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Billet de blog 15 décembre 2013

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Vendredi 13, chapitre final au TA-âtre. Le tueur a encore frappé ! Quand une requête coule au fond du lac de Krystal Lake.

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Vendredi 13, jour où Jésus fut crucifié, vendredi 13 nissan, veille du shabat, qui était aussi la Pâque,

Vendredi 13, jour où les Templiers furent livrés à la fureur du Roi, à l'aube du vendredi 13 octobre 1307 où les chevaliers furent arrêtés traîtreusement et massivement

Pas vraiment, mon jour, le vendredi 13. 

Vous voulez que je vous dise : le vendredi 13, c'est pas un bon jour pour les Chrétiens.

Tendre la joue pour la bise d'un Judas, c'est un peu la crise de foi(e). 

Jour de joie !

Tout le monde n'a pas la chance d'être un  païen et un renégat.

Chacun voit 12H00 à son clocher et moi le 13, comme une cloche.

- Ding, dong !

Le gong a frappé et le bâton pas droit est devenu l'épée de justice.

Rejet au fond !

Au fond du lac, là où dorment à jamais l'espoir et la vie.

- "C'est mieux que de mourir brûlée sur un bûcher, Véronique."

Je vous l'accorde.

D'ailleurs, où est la corde pour aller se faire pendre ?

Bizarre, elle n'est pas fournie avec le jugement.

Pourtant elle éviterait au requérant de devenir un suppliant, avant de finir en supplicié.

Et donc de revenir encore une fois devant le Tribunal Administratif.

Le revenant, Jason VOORHEES, le "Tueur du Vendredi 13".

"- Encore vous !".

- Oui, c'est moi, ROOObEErt HurtadOOOOOOOh, moi qui me cache au fond du lac.

Partie I

  Il faut comprendre :

- Comment avez-pu demander l'annulation du mouvement de mobilité de l'agent X, mutation dont vous n'apportez pas la preuve, puisque l'affectation surnuméraire de cet agent sur un poste déjà pourvu n'est pas prouvée,  étant cachée 1 agent +1 agent = 1 poste-unique  ?

Si elle n'est pas prouvée, elle est donc approuvée.

Il faut comprendre :

- Comment  avez-vous pu demander, plus de deux mois après sa notification à l'agent X,  l'annulation de sa décision de mutation, devenue l'affectation surnuméraire de l'agent X  ?

Puisque le délai de deux mois était dépassé.

Forclusion !

Vous n'êtes pas l'agent X. L'arrêté de mutation ne vous a pas été notifié à vous, alors ?

Ca se saurait en France si on notifiait une décision individuelle à tous les collègues d'un agent  dans un service d'Etat.

Et puisqu'aucune note de service n'a été diffusée à l'ensemble des agents d'un service pour l'informer de la venue d'un supplémentaire effectif, il n'y avait donc aucune décision écrite à opposer au vide, au néant, rien.

Encore moins au Tribunal Administratif, tralala !

N'est pas effectif ce qui est effectif ou de l'ordre de l'effectif :

1+1 devenu 0.

Donc rejet au fond pour cause de forclusion et fausse conclusion, mais vraie collusion.

Collusion ou absence de compassion, de passion pour le revenant, puisque la preuve avait été rapportée au Tribunal Administratif  que le poste avait été pourvu régulièrement en février 2011 par un autre agent, l'agent Y.

Ce qui revenait à prouver la mutation irrégulière de l'agent X, sachant qu'un mouvement de mobilité n'est acceptable que s'il vise à pourvoir un poste déclaré officiellement vacant sur la BIEP, le poste de RSSI.

Me trompè-je ?

La copie d'une note de service départementale l'attestait, note qui informait tous les agents du service que le poste de RSSI était (déjà) occupé par l'agent Y, un technicien SIC, et ce, depuis février 2011.

Mais le rapport de forces est tronqué, puique, preuve rapportée ou pas, le rapporteur public a rapporté, lui, que l'affectation surnuméraire de l'agent X sur un autre poste non vacant que le poste de RSSI déjà pourvu par l'agent Y,  est "bien" une mutation régulière, "mutatis mutandis".

Bien ou mal, on ne philosophe pas, c'est interdit.

Pas encore, la philosophie sera interdite  seulement en janvier 2014 dans la police nationale.

Qui a dit : - "Déjà qu'ils pensaient pas à grand-chose avant, les policiers, alors, penser à rien après  !" ?   

-"Mais tu chipotes, Véronique,  X, Y ou Z, quelle importance ! C'est comme au Loto. C'est la cagnotte de FO. Un pote + 1 pote = P2, toujours un seul poste. Et 0 recours possible."

Il faut cependant admettre que la demande du requérant posait une vraie difficulté au juge administratif :

Parce que le revenant du vendredi 13, l'"enquiquineur", le requérant trop connu des services de police, euh pardon, le "quémandeur" trop connu du Tribunal Administratif, mon cher et tendre, trop tendre agneau qui fait la manche au  Tribunal, et lui, sans effet de manches, demandait l'annulation du mouvement de mobilité qui avait affecté l'agent X, en précisant cependant qu'il ne souhaitait pas que cet agent affecté de manière superfétatoire soit désaffecté de manière vexatoire, pour qu'il ne se retrouve pas comme lui sans argent, puisque sans affectation.

Il s'agissait de faire constater une irrégularité administrative l'ayant  privé, lui, l'éternel revenant, d'une affectation, mais tout en préservant la situation du bénéficiaire de cette affectation surnuméraire, l'agent X.

En clair, clair de lune un vendredi 13, le but n'était pas de faire un malheureux de plus qui se serait retrouvé lui aussi dans une situation administrative indéterminée.

Comme le disait mon maître Socrate : - "Mieux vaut subir l'injustice que la commettre !"

(J'en profite tant que je peux encore philosopher.)

Et après, en janvier 2014, les syndicalistes, ils auront le droit ou pas de philosopher ?

Je me pose la question.

"Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien".

L'embarras du juge administratif est manifeste.

Reconnaître l'irrégularité du mouvement de mobilité, en droit administratif, revient à faire annuler ledit mouvement de mobilité, donc l'affectation qui a affecté l'agent X, qui, s'il était désaffecté, en serait fortement affecté.

Mais comment affecter l'agent désaffecté, Robert  HURTADO, lui-même fortement affecté par ce manque d'affect-ion à son égard,  et surtout s'éviter qu'il ne rejoue le rôle du "Revenant du Vendredi 13" devant le Tribunal Administratif ?

Encore lui ! Quelle hooorreur...

En corrigeant cette erreur, votre honneur !

Comment rendre Justice, entre une justice humaine et une exigence de justice inhumaine ?

Il était naïf de penser que l'installation matérielle et physique de l'agent X déjà affecté depuis 2011 à Perpignan permettrait, fin 2013, de lui épargner une "annulation/suppression" de deux ans d'existence, par l'évidente mise en avant d'une décision d'affectation qui avait produit en deux ans moult effets "physiques", jurisprudence constante en la matière, une matière humaine.

Le Tribunal Administratif rappelle la demande  quelque peu "inconséquente" du requérant, Robert HURTADO, de vouloir protéger l'agent X affecté à la DDSP de Perpignan.

Faudrait savoir ce qu'il veut, le petit môssieur !

Cependant le juge administratif, avec  une certaine rourie pour éviter la tuerie du Vendredi 13,   donne satisfaction au "revenant", en rejetant au fond sa demande d'annulation de l'affectation de l'agent X, pour respecter sa demande de ne pas désaffecter l'agent X.

Et ce, avec beaucoup d'affection et un rien d'affectation.

- "Alors, heureux, Monsieur HURTADO ?"

Comme qui dirait... un certain... TA.

L'agent X n'est pas (dés)affecté par la requête de Robert HURTADO puisqu'elle est rejetée au fond de Krystal Lake.

La cause est entendue : le revenant du vendredi 13, Robert HURTADO, a eu, lui aussi, gain de cause.

L'agent X , en +,  peut donc rester affecté à la DDSP de Perpignan sur le poste de...

Ah, ben non, pas sur le poste de RSSI.

 Le jugement de Salomon, peinture de Nicolas POUSSIN.

C'est difficile de rendre Justice, quand la justice est simplement humaine.

C'est difficile de donner tort, en donnant un peu raison.

Les magistrats tentent de s'en expliquer  dans ce jugement à la "Salomon".

Ou c'est selon...

Et l'humain est plein de contradictions.

Par conséquent, vous voudrez bien noter que le poste de RSSI, celui que l'agent X aurait dû pourvoir en juin 2011, reste aujourd'hui vacant à la DDSP de Perpignan, suite au départ à la retraite de l'agent Y, celui qui était arrivé avant l'agent X et qui repart avant l'agent X.

Dans le jugement, il est bien constaté par le Tribunal Administratif que l'agent X occupe depuis juin 2011 un tout autre poste que le poste de RSSI, poste qui avait été déclaré vacant sur la BIEP en 2010, et poste qui n'a jamais été pourvu par l'agent X, malgré l'avis favorable rendu par la CAP du 7 décembre 2010.

Pas question pour le "vainqueur" de vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière par-dessus le marché, en prétendant occuper le poste devenu vacant de RSSI.

Et qui va pouvoir occuper le poste de RSSI devenu vacant à la DDSP de Perpignan, je vous le demande ?

Qui ?

Si le juge administratif a refermé la porte sur le passé, il a entrouvert une porte sur l'avenir professionnel de Robert HURTADO.

Point n'est besoin d'être devin, pour savoir que d'autres s'affairent déjà à refermer cette porte, fissa ! Le poste non déclaré "officiellement" vacant sur la BIEP risque fort d'être "officieusement" pourvu, peut-être même par l'un des deux agents administratifs qui avaient été "déboulonnés" en juin 2011, avec un certain manque d'élégance par l'agent X, affecté sans poste, parce qu'en sur-effectif, à la DDSP de Perpignan.

Donc vous voudrez bien noter que le deuxième poste occupé par l'agent X était lui-même déjà pourvu et fort bien pourvu, puisque deux agents travaillaient sur ce ou ces postes (1 agent +1 agent = toujours 1 seul poste). Et qui a récupéré la  NBI d'un des deux agents "déboulonnés" qui allait lui aussi partir à la retraite ? Il n'y a pas de petit profit pour un chef de service soucieux d'équité salariale.

L'agent X, lui, ne s'était pas posé de question socratique sur  le principe du "- Bouge-toi, que j'm'y mette !"

C'est encore le revenant, Robert HURTADO, qui sera fort dépourvu quand l'hiver sera (re)venu.

La lecture du jugement confirme cet exercice délicat,  et oh combien compliqué !, de rendre justice, en refusant justice, tout en donnant justice.

L'équilibre entre le bien et le mal,

la balance d'une Justice dont le fléau ne serait pas Attila le "(h)-un",

car "un + un serait enfin égal à = deux".

Je propose de vous le démontrer dans l'article qui suit logiquement cet article,

la partie II du Vendredi 13.

Vous aimez avoir peur ?

Alors vous aimerez être dans l'erreur. 

L'erreur est humaine, sed perseverare diabolicum. 

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