pendant [comprendre : pensant] : “Il n’est pas possible qu’un innocent ait pu dire des choses pareilles.” Mais il n’y avait que cela dans le dossier pour condamner Patrick Dils et cela n’était pas suffisant. »

 

Je ne pense pas me tromper en écrivant que, si il y avait eu une feuille de motivation à l’époque, elle aurait rassemblé tous ces arguments. Les propos de la magistrate ne sont pas passés inaperçus. Me Jean-Marc Florand, avocat de Patrick Dils, a parlé de manquement à l’obligation de réserve et de violation du secret professionnel : « En l’espèce, le secret des délibérations […] Madame Vilvert n’avait pas à faire état du processus intellectuel qui a conduit à ce verdict. » ; du reste, ces déclarations « ne peuvent que jeter un doute sur l’innocence de Patrick Dils[7] ». Par ailleurs, le bureau national de l’association Légitime Défense – indirectement présente dans le dossier, via un de ses avocats, Me Jacques Parisot, qui défendait les intérêts de la maman de Cyril aux procès de Reims et de Lyon[8] – a adressé en mai 2004 une lettre ouverte au Garde des Sceaux du gouvernement Raffarin, Dominique Perben. Citant les propos de Mme Vilvert relative aux aveux de Dils, l’association écrivait : « Faut-il en rajouter ? Bref, en vertu des incertitudes de Madame la Présidente, ne serait-il pas utile que le Parquet de Metz ordonne une information contre Heaulme, ne serait-ce pour que la non-implication de celui-ci soit officiellement établie ? Avec nos remerciements anticipés pour votre réponse[9]… » Enfin, j’ajouterai un souvenir personnel : lors d’une conversation téléphonique datée du 14 juin 2004, un des avocats des parties civiles m’a confié son sentiment sur l’entretien paru dans Le Figaro : « Des déclarations osées, audacieuses » Et visiblement, quand ce pénaliste attribuait à la magistrate une qualité qui fut celle du révolutionnaire Georges Danton (« De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! »), cela passait pour un compliment.

 

Tout le monde aura compris : que le verdict de la cour d’assises des mineurs du Rhône ait été accueilli par un tonnerre d’applaudissements le 24 avril 2002 à 20 h 15 ne doit pas nous leurrer, car c’était un acquittement au bénéfice du doute. Point étonnant, dès lors, que le commandant honoraire Bernard Varlet ait cité l’entretien avec la présidente Vilvert lors de sa déposition au procès Heaulme le 4 mai en fin de journée, et que, après l’avoir fait verser aux débats par le président Steffanus, Me Liliane Glock l’ait utilisé dans sa plaidoirie le matin du 17 mai – pour faire comprendre que si le doute a profité à Patrick Dils, il doit aussi profiter à Francis Heaulme. Il n’est guère surprenant non plus de lire que le verdict de la cour d’assises de la Moselle constitue « une sorte de deuxième acquittement » pour l’ancien apprenti cuisinier – expression de Stéphane Durand-Souffland, qui ajoute : « Tant que le dossier de Montigny restait sans coupable, il faisait figure d’acquitté conditionnel[10]. » En effet : en avril 2002, c’était un acquittement se terminant plus par trois points de suspension que par un point final. Du style : « Montigny, c’est peut-être pas lui », pour pasticher le leitmotiv de Francis Heaulme au procès de Metz.

 

Enfin bon, Francis Heaulme ayant fait appel de sa condamnation – demande déposée par Me Glock dès le 18 mai au tribunal de Metz – l’affaire est loin d’être terminée, on s’en doute. En finira-t-on jamais, d’ailleurs ?

 

N.B : à dire vrai, les propos de la présidente Vilvert recueillis par la journaliste Marie-Amélie Lombard-Latune donnaient aussi la clé des deux verdicts de condamnation : «… j’avais abordé cette affaire avec la nette impression que Dils était coupable. Avant l’audience, la lecture du dossier m’avait déjà largement orientée sur cette voie et la première semaine de débats n’avait fait que conforter ce sentiment. Dils était mal à l’aise dès qu’on abordait les faits. Il se dandinait, incapable de s’expliquer sur ses aveux. » En effet, si le jeune homme s’était présenté de façon plus avenante au procès de Lyon (« un nouveau look » pour reprendre l’expression de Ginette Beckrich), celui-ci avait plutôt mal commencé, comme une répétition des précédents. Son apathie, ses explications jugées peu convaincantes lors des deux premiers procès avaient certainement pesé lourd au moment des délibérations.

N.B (bis) : après lecture de la feuille de motivation, j’invite à mettre les éléments en balance avec ce qu’avaient écrit Me Dominique Inchauspé et feu le conseiller Jean Favard sur ce dossier dans leurs livres respectifs : L’erreur judiciaire (Paris, Presses Universitaires de France, 2010) : 2e partie : « Les fausses erreurs judiciaires françaises », Chapitre IV : « L’affaire Dils, ou la vérité impossible » (p. 321-365) / Quelques affaires retentissantes Seznec, Dominici, Dils, Raddad Les révisions en question (Paris, Riveneuve éditions, 2011) : « L’affaire de Montigny-lès-Metz : de Patrick Dils à Francis Heaulme, un surcroît de doutes » (p. 123-165).

 

 

 

 

 

 


[1] Consultable ici :

https://www.youscribe.com/catalogue/documents/actualite-et-debat-de-societe/actualite-evenements/affaire-heaulme-les-motivations-de-la-cour-d-assises-de-moselle-2832777

[2] « Derrière l'acquittement d'un innocent, le procès des aveux et du doute », Le Monde, 26 avril 2002.

[3] Le Républicain lorrain, 24 octobre 2002, cité par Jean Favard, Quelques affaires retentissantes Seznec, Dominici, Dils, Raddad Les révisions en question, Paris, Riveneuve éditions, 2011, p. 165, note 42.

[4] « Yvette Vilvert : “Les aveux de Dils me hantent encore” », Le Figaro, 27 avril 2004, p. 9. Propos recueillis par Marie-Amélie Lombard-Latune. Les citations suivantes de la présidente Vilvert sont issues dudit entretien.

[5] Onze pages, précisément.

[6] Huit minutes et 22 secondes, selon les enquêteurs de la SR de la gendarmerie de Metz.

[7] Cité par Marie-Amélie Lombard-Latune, « Polémiques autour des propos d’un magistrat », Le Figaro, 11 mai 2004, p. 9.

[8] Il y a eu du rififi autour de ce dossier au sein de Légitime Défense. Membre fondateur de l’association, feu Me Henri-René Garaud est momentanément intervenu comme avocat de Patrick Dils, lors de sa deuxième requête en révision en 1994. Le célèbre pénaliste a été sensibilisé à l’affaire par la famille Dils et des confrères, dont son ami Me François Robinet (du barreau de Nancy, avec qui il défendait Christine et Jean-Marie Villemin dans l’affaire Grégory). L’avocat s’est expliqué sur ce désaccord avec Légitime Défense dans ses mémoires : Une vie d’avocat politiquement incorrect, en collaboration avec François Foucart, Paris, Plon, 1996, p. 77. Consulter également cet article paru dans L’Humanité, « Dans les coulisses du procès », 20 juin 2001 :

http://www.humanite.fr/node/248132

[9] J’ignore si M. Perben a répondu à Légitime Défense. En tout cas une information judiciaire contre X a été ouverte le 20 septembre 2004, et Francis Heaulme a été mis en examen le 10 juin 2006 pour homicides volontaires. Nous le savons tous, cela n’a pas été le dernier rebondissement dans cette affaire !

[10] « L’étrange procès de M. Heaulme », Le Figaro, 19 mai 2017, p. 11.

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