Outreau : la petite boutique des erreurs d'un avocat pénaliste

Il y a trois semaines de cela, suite à la décision de la Cour de Révision refusant un nouveau procès à Dany Leprince, « Le Figaro » a mis en ligne un entretien avec Me Dominique Inchauspé, auteur d'un ouvrage très documenté paru en octobre 2010 aux Presses Universitaires de France, que j'avais déjà brièvement évoqué dans mes deux billets de février dernier : « L'erreur judiciaire ». Sur une question de la journaliste Marie-Amélie Lombard, l'avocat pénaliste évoque dans le cas Outreau « une spirale de mensonges et d'accusations ». (1) De fait, Me Inchauspé a consacré la longue troisième partie de son livre à cette affaire (p. 367-494). Manifestement, compte tenu de la mine d'informations contenue dans ces pages, il a eu accès au dossier d'instruction - partiellement, au moins. Fort bien, alors pourquoi un tel malaise à la lecture ? Voici quelques éléments de réponse :

 

Page 378 : l'avocat qualifie de « sornettes » les accusations de sodomies sur mineurs à l'aide de baguettes de pain. Evidemment, si nous pensons à des baguettes grandeur nature, l'incrédulité est de mise... Mais, comme l'a expliqué le journaliste Serge Garde au micro de Nadia Guedri (émission « Femmes libres » sur Radio Libertaire du 6 avril 2011, dont M. Garde et moi-même étions les invités), il s'agissait en fait de baguettes en plastique, telles qu'on les trouve dans les dînettes pour enfants. La nuance est de taille !

Page 385 : les enfants Mourmand retirés à leurs parents en 2001, donc après l'arrestation du père, François ? Parfaitement inexact : comme je l'ai indiqué dans un précédent article, les quatre enfants de la fratrie - trois filles et un garçon - ont été confiés pour six mois à la DEF (Direction de l'Enfance et de la Famille) le 23 février 2000, soit une année avant l'ouverture de l'instruction, puis placés en famille d'accueil. (2)

Page 390 : Me Inchauspé évoque une audition de Franck Lavier en ces termes : « Il n'a rien fait, mais il a vu : Badaoui et Grenon se tripoter ; Thierry Delay les sodomiser avec toutes sortes d'objets, dont un camion de pompiers et sa grande échelle ; » Or, ce que déclare Franck Lavier dans son audition du 17 août 2001 (Cote D 538) est quelque peu différent : « Tout ce qui est possible d'imaginer a été fait. Du style, avec des petits jouets des enfants. Je l'ai vu [Thierry Delay] sodomiser les enfants avec un camion de pompiers, avec la grande échelle. Son enfant saignait du postérieur. »

Page 437 : pour l'auteur, « la sonorisation du parloir de prison de Delay » n'a apporté aucun élément. C'est faux : rappelons ici le PV daté du 8 novembre 2001, 10 h 30, rédigé par M. Arnaud C., enquêteur de police au SRPJ de Lille, consacré à « l'exploitation de la cassette audio enregistrée au parloir de la maison d'arrêt de LONGUENESSE le 7 novembre 2001, de 15 heures 15 à 16 heures 05, conversations entre DELAY THIERRY, Madame DELAY (mère de Thierry), Nathalie (sœur de Thierry), et Bruno (beau frère de Thierry DELAY) ». A l'endroit où le compteur indique 389, le père incestueux reconnaît avoir vendu ses enfants en Belgique « pour avoir des sous » (Cote D 1684).

 

Ce n'est là qu'un échantillon des inexactitudes relevées dans l'ouvrage. A cela s'ajoutent des remarques lourdes d'ironie, comme cette allusion à une audition d'une petite fille partie civile, Aurore Beaumont, devant le magistrat instructeur et datée de fin mars 2002 : « Elle décrit des scènes avec des préservatifs et d'un liquide qui coule comme du yaourt : l'enfant ne manque pas de culture. » (p. 432) (3) Ou alors, des parallèles douteux : Sandrine Lavier face au juge Burgaud, « c'est Jeanne d'Arc devant l'évêque Cauchon » (p. 390)... mais bien sûr ! De manière générale, Me Inchauspé estime que le procureur de la République Gérald Lesigne, les deux magistrats instructeurs Fabrice Burgaud et Cyril Lacombe ainsi que les enquêteurs de police ont fait la preuve de leur incompétence : pour l'avocat, c'est tout simple, tous les éléments à décharge figuraient dans le dossier même, et cette farandole d'incapables n'a rien remarqué. Quant à Jean-Claude Monier et ses deux assesseurs, ainsi que les neuf membres du jury populaire qui ont supporté neuf semaines de procès éprouvantes entre le 4 mai et le 2 juillet 2004, notre avocat les descend en une phrase : « La Cour de Saint-Omer (juges et jurés) s'est déshonorée. » (p. 471) Parce qu'ils n'ont pas prononcé tous les acquittements exigés par une certaine justice médiatique. Les intéressés apprécieront sans doute...

 

Entendons-nous bien : Me Inchauspé est libre de ses opinions sur le dossier Outreau ; du reste, cet ouvrage, globalement intéressant et instructif, ne se limite pas à sa troisième partie. Mais il est regrettable que cette dernière ait des airs de petite boutique des erreurs ; erreurs dont, je le rappelle, la liste dressée ici n'est en rien exhaustive. Décidément, le travail de réinformation sur le dossier Outreau s'impose. Plus que jamais.

 

 

(1) http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/04/06/01016-20110406ARTFIG00700-meinchauspeun-chiffre-noir-des-erreurs-judiciaires.php

(2) http://www.enquete-debat.fr/archives/outreau-affaire-classee

(3) Ayant eu accès de mon côté à des copies des accusations écrites lancées durant l'instruction par la fillette, on m'excusera de ne pas les traiter sur le ton de l'ironie.

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