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Billet de blog 17 oct. 2015

Réflexion sur la contrainte de la norme et la puissance

Van Eylen Didier
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Après les attentats du 11 septembre, le gouvernement Bush inventa une nouvelle doctrine, la National Security Strategy, qui prévoyait de réserver aux Etats-Unis un droit d'action préemptive, contre la menace constatée à "l'intersection du radicalisme et de la technologie". La nature et la gravité de cette menace justifient une révision du concept de légitime défense, qui ne peut rester tributaire du critère classique d'imminence.

Problème: par sa teneur, par son absence de référence à la charte des Nations Unies et par sa première application en Irak, elle relativise le Droit International. Une école de pensée exprime d'ailleurs que "lorsqu'une règle de droit a été de manière répétée et sur une longue période , enfreinte par un nombre significatif d'États, il n'y a plus de raison de penser que les États se sentent liés par elles. Arrivé à ce stade, la règle est tombée en désuétude,  elle n'est plus obligatoire, elle cesse d'être du droit international. Si la communauté internationale des nations se comporte comme si les règles n'existaient pas, elles n'existent pas, et si elles n'existent pas, elle ne lient personne".

Autrement dit, c'est la puissance qui dicte la loi et qui la modifie à son gré. Plus: "les Politiques des États faibles traduisent en général l'intérêt que ceux-ci trouvent à étendre et renforcer la soumission au droit", note Lacharrière, "et celles des puissants à la limiter".

(Source: "La puissance au XXIéme siècle" de Pierre Buhler)

Ce qui est vrai à l'échelle des rapports entre États pourrait-il être vrai à celle des individus puissants face à la justice? Est ce que les differentes affaires que Médiapart a exposé et qui s'est souvent soldé par rien du tout (Bettencourt) n'en est pas la plus parfaite illustration? Qu'en est-il des lobbyies qui écrivent littéralement les directives à certains élus qui se laissent influencer et qui n'ont plus qu'à signer (cash investigation)?

Si le respect de la norme n'est due qu'à l'expression d'un rapport de force, je pense que tous les beaux principes républicains sont caduques et peuvent être transgressés par des individus ou des groupes suffisamment puissants pour passer outre. C'est ce que Mediapart, à mon avis, tente de nous montrer en permanence dans beaucoup de ses reportages.

A mon avis, la prise de conscience collective mais aussi une action citoyenne cohérente et que je pense urgente au niveau européen permettra d'équilibrer les rapports de forces. Il le faut, car abandonner ce terrain par fatalisme signifiera probablement la mort de beaucoup de nos principes fondamentaux.

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