Motivation de la peine dans les verdicts de cours d'assises :premières impressions

Ceux et celles qui connaissent mes travaux savent que, dans mon dernier ouvrage "Coulisses judiciaires" (Janzé, Coëtquen Editions, 2017), j’ai longuement étudié la réforme du 10 août 2011 (loi n° 2011-939, article 353, appliquée depuis le 1er janvier 2012), ses aspects positifs et ses limites.


Les avocats pénalistes que j’avais interrogé à l’époque, Mes Gilles Antonowicz et Dominique Inchauspé, avaient eux aussi pointé les insuffisances de la loi, et le second m’écrivait (courriel du 26 janvier 2016) : « Je pense qu'une vraie motivation, comme en correctionnelle, devrait voir le jour. » Or, voilà que tombe, le 2 mars 2018, la décision n° 2017-694 QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité ) (1) du Conseil constitutionnel qui concerne directement la loi de l’été 2011. De ladite décision, il ressort les éléments suivants : « En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789 (2). Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution. » La loi doit donc être retouchée, et ce d’ici le 1er mars 2019, mais la motivation du choix de la peine doit être incluse dès maintenant : « Afin de faire cesser l'inconstitutionnalité constatée à compter de la publication de la présente décision, il y a lieu de juger, pour les arrêts de cour d'assises rendus à l'issue d'un procès ouvert après cette date, que les dispositions du deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doivent être interprétées comme imposant également à la cour d'assises d'énoncer, dans la feuille de motivation, les principaux éléments l'ayant convaincue dans le choix de la peine. »
Que faut-il penser de cette nouvelle disposition juridique ? Je serais tenté d’écrire que si la motivation du quantum de la peine avait existé plus tôt, certains verdicts de cours d’assises auraient été mieux compris – à défaut d’être toujours approuvés. A titre d’exemple, bien des observateurs se sont demandés pourquoi, au terme de son premier procès (cour d’assises des mineurs de la Moselle, Metz, double meurtre des petits Cyril Beining et Alexandre Beckrich commis à Montigny-lès-Metz le 28 septembre 1986) Patrick Dils a été condamné à la réclusion perpétuelle sans bénéficier de l’excuse de minorité le 27 janvier 1989 ; Bernard Varlet lui-même, l’ancien inspecteur de police qui avait dirigé l’enquête du SRPJ de Metz à l’époque, avait été choqué : « Il a pété les plombs, ce n’est pas un récidiviste en devenir. Je ne pensais jamais qu’il prendrait perpèt ’ (3). » Il aurait été intéressant de connaître le détail des circonstances atténuantes accordées à Jean-Marie Villemin par la cour d’assises de la Côte-d’Or (Dijon) lorsqu’elle l’a condamné – « pour la forme » écrira Jean-Jacques Cuna, ancien greffier du magistrat instructeur Jean-Michel Lambert (4) – à cinq ans de prison dont un an avec sursis pour l’assassinat de son cousin Bernard Laroche le 16 décembre 1993 (même si on subodore que lesdites circonstances atténuantes avaient un lien avec le chagrin d’un père terrassé par la mort de son fils Grégory, ou avec le comportement très « pousse-au-crime » de tierces personnes (5)…). La condamnation d’Omar Raddad à dix-huit ans de prison pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal par la cour d’assises des Alpes-Maritimes (Nice, le 2 février 1994) aurait mérité, elle aussi, une petite explication de texte : cela aurait évité à certains commentateurs peu scrupuleux d’écrire que si le jardinier marocain n’a pris « que » dix-huit ans et a bénéficié de circonstances atténuantes, c’est parce qu’il y avait des doutes sur sa culpabilité au sein du jury – oubliant au passage que le sieur Omar ne risquait pas la perpétuité car il n’y avait pas eu préméditation, et que la condamnation était conforme aux réquisitions de M. l’avocat général Bernard Farret, ayant réclamé une peine entre dix-sept et vingt ans de réclusion.

Sur le principe, j’estime donc que la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars dernier va dans le bon sens, en tout cas sur le plan de la pédagogie judiciaire – c’est du reste ce que je pensais de l’idée initiale inspirant la réforme du 10 août 2011. Mais l’opinion des auxiliaires de justice que j’ai sondés récemment est plus nuancée : si un avocat pénaliste pense que la motivation du verdict comme de la peine constituent une bonne chose, trois magistrats m’ont fait remarquer que cela ne sera guère suffisant pour contrer les attaques visant les verdicts de cours d’assises – difficile de ne pas songer à certains internautes qui, tel un greffier qui n’a pas mangé depuis deux heures sur un bol de croquettes, se jetteront sur un verdict qui leur déplaira souverainement. Du reste, un ancien magistrat à la Cour de cassation avec qui je conversais suite à l’assemblée générale de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (au ministère, Place Vendôme, le 29 mars dernier) m’a clairement indiqué son hostilité au principe même de la feuille de motivation, estimant que les questions telles qu’elles sont posées au jury lors du délibéré suffisent à comprendre le verdict final [Il y a du vrai dans ses propos (6) mais le fait est que des questions qui peuvent être considérées, à tort ou à raison, comme étant mal formulées, tarabiscotées, constituent un boulevard pour les avocats de la défense lors d’un pourvoi en cassation (7), même si ils n’obtiennent pas toujours gain de cause].

D’autres questions peuvent venir à l’esprit, bien sûr : cette nouvelle disposition ne risque t-elle d’alourdir le travail des magistrats chargés de rédiger les feuilles de motivation (le président de la cour d’assises ou un des ses assesseurs) ? Surtout que les délibérations se terminent parfois tard, dans la nuit… Et, peut-être plus encore que pour la motivation du verdict de condamnation, chaque mot devra être pesé afin d’expliquer au mieux le quantum de la sanction prononcée. Sans tomber dans le film d’anticipation, nous savons que Jonathann Daval, mis en examen le 30 janvier dernier pour le meurtre de sa femme Alexia, risque la réclusion criminelle à perpétuité, conformément à l’article 221-4 du Code pénal punissant le meurtre sur conjoint ; or, imaginons qu’au terme de son procès, il écope d’une peine de prison qui pourrait être jugée trop légère par certains, et ferait hurler à la misogynie judiciaire (exemple : vingt-cinq ans de réclusion au lieu de « perpète »)… si tel est le cas, je souhaite par avance bon courage au rédacteur ou à la rédactrice de la feuille de motivation !
Bien sûr, je tiens à préciser que ces quelques réflexions n’engagent que moi, et moins de deux mois après la décision du Conseil constitutionnel, il est peut-être encore un peu tôt pour émettre un avis définitif. A suivre, donc…

P. S : mon dernier livre Coulisses judiciaires est paru le 28 février 2017, il y a quatorze mois de cela. Au risque de me répéter : merci à tous et à toutes pour votre soutien. Ce n’est certes pas un best seller, mais comme me l’écrivait mon regretté préfacier Jean-Michel Lambert, dans une carte de vœux datée de janvier 2010 : « seule compte la qualité des lecteurs »

 

(1) Texte consultable ici :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2017-694-qpc/decision-n-2017-694-qpc-du-2-mars-2018.150770.html

(2) https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

(3) Cité par Agnès Grossmann, « Bernard Varlet confidences d’un “mauvais flic” », Sang-froid, n° 4, hiver 2016, p. 84. Rappelons que, condamné lors d’un procès en révision à vingt-cinq ans de réclusion (cour d’assises de la Marne, Reims, 29 juin 2001), Patrick Dils a été finalement acquitté par la cour d’assises d’appel du Rhône (Lyon) le 24 avril 2002. 

(4) Souvenirs et anecdotes d’un greffier, Paris, Publibook, 2011, p. 61.

(5) D’aucuns ont suggéré que Jean-Marie avait été, si je puis dire, poussé à coups de bottines dans le derrière à commettre l’irréparable. On sait que les avocats de la famille Bolle-Laroche auraient souhaité l’inculpation de Christine Villemin pour complicité par fourniture de moyens, celle-ci ayant signé le chèque de 2 990 francs destiné à l’achat d’un fusil de type Riot-Gun (calibre 12 mm à cinq coups) chez un armurier de Saint-Dié, le 10 novembre 1984. Fusil qui servira ultérieurement à l’assassinat de Bernard Laroche. Le juge Lambert n’inculpera pas la mère de Grégory pour ces faits.

(6) Prenons un exemple : l’ensemble des 1 551 questions posées aux jurés de la cour d’assises du Pas-de-Calais (Saint-Omer) au terme du premier procès relatif à l’affaire Outreau, soit un document de 244 pages rempli dans la nuit du 1er au 2 juillet 2004 : Il a été répondu « non » à toutes les questions relatives à des faits qui auraient été commis en Belgique – notamment les « actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Ce qui indique clairement que la cour d’assises n’a pas retenu l’existence d’une piste belge dans le dossier Delay et autres.

(7) Un cas parmi d’autres : l’affaire de la Josacine empoisonnée ou Jean-Marc Deperrois, du nom de cet ancien patron d’une entreprise de thermographie et adjoint au maire de Gruchet-le-Valasse condamné le 25 mai 1997 à vingt ans de réclusion par les assises de la Seine-Maritime pour l'empoisonnement de la petite Emilie Tanay le 11 juin 1994. Une campagne hallucinante avait été lancée contre ce verdict et contre les parents de la fillette, victimes de menaces, coups de fil anonymes, injures… Dans leur pourvoi en cassation (qui sera rejeté), les avocats du condamné avaient épinglé la première question posée aux jurés, considérée comme « complexe » (huitième moyen de cassation) : « l'accusé Jean-Marc Y..., est-il coupable d'avoir à Gruchet Le Valasse, en tout cas dans le département de la Seine-Maritime le 11 juin 1994 et depuis moins de dix ans, volontairement attenté à la vie d'Emilie B... par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort ? » Texte intégral de l’arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 1998 (n° de pourvoi : 97-83436) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007577407

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