La ficelle est vraiment trop grosse.
Sous couvert de simplification administrative, le gouvernement prépare un nouveau cadeau aux chasseurs.
La "directive oiseaux" depuis 2009 protège les oiseaux en général et les migrateurs en particulier, mais les chasseurs n'en n'ont que faire et réclament sans cesse plus de cibles pour leur loisir de mort. Et le gouvernement veut rendre légal l'extermination de ce patrimoine universel représenté par les oiseaux migrateurs.
PROJET DE LOI
PORTANT SUPPRESSION DES SUR-TRANSPOSITIONS DES DIRECTIVES
EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS
De qui se moque-t-on ? On parle de simplification et on va chercher un alinéa non encore transposé pour satisfaire une minorité de chasseurs.
Dans le préambule à ce projet, le législateur constate une "sur-transposition" du droit européen dans le droit français:
"Il en résulte alors le maintien de normes et de formalités qui pénalisent, de façon injustifiée, la compétitivité et l'attractivité de la France, là où nos partenaires européens auront eu la possibilité de faire des choix moins contraignants pour leurs entreprises et leurs citoyens. "
Vous vous rendez compte, on ne tue pas assez d'oiseaux migrateurs et cela pénalise la France vis-à-vis de ses partenaires européens ! Cela explique le chômage, le manque de compétitivité des entreprises françaises, et pourquoi pas la canicule et l'obésité chez les moins de quinze ans!
"Le Gouvernement a souhaité accentuer les efforts de simplification administrative et de maîtrise de la production normative en vue d'alléger les contraintes pesant sur la compétitivité des entreprises, la vie quotidienne des citoyens ainsi que sur l'efficacité des services publics et l'administration des collectivités territoriales"
Article 16 : Mise en oeuvre de la dérogation prévue par le droit de l'Union européenne en matière de chasse de certains oiseaux d'eau pendant leur migration pour éviter des dommages agricoles
1.2 La dérogation prévue au a) de l'article 9, paragraphe 1, de la directive « oiseaux » n'a pas été transposée en droit interne. Elle permet de déroger au régime protecteur et de chasser les oiseaux relevant de la directive « pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ». La présente mesure entend transposer cette dérogation.
Voilà le sempiternel argument: les animaux causent des dégâts et la seule réponse est l'extermination des responsables.
Avant même de chercher à éviter les dommages, on tue. Avant même de constater les dommages, on tue.
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a donné son aval, étonnant non?
Article paru sur le site du RAC
