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Le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale (CET) est un nouveau cadeau aux milieux d'affaires qui sera payé par les contribuables.
La suppression de la taxe professionnelle (TP), annoncée en début d'année par Sarkozy, sera effective au 1erjanvier 2010. Pour « favoriser la compétitivité et l'investissement des entreprises », comme d'habitude. Car depuis des années, les gouvernements successifs leur ont accordé plusieurs dizaines de milliards sous forme d'allègements, et d'exonérations. Résultat : les patrons licencient et les actionnaires se goinfrent...en pleine crise de leur système.
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La TP, dont le MEDEF réclamait la suppression, va donc être remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) qui comportera deux taxes : une cotisation locale d'activité, la plus faible, assise sur la valeur des locaux, qui sera perçue par les communes et une cotisation sur la valeur ajoutée produite par les entreprises, la plus importante, finançant départements et régions. Cette dernière a, par ailleurs, été plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée sur pression du patronat (le projet initial prévoyant 3,5 %).
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En outre, les petites entreprises bénéficieront d'un abattement forfaitaire de 1 000 euros. Enfin, les entreprises à forte intensité de main-d'œuvre verront leur cotisation plafonnée à un pourcentage de leur chiffre d'affaires. Avec cette nouvelle réforme, « 95 à 98 % des entreprises seront gagnantes », a déclaré la ministre de l'Économie. C'est en effet près de 12 milliards d'euros qu'elles économiseront en 2010 (du fait de reliquat de remboursement). Le gain sera ensuite de 7 milliards par an, en régime de croisière.
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La TP est un impôt direct local (comme les taxes foncière et d'habitation). Payée par près de 3 millions d'entreprises, elle finance le budget des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions) dont elle constitue la première des ressources. Le manque à gagner pour les collectivités locales sera tel que le gouvernement s'est engagé à le compenser intégralement, par des dotations. La base de calcul de la TP est constituée par la valeur des locaux occupés (bureaux, usines) et des équipements utilisés (matériel, machines). S'y ajoutait, jusqu'en 1999, le montant des salaires versés, qui a été sorti de la base de calcul par la gauche plurielle, alors au gouvernement, « pour ne pas pénaliser l'emploi ».
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Ce mode de détermination profite aux entreprises de services, dont l'équipement se limite le plus souvent à des bureaux et des ordinateurs ( Pensons aux traders !) au détriment de l'industrie. Le secteur industriel paye ainsi 60 % de la TP alors qu'il représente 40 % de la valeur ajoutée (la richesse) produite par les entreprises.
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Autant une réforme de la TP était nécessaire, dans le cadre d'un changement radical de l'ensemble de la fiscalité en la rendant plus progressive, plus juste socialement avec redistribution effective des richesses, autant la réforme de Sarkozy consacre une nouvelle victoire du MEDEF.
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Il s'agit en fait d'un nouveau transfert de l'impôt des entreprises sur les ménages, qui vont en plus pâtir des répercussions sur les services publics de proximité, les emplois publics territoriaux et l'investissement local.
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C'est une toute autre logique qu'il conviendrait d'imposer : une réforme de la TP qui intègre aussi dans la base d'imposition les actifs financiers des entreprises, actuellement non pris en compte, dans le cadre d'une refonte globale de la fiscalité.