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Valras-Plage en zone tendue.
Depuis le 1er janvier 2024, Valras-Plage est classée en zone tendue (zone B1).
Ce statut reflète un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. Il permet notamment :
* un préavis réduit à un mois pour les locataires,
* l’instauration possible de taxes spécifiques sur les logements vacants.
Quelques chiffres parlants.
* Habitants à l’année : 4 225
* Résidences secondaires : 6 896
Ces résidences secondaires font partie de l’identité de Valras (mais n'entrent pas dans le calcul de la dette par habitant puisque par définition elles sont secondaires) et ne doivent pas être confondues avec les logements vacants.
Ce qui n’est PAS concerné.
* Les résidences secondaires occupées par leurs propriétaires, même seulement quelques jours dans l’année (week-end ou vacances).
* Les logements proposés en location saisonnière (Airbnb, meublés de tourisme, etc.), qui participent à l’économie locale et font vivre nos commerces.
Le projet vise uniquement les logements abandonnés, laissés vides 12 mois sur 12, sans entretien, sans location, sans présence.
La situation actuelle :
La TLV absente à Valras
La taxe sur les logements vacants (TLV), prévue par l’article 232 du Code général des impôts, ne s’applique pas encore à Valras, même si la ville est en zone tendue.
Pourquoi ? Parce qu’il faut que la commune soit explicitement inscrite par décret dans la liste des communes concernées.
Aujourd’hui, Valras ne l’est pas.
Que faire pour y arriver ?
* Court terme : instaurer une Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), par délibération municipale. Applicable aux logements vides depuis plus de 2 ans.
* Moyen terme : obtenir l’ajout de Valras dans la liste des communes soumises à la TLV par décret ministériel.
* Long terme : aller plus loin avec une fiscalité locale renforcée sur les logements réellement abandonnés.
La proposition de Valras Belle et Rebelle.
Nous proposons une mesure simple et juste :
Sur les logements totalement vacants, constatés par commissaire de justice, la taxe foncière serait majorée progressivement :
+25 % la première année,
+50 % la deuxième,
+75 % dès la troisième année.
Objectif : inciter à louer ou vendre, plutôt que de laisser des maisons vides dégrader nos quartiers.
Pédagogie avant sanction.
Avant toute taxation, la commune missionnerait un commissaire de justice pour constater la vacance et entrer en contact avec le propriétaire ou les héritiers.
* Un échange permettrait d’obtenir des explications sur le devenir de la maison,
* et de mettre en garde sur les conséquences fiscales en cas d’inaction.
Un levier aussi pour débloquer les successions.
Trop souvent, les successions restent bloquées par des désaccords familiaux, laissant une maison fermée pendant des années.
L’augmentation progressive de la taxe foncière créerait un puissant effet incitatif : les héritiers auraient tout intérêt à trouver rapidement un accord, vendre ou louer, plutôt que de laisser la situation s’enliser.
Les bienfaits pour Valras.
* Libérer des logements pour les familles et jeunes ménages,
* Revitaliser les quartiers, éviter la multiplication des volets clos,
* Protéger l’équité fiscale entre habitants qui font vivre la ville et biens laissés à l’abandon,
* Débloquer des situations successorales qui figent l’habitat,
* Préserver la dynamique touristique.
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