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Billet de blog 1 mai 2013

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Du rôle de l'IGPN dans la police nationale. Pas toujours drôle !

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« "L'I.G.S., Inspection Générale des Services,  (Soeur de l'I.G.P.N. au plan national) est aujourd'hui entachée. Elle n'a plus lieu d'être, il faut la supprimer. Ce corps d'inspection "maison" ne représente plus les garanties nécessaires d'indépendance et de transparence. Il faut que la police nationale - la préfecture de police comprise - se dote d'un nouveau corps d'inspection. La police qui enquête sur la police, ce n'est plus possible. Parfois, les fonctionnaires ont été amenés à travailler ensemble. Des animosités peuvent resurgir. Beaucoup de policiers partagent mon sentiment. Je pense qu'il y a eu dans la police nationale d'autres victimes des turpitudes de l’IGS. On ne le saura jamais ». 

http://www.lepoint.fr/societe/daniel-vaillant-il-faut-supprimer-la-police-des-polices-17-01-2012-1420331_23.php

Je voudrais comprendre. Au jeu du "Qui perd gagne", quel rôle tient l'IGPN ?

Déposer plainte auprès de l'IGPN lorsque vous êtes simple agent, syndicaliste ou pas, contre un chef de service, autant l'écrire tout de suite, c'est à vos risques et périls.

Par contre, qu'un chef de service dépose plainte auprès de l'IGPN contre vous, même syndicaliste, c'est un coup sûr et un coup gagnant.   

Qu'importent les fautes ou mêmes délits  commis par ces chefs de service, les plaintes en cours pour harcèlement moral déposées par des agents victimes finissent en plaintes non traitées, autant l'écrire de suite. Qu'importent les requêtes contre des abus de pouvoir patents, les requêtes restent suspendues, comme le temps, devant un Tribunal Administratif qui oublie de fixer des dates d'audience, même pour une requête déposée à l'automne 2011.  Pourtant la présidente du mêmeTribunal Administratif affiche une moyenne de temps de traitement des requêtes d'environ neuf mois à onze mois. Dans ce Sud étrange et "estranger" au reste de la France, l'IGPN paraît vouloir s'inscrire dans une  pratique d'obstruction de la justice, par voie de pressions exercées sur les témoins ou victimes, pour "couvrir" des chefs de service qui ont peur d'en découdre avec les tribunaux, ou satisfaire leurs vindictes personnelles.

L'IGPN demande l'autorisation de faire passer la syndicaliste que je suis, ayant défendu des agents victimes de harcèlement moral,  devant un Conseil de Discipline pour "agissements portant... une grave atteinte au crédit et à la réputation de la police nationale. Art 123-2 du RGEPN". L'IGPN demande cette autorisation à elle-même, l'IGPN, à la chef des chefs de l'IGPN, la super-chef de l'IGPN. Pas à ma Direction Centrale, la Sécurité Publique. Pourquoi ?

Sachez que cette relance d'une procédure disciplinaire qui a été laissée en suspens depuis septembre 2012, relance d'une affaire ancienne de plus de huit mois après mon audition par l'IGPN,  contrevient aux instructions de l'actuel DGPN, instructions contenues dans la circulaire parue fin 2012 ayant pour objet les procédures disciplinaires et la manière de les cultiver. La reprise de faits anciens désobéit aussi aux préconisations écrites par le précédent DGPN, Frédéric PECHENARD, sur les procédures disciplinaires, lorsqu'il avait tenté de débrouissailler le champ disciplinaire, envahi par les mauvaises herbes qui polluent la "maison-poulaga". L'autorité devient illégitime lorsqu'elle ne sert plus l'Etat mais les intérêts particuliers de certains "petits" chefs de service.

Ces deux circulaires rédigées par les DGPN s'appuient sur la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 - art. 1 JORF 16 juin 2000

[Article préliminaire

   I. - La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.

   Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.

   Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.

   II. - L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.

   III. - Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

   Elle a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un défenseur.

   Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.

   Il doit être définitivement statué sur l'accusation dont cette personne fait l'objet dans un délai raisonnable.

   Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction.]

Le fait de n'avoir jamais reçu notification d'une poursuite ou d'un classement sans suite pendant huit mois, notification qui aurait dû être effectuée dans les meilleurs délais, pose question sur cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de ma tête, forme de "chantage" à la sanction, de pression à peine déguisée. 

Notez que le hasard fait curieusement les choses. Cette relance intervient opportunément après avoir signalé, en tant que chargée de prévention aux seuls acteurs de la prévention,  une affaire extrêmement sensible, mettant en cause un chef de service alcoolique. Il est vrai que, quelques jours auparavant, j'avais expliqué comment les "machos" locaux avaient cru à tort s'être débarrassés d'une directrice départementale de la sécurité publique qui les avait malmenés et "mal-NAUTEs".

Le chef de service incriminé, craignant sous doute d'échapper à la notoriété publique en n'étant pas reconnu, puisque l'article était anonymisé, décida donc de passer à l'action et à la postérité. Après la publication de mon article paru sur mon blog le 06 avril 2013, il se fit connaître et reconnaître, en manquant étrangler, sans le faire exprès, sans le vouloir, gentiment, pour faire plaisir, un agent de son service. Ce sont des choses qui arrivent lorsqu'on est "bourré". On peut devenir le bourreau de ses conjoint(e)s, ami(e)s et agents.

L'agent étranglé(e) convint que ce fut parce qu'il était tombé sur lui ou sur elle, ou parce qu'il avait voulu lui donner une tape amicale,  ou parce que c'était plus par-devant mais par-derrière, bref comme dans l'affaire DSK, on ne savait plus trop qui de la savonnette ou de la bouteille était responsable... Tout le monde s'affaira, du plus haut grade jusqu'au plus petit grade, pour que cette "accolade" fraternelle  soit oubliée le plus vite possible et que surtout, surtout, personne ne sache jamais. A Paris ! Sans doute pour ne pas salir le crédit et la réputation de la police nationale !

Pourtant le Directeur Général de la Police Nationale, Claude BALAND, ose appeler "un chat un chat" (Normal, les chats, vous êtes sur mon blog ! Attention, Claude BALAND est un "Lion". Voir mon article sur la "République des Lions" ), étant le premier à  s'être officiellement et volontairement saisi du problème de l'alcoolisme dans la police nationale. Je ne rappelle même plus que l'actuel directeur de cabinet du Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, Thierry LATASTE, avait en son temps, sur le département des "Pyrénées-Désorientées" lancé des actions de prévention contre l'alcoolisme, abandonnées, sitôt lui parti. Pas vu, pas pris ! Lui parti, plus personne pour voir. Lui à Paris, à votre avis ? Je ne sais pas qui prend le plus de risques dans cette affaire.

Ce que j'écris ne signifie pas que tous les policiers soient des alcooliques. Non, bien évidemment. Ils sont même de plus en plus rares et de plus en plus isolés.

La police nationale n'est pas coupée de la société française. Elle en est aussi le reflet, interpénétré par les problèmes sociétaux d'une culture de la virilité qui fut longtemps construite sur les verres de l'amitié masculine, de l'esprit de corps et du vin.  

La police nationale n'est pas la seule profession à être exposée à la tentation de l'alcoolémie. On ignore trop souvent que les métiers de la santé sont paradoxalement touchés par cette maladie, ainsi que les métiers qui exigent des efforts physiques intenses et une grande endurance morale, comme dans le BTP. 

Les policiers exposés à des prises de risque mortifère et à une vindicte populaire grandissante du fait du mécontentement social,  sont d'abord des hommes et des femmes, avec leurs fragilités, leur désespoir ou leur espoir de changements.

La société française est schizophrène, autorisant l'alcool mais en punissant la consommation. Certains policiers (Je le répète : ils sont de moins en moins nombreux !), consomment donc un produit autorisé à la vente et peu à peu tombent dans l'alcoolisme, la douce euphorie de la divine bouteille qui transforme leur quotidien grisâtre en griserie légère. Puis cette maladie, car c'est une maladie qui doit être soignée,  les rend "dépendants" et les isole du groupe des "sujets sains".

Dans la police nationale, il y a deux traitements pour et contre les policiers alcooliques. Le premier traitement pour le policier malade est la cure, s'il l'accepte. Sans adhésion, pas de guérison. Le deuxième traitement est plus radical, il s'agit de la procédure disciplinaire. Selon que l'on est riche et puissant, ou pauvre et ignorant, le policier ne sera pas forcément traité de la même manière.

Aussi, je pose la question à la belle et jeune commissaire WANTED (ma tête) : - Comment explique-t-elle cette fâcheuse coïncidence qui veut que je reçoive communication de sa missive, juste après avoir signalé "en interne" seulement, au sein de ma Direction à moi, la Sécurité Publique, et aux seuls acteurs de la prévention, ce problème que je ne pouvais pas "couvrir" (cacher) en tant qu'assistante de prévention ? Le savait-elle ? J'en doute.

Aurais-je tenté d'étrangler un agent pour mériter de passer devant un Conseil de Discipline ? Je crains que vous ne vous trompiez de cible. Et surtout, que vous ne participiez d'une forme de pressions sur un témoin engagé dans une affaire pénale. Quand des agents déposent plainte au pénal contre un ou certains chefs de service et que l'IGPN relance de vieilles accusations contre ces agents qui ont osé déposer plainte, accusations bénignes sans commune mesure avec les faits reprochés auxdits chefs de service, pour qui travaille l'IGPN ? Pour la vérité ? Pour la justice ? Et comment appelle-t-on le fait d'exercer des pressions sur des témoins ou victimes qui ont déposé plainte au pénal ?

Article 434-15

Le fait d'user de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices au cours d'une procédure ou en vue d'une demande ou défense en justice afin de déterminer autrui soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit à s'abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, même si la subornation n'est pas suivie d'effet.

Bientôt il ne sera même plus possible d'afficher librement dans son local syndical des "blagues de potache" sur sa hiérarchie, sans devoir être passibles de la peine de mort, de la suspension de traitement ou de la révocation professionnelle, punitions qui vous privent de tout revenu, l'homicide administratif parfait, le "crime parfait". Mieux vaut voler l'administration ou agresser un agent que dire et pire, écrire la vérité. Est-ce normal ? Et encore cette vérité ne fut déclarée que par voie interne. Elle ne fut pas étalée au grand jour. Vous m'y voyez contrainte, par voi(x)e d'article anonymisé, mais pas alcoolisé. Certes le coktail peut être explosif, pour ceux qui pensaient ne pas être pris. La si jolie et intelligente commissaire WANTED le savait-elle ou s'est-elle faite piéger par certains chefs de service ?

Pris dans des conflits d'intérêts et de règlements de comptes à vomir, les seigneurs féodaux sont attachés à leur territoire. Ils ne veulent pas en bouger et la cour qui les sert se refuse à toute mobilité, soumise à leurs seuls ordres, fussent-ils illégaux, cour qui  dessert les Ors de la République.  Qui salit l'uniforme de la police ? Et son honneur ? Cette police des "petits chefs" a la gueule de bois.

L'honneur ? C'est quoi, l'honneur ? La mafia a un honneur. Pas la police ?

Il fut un temps, c'était respecter la parole donnée. Etre loyal(e), ce n'est pas monter des numéros  pour le plaisir des petits et des grands dans le cirque de la police nationale. C'est oser dire la vérité pour permettre à la police de se réformer de l'intérieur.

Trahir pour servir les intérêts particuliers de "petits seigneurs féodaux" du Sud, trahir pour couvrir des délits graves, est-ce bien le rôle de l'IGPN ? 

Je m'interroge et je pose la question.

En attendant je vous renvoie sur le blog de Guy BELLOY :

http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-belloy/020812/une-police-republicaine

Article du 02 août 2012 écrit par un policier républicain, un "Vaillant" républicain !

Gentil n'est pas être Parfait. Les Cathares étaient des "Parfaits". On sait comment s'est terminée l'épopée cathare par ce cri de guerre de Simon de MONTFORT : "Tuez-les tous ! Dieu reconnaitra les siens !" C'est une citation que le commissaire STROMBOLI me rappelle de temps à autre. 

La volonté ministérielle de changement est prouvée par  des déclarations suivies d'actes.  

Qui vivra verra !

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