Sarah Halimi, Viry-Châtillon : une analyse succincte et mesurée

Entre l'affaire Halimi et celle de Viry-Châtillon, chacun aura pu constater que Dame Justice en prend pour son grade ces jours-ci.

Deux décisions sont à l'origine de ces polémiques – polémiques ayant même conduit à la publication d’un communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (daté du 25 avril) dénonçant les attaques contre l’institution judiciaire :

* l’arrêt de la Cour de cassation du 14 avril confirmant celui de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris du 19 décembre 2019, à savoir l'irresponsabilité pénale (article 122-1 du Code pénal) de Kobili Traoré, un jeune toxicomane de 27 ans auteur de la séquestration et du meurtre de Sarah Halimi, née Lucie Attal, 65 ans, crime à caractère antisémite commis le 4 avril 2017 vers quatre heures du matin rue de Vaucouleurs (Paris XIe, quartier de Belleville) ;

* le verdict de la cour d'assises d'appel des mineurs de Paris dans la nuit du 17 au 18 avril : trois condamnations à dix-huit ans de réclusion criminelle, deux autres à huit et six ans (les cinq pour « tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique », crime passible de la perpétuité) et huit acquittements – dossier de l’attaque de véhicules de police au cocktail Molotov commise à Viry-Châtillon (Essonne), en milieu d’après-midi le 8 octobre 2016.

Avant d’aller plus loin, rappelons ici que je suis peu suspect de complaisance pour l'Islam radical et la judéophobie islamiste ; du reste, j'ai maintes fois critiqué la culture de l'excuse en faveur des voyous de banlieue ou le discours « anti-flics »  dans mes écrits passés. Bien sûr, je comprends tout à fait l'émotion, la colère qui se sont exprimées un peu partout depuis mi-avril ; la mémoire de Sarah Halimi tout comme la douleur des victimes et de leurs proches concernés par ces deux dossiers criminels méritent le respect. Faut-il pour autant laisser raconter n'importe quoi sur des affaires aussi douloureuses ? Assurément non. 

Depuis la décision de la Cour de cassation, on ne sait plus trop à qui décerner la Palme d’Or de la bêtise. Bien sûr, les commentateurs qui ne connaissent rien ou presque du dossier s'en donnent à cœur joie, sur les réseaux sociaux comme ailleurs. À côté d'accusations à caractère politique (« la Cour de Cassation est noyautée par les islamo-gauchistes », tweet du 25 avril), nous avons droit à un festival d’amalgames :

* avec l'autre affaire Halimi, également appelée affaire du Gang des barbares (Ilan, le jeune vendeur de téléphones mobiles enlevé et séquestré en janvier 2006, et assassiné le 13 février suivant par Youssouf Fofana) ;

* avec la condamnation d'un Marseillais sous l’emprise de l’alcool et de la cocaïne à un an de prison ferme le 10 février 2020 pour avoir jeté un chien du quatrième étage (« donc un chien a plus de valeur qu’une femme juive en France ? », tweet du 21 avril) ;

* avec la politique du Troisième Reich consistant à droguer les soldats de la Wehrmacht avec de la méthamphétamine (le fameux point Godwin, du genre : « Les nazis de haut-rang étaient tous plus ou moins drogués, dont bien sûr le premier d’entre eux. Donc, selon certains magistrats […], Nuremberg n’aurait jamais dû avoir lieu, ils étaient tous irresponsables ! », tweet du 25 avril).

Bien entendu, le raccourci qui revient le plus souvent c'est celui consistant à dire que la Cour de cassation a instauré un permis de tuer via la consommation de cannabis. Il est tout de même consternant qu’une personnalité comme Luc Ferry en vienne à proférer les mêmes âneries que l’animateur Arthur (qui s’est exprimé dans une vidéo sur Instagram) ; citons la chronique du philosophe pour Le Figaro (22 avril) : « à l’avenir, il suffira à ceux qui veulent régler son compte à un voisin de prendre au préalable le soin de fumer un joint pour avoir de bonnes chances de s’en tirer indemnes. À vomir… » Les psychiatres ayant conclu à l’abolition du discernement de Kobili Traoré ne sont pas épargnés non plus : « charlots », « experts véreux », « charlatans » – qualificatifs que nous trouvons ici ou là sur Twitter –, c'est tout juste s’ils ne sont pas présentés comme des docteurs Diafoirus au service d'une variante islamo-malienne du Malade imaginaire.

Même si c'est une lecture un peu aride, il serait judicieux d'aller à la source, en clair de consulter l'arrêt n° 404 de la Cour de cassation, ainsi que les documents mis à disposition par celle-ci – rapport du conseiller Christian Guéry, avis et texte de l'intervention orale de Mme l'avocate générale Zientara-Logeay.

Tout d’abord, le caractère antisémite du crime n’est aucunement banalisé : « les déclarations de M. Z..., disant qu’il s’était senti plus oppressé après avoir vu la torah et le chandelier, et qu’il pensait que le démon était Mme X..., jointes aux témoignages indiquant l’avoir entendu crier “Allah Akbar, c’est le sheitan, je vais la tuer”, puis “j’ai tué le sheitan”  et “j’ ai tué un démon”, et aux constatations des experts selon lesquelles la connaissance du judaïsme de Mme X... a conduit la personne mise en examen à associer la victime au diable, et a joué un rôle déclencheur dans le déchaînement de violence contre celle-ci, constituent des charges suffisantes de commission des faits à raison de l’appartenance de la victime à la religion juive. » (alinéa 23 de l’arrêt)

Concernant le trouble psychotique diagnostiqué chez Kobili Traoré : « ses troubles psychiques avaient commencé le 2 avril 2017, et ont culminé dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, dans ce que les experts psychiatres ont décrit de manière unanime comme une bouffée délirante » (alinéa 24). La tribune libre publiée dans Le Monde (édition du 27 avril) et signée par cinq des six médecins ayant conclu à l’abolition du discernement apporte les précisions suivantes : « Dans les jours qui ont précédé son passage à l'acte, il était halluciné, soliloquait en répondant à des voix imaginaires, inquiétait tout le monde, y compris ses parents, ses voisins maliens qu'il avait séquestrés et qui avaient appelé la police... Lui-même, persuadé d'être en danger de mort, poursuivi par des démons, était préalablement allé à la mosquée, avait consulté un exorciste, pensait que son beau-père voulait le “marabouter”, que l'auxiliaire de vie (d'origine haïtienne) de sa sœur lui appliquait des rituels vaudous... »

Contrairement à ce qui est répété un peu partout depuis le 14 avril, la consommation de cannabis n’a jamais été présentée comme le seul élément d’explication à la bouffée délirante aiguë  relevée chez le sujet : « le deuxième collège d’experts a estimé que la bouffée délirante s’est avérée inaugurale d’une psychose chronique, probablement schizophrénique et que ce trouble psychotique bref a aboli son discernement, que l’augmentation toute relative de la prise de cannabis s’est faite pour apaiser son angoisse et son insomnie, prodromes probables de son délire, ce qui n’a fait qu’aggraver le processus psychotique déjà amorcé ; » (alinéa 25) 

Enfin, il est indiqué (alinéa 26)  qu’ « aucun élément du dossier d’information n’indique que la consommation de cannabis par l’intéressé ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation ». 

Conformément à une ordonnance de la cour d’appel de Paris, Kobili Traoré fait l’office d’une « hospitalisation d’office complète en milieu psychiatrique », avec des mesures de sûreté pour une durée de vingt ans, interdiction d'entrer en contact avec les parties civiles, et de paraître à l'adresse des faits. Il est à l’heure actuelle en UMD (Unité pour Malades Difficiles). De leur côté, les avocats de la famille Halimi ont annoncé leur intention de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Attendons calmement la suite des évènements…

Si l'affaire des policiers attaqués et brûlés par un commando de seize voyous à Viry-Châtillon se présente différemment, une fois de plus on n'a pas manqué de dénoncer une justice laxiste rendue par des « juges rouges » et « islamo-gauchistes » (air connu, il suffit de parcourir le réseau social à l’oiseau bleu). Et là encore, des intervenants qui parlent sans rien connaître des six semaines de débats de la cour d’assises, débats qui se sont déroulés à huis clos – trois accusés étaient mineurs au moment des faits.  Un grand bravo à Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, pour ses rodomontades lors de son intervention sur Europe 1 le 19 avril au matin ; le candidat déclaré à l’élection présidentielle a suggéré l'instauration de peines de prison automatiques pour les attaques contre les policiers, ajoutant : « si ce que je propose était en place, il n'y aurait pas pu y avoir d'acquittement dans ce procès ». En suivant cette logique, les trois magistrats professionnels et les neuf jurés n'auraient été que les membres d'une chambre d'enregistrement ; peu importe le fond du dossier, puisque Xavier le fin limier l'a décidé : tous coupables !

 Or, ceux qui ont pu consulter la feuille de motivation (dix-huit pages) ont constaté que l'affaire n'est pas aussi limpide que d’aucuns veulent le croire. On relèvera notamment :

* une réelle difficulté à identifier les seize assaillants, tous habillés de noir et masqués ;

* le témoignage du directeur d'enquête de la Sûreté départementale de l'Essonne, qui a reconnu à la barre avoir « des doutes et des incertitudes sur l'implication des accusés dans les faits » ;

* le poids de la loi du silence dans le quartier de la Grande Borne, comme le résume bien Ariane Griessel, journaliste à France Inter : « Plusieurs témoins se sont désistés, ou ont affirmé à l'audience “ne plus se souvenir”. Un accusé a été passé à tabac après avoir parlé aux enquêteurs. Il était d'ailleurs soigneusement tenu à l'écart des autres, dans le box. Les pressions exercées l'ont été jusque dans le huis-clos des prisons, comme l'ont révélé plusieurs sonorisations de parloir. » [climat malsain confirmé par les incidents survenus lors de la lecture du verdict par la présidente de la cour d’assises : bagarre générale dans le box des accusés, puis dans la salle, qui a nécessité l’intervention d’une trentaine de policiers et de gendarmes. Le calme est revenu au bout d’une dizaine de minutes.]

* les différences entre les auditions filmées lors des gardes à vue et le contenu des procès- verbaux. D'ailleurs, la motivation indique qu’elle s'appuie sur « les retranscriptions intégrales des enregistrements vidéo de garde à vue ».

 

Bref, les magistrats et les jurés ont fait ce qu'ils ont pu ; trop facile, en l'occurrence, de leur jeter la pierre. Les zones d'ombre du dossier pourraient-elles être dissipées lors d'un nouveau procès ? Ce n'est pas exclu, les trois protagonistes condamnés à dix-huit ans de prison ayant décidé de se pourvoir en cassation. 

 

Au terme de ce survol des affaires Halimi et Viry-Châtillon, il ne reste qu’à espérer que les esprits se calment. Et surtout qu’ils n’oublient pas ces propos de la journaliste Pascale Robert-Diard, datant de quinze ans mais toujours d’actualité : « la complexité d'un dossier judiciaire nécessite de laisser de côté préjugés et vision manichéenne ».

Communiqué du CSM :

https://www.20minutes.fr/justice/3028831-20210425-affaires-sarah-halimi-viry-chatillon-conseil-magistrature-insurge-contre-mise-cause-justice

 

Sur l’affaire du Gang des Barbares brièvement évoquée plus haut – régulièrement associée au  crime commis le 4 avril 2017, et sur laquelle la désinformation perdure –, je recommande la lecture du livre très bien informé de Me Gilles Antonowicz, L'Affaire Halimi. Du crime crapuleux au meurtre antisémite. Histoire d'une dérive (Paris, Nicolas Eybalin, 2014). Sur la tragédie de la rue de Vaucouleurs, la journaliste Noémie Halioua a publié L’affaire Sarah Halimi (Paris, éditions du Cerf, 2018).

 

La chronique de Luc Ferry publiée dans Le Figaro, « Sarah Halimi et le chichon de l’impunité » (mazette, quel titre…), est consultable ici :

https://www.jforum.fr/luc-ferry-sarah-halimi-et-le-chichon-de-limpunite.html

 

Invité à la matinale de CNews du 22 avril, le philosophe a repris le parallèle douteux avec l’affaire du malheureux chien jeté du quatrième étage :

https://www.dailymotion.com/video/x80s9z7

 

Arrêt n° 404 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 avril 2021 :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/404_14_46872.html

 

Tribune libre signée des docteurs Paul Bensussan, Roland Coutenceau, Julien-Daniel Guelfi, Jean-Charles Pascal, Frédéric Rouillon : « Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite », Le Monde, 27 avril 2021, p. 26. L’expert qui a conclu à une altération et non à une abolition du jugement était le docteur Daniel Zagury – rapport daté du 4 septembre 2017.

 

Pour prolonger la réflexion sur ce dossier, on peut consulter cette analyse pointue d’un avocat :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-sarah-halimi-peu-importent-raisons-de-folie

 

Consulter également : « Mission sur l’irresponsabilité pénale », rapport n° 017-21 (février 2021) de MM. Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, anciens présidents de la Commission des lois ; rendu public fin avril, téléchargeable en PDF ici :

https://www.santementale.fr/2021/04/un-rapport-sur-lirresponsabilite-penale-pour-un-projet-de-loi-fin-mai/

 

Propositions de Xavier Bertrand à l’antenne d’Europe 1 suite au verdict de la nuit du 17 au 18 avril :

https://www.europe1.fr/politique/securite-bertrand-propose-une-peine-de-prison-automatique-pour-les-agresseurs-de-policiers-4039775

 

Pour le moment, je n’ai pas réussi à me procurer la feuille de motivation du verdict de la cour d’assises d’appel des mineurs de Paris – document dont la lecture doit être fort instructive, notamment sur la motivation du quantum des peines prononcées. On peut toujours consulter les synthèses proposées par différents sites, notamment celui de France Inter :

https://www.franceinter.fr/societe/affaire-des-policiers-agresses-a-viry-chatillon-ce-que-disent-les-motivations-du-verdict

 

La citation de Pascale Robert-Diard est extraite de cet article :

https://www.lemonde.fr/idees/article/2006/02/08/les-lecons-de-democratie-d-outreau-par-pascale-robert-diard_739053_3232.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.