Et voilà ! En ce premier mai, fête internationale du travail, voilà une information qui ne peut que peiner les syndicalistes et ceux qui osent s'engager au sein de leur entreprise dans le combat syndical, ce qui est fort courageux à bien des égards. En effet, un employeur un peu trop zélé sur la politesse décide de licencier pour faute simple un délégué syndical qui avait refusé de lui serrer la main (oui, oui !).
Rappelons, tant aux élus du personnel dans les entreprises qu'aux DRH, le droit du travail : tout salarié élu du personnel (représentant du personnel; délégué syndical, membre du CE ou du CHSCT, etc.) est protégé, il ne peut pas être licencié pour faute simple ni même pour faute grave.
Tout licenciement d'un tel salarié doit être autorisé par l'autorité administrative (Direccte) avant que d'intervenir. Si le licenciement intervient avant l'autorisation, celui-ci est nul : le salarié licencié peut contester son licenciement devant le Conseil de prud'hommes qui ordonnera d'une part la réintégration du salarié dans son ancien poste et d'autre part d'importants dommages-intérêts ; la mesure est donc totalement contreproductive.
Certes, il est difficile de se séparer d'un salarié protégé. Mais on comprend pourquoi : si cela était aussi facile, les salariés ne seraient pas représentés car, non protégé, le représentant quel qu'il soit, sachant qu'il revendique, serait inquiété par l'employeur et ne pourrait pas faire son travail correctement. C'est pourquoi le Code du travail encadre très strictement le licenciement du salarié protégé et organise leur protection : durant tout leur mandat (qui dure entre deux et quatre ans selon les entreprises) et même après durant six mois en moyenne, ces salariés ne peuvent être licenciés sans cette fameuse autorisation de l'administration.
Alors, en cette fête du travail, il faudrait, en tant que geste de salubrité nationale, offrir un Code du travail à tous ces employeurs qui n'aiment pas trop les syndicalistes, parce que ceux-ci leur rappellent leurs obligations.
Valentin Treal
Etudiant en Master 1 Droit social, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Ces propos n'engagent que moi, en aucun cas l'Université)