Blog parano à propos du projet de loi de lutte contre le terrorisme

Le projet de loi anti-terroriste présenté ce jour en conseil des ministres vise à transposer dans le droit ordinaire des mesures réservées jusque-là à l'état d'urgence. L'ère du soupçon s'ouvre à nous. Celle de l'Etat vis-à-vis de ses ressortissants. Mais aussi, celle des citoyens envers un pouvoir qui s'exonère de certains contrôles judiciaires, au lendemain d'élections qui confortent son assise.

22 juin. Le gouvernement examine un  projet de loi «  de lutte contre le terrorisme » dont les grandes dispositions ont été approuvées par le Conseil d’État. Il est question de prolonger l’état d’urgence jusqu’en novembre 2017. Et pendant ce temps, de faire adopter une loi qui aurait pour effet de faire glisser des mesures d’état d’urgence dans le cours ordinaire des choses. En somme, le quotidien serait imprégné de mesures d’exception. Ce ne serait pas « le coup d’état permanent », mais l’état d’urgence permanent. 

Nous vivons aujourd’hui encore dans un État de droit, c’est-à-dire un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, où chacun est égal devant la loi et où le système de juridiction est indépendant. Or, ce système s’effrite peu à peu. 

Après tout, depuis novembre 2016, n’est-on pas déjà habitué à ces perquisitions sur soupçons, ces assignations à résidence pour des militants écologistes totalement étrangers à toute menace contre la sécurité nationale, ces interdictions de manifester, ce déploiement de forces armées dans l’espace public, ce fichage étendu, cette possibilité d’écoute et d’intrusion dans la vie privée au motif de la sécurité ? 

L’expérience américaine depuis 2001 l’a montré : les mesures d’exception annoncées officiellement pour des raisons de sécurité servent aussi à de tout autres motifs, en particulier économiques et diplomatiques. Il devient difficile de s’en passer. Même quand un trouble-fête, un petit lanceur d’alerte lance un pavé dans la mare. Haro sur celui qui dit la vérité. Et les affaires continuent. 

Un glissement des mesures antiterroristes dans le cours pénal ordinaire des choses serait dans la continuité de l’exemple américain. Mais aussi d’autres États démocratiques qui ont depuis adopté des mesures restrictives de liberté.

En quoi consisterait ce projet de loi, qui a fuité dans la presse ? Les propositions sont formulées en termes vagues. Mais elles tendent à substituer le pouvoir administratif au pouvoir judiciaire. Et à instaurer des mesures « préventives », dans lesquelles le soupçon suffirait pour restreindre des libertés. Il est question de donner pouvoir au Préfet d’établir des « zones de protection » dans lesquels l’accès est restreint, sans besoin d’autorisation judiciaire, ni de prouver l’existence d’une menace imminente. Le Préfet pourrait aussi fermer un lieu de culte sans décision judiciaire, en raison de propos ou d’activités supposées inciter à la violence ou faire l’apologie du terrorisme. Il deviendrait aussi courant de limiter la circulation d’une personne considérée comme une menace à la sécurité nationale. Laquelle pourrait être soumise  des astreintes, au port d’un bracelet électronique et à la déclaration de ses identifiants de connexion… mais pas de son mot de passe. En cas de désaccord, elle pourrait faire un recours devant le tribunal administratif qui devrait se prononcer dans les deux mois. Enfin, des « visites » des domiciles et des entreprises pour saisir des ordinateurs et des données seraient facilitées, mais resteraient soumises à une autorisation judiciaire.

La terminologie employée est elle-même banalisatrice : on ne parle pas de « perquisition », mais de « visite ». Pas question « d’assignation », mais de « mesure de surveillance individuelle».

Les tensions causées par les attentats instaurent un contexte favorable à l’acceptation de mesures restrictives de nos libertés fondamentales. Mais comment ne pas penser qu’il est tentant de vouloir contrôler les citoyens, lorsqu’on se prépare à gouverner par ordonnances et à faire entrer en vigueur des lois qui ont jeté des millions de personnes dans les rues ? Nuit debout, Notre-Dame-des-Landes, Sivens, Bure… Quand ailleurs en Europe, des citoyens luttent contre l’insécurité économique, les crises écologiques et sociales et le cynisme des puissants ? Quand la colère populaire monte contre l’austérité, la corruption, la faiblesse des salaires, la déshérence des services publics et la criminalité économique, qui dépèce des entreprises dans toutes les régions après avoir empoché les subventions ?  La tentation est grande d’autant plus si l’on est idéologiquement proche de puissances économiques mondialisées, qui tentent depuis des lustres d’imposer des traités au mépris de l’intérêt général, qui agissent  pour cela en sous-main au sein des États et des instances internationales et qui considèrent que la démocratie devient le dernier obstacle à l’exercice d’une « concurrence libre et non faussée ». J’exagère ? C’est de la paranoïa ? J’aimerais bien que la suite de l’histoire en apporte la démonstration. Je serais bien heureuse alors de le dire dans un autre billet.

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