En lien avec le superbe article de Louise FESSARD :
Les avantages des policiers épinglés par la Cour des comptes
Par Louise Fessard
Dans un rapport, la Cour des comptes constate que les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par le précédent gouvernement ont eu un coût largement supérieur aux économies réalisées grâce au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.
Le problème n'est pas seulement d'ordre budgétaire. Il est d'avoir élevé artificiellement, quantitativement, le niveau d'encadrement de la police nationale, sans s'être donné les moyens de l'élever qualitativement.
La formation des gendarmes, sous-officiers et officiers, correspond bien au niveau de qualification judiciaire attendue face à la complexité croissante des textes de loi. La polyvalence des gendarmes ne les enferme pas dans un cloisonnement de services murés dans leur seule activité. La police nationale spécialise les policiers, individualisant les tâches, au détriment de la nécessaire solidarité, nécessaire car soutènement de la chaîne de traitement des plaintes et du suivi des procédures judiciaires.
Le fait d'avoir élevé "collectivement", quantitativement, l'ensemble des policiers de la catégorie C en catégorie B pour en faire un corps d'encadrement, puis l'ensemble des officiers de catégorie B, dont une grande partie était inspecteurs en civil, pour en faire uniquement un corps de catégorie A, a lourdement "plombé" la gestion des services en police nationale.
La formation des ex-catégories C, gardiens de la paix, peine à trouver sa vitesse de croisière dans des écoles de la police nationale (ENP) où étaient formés les policiers intervenant sur la voie publique. On a gardé le même encadrement, les presque mêmes formations, négligeant le qualitatif au profit du quantitatif. Les ex-policiers de la tenue, devenus tous catégorie B et potentiellement officiers de police judiciaire (OPJ), auraient dû bénéficier de la formation des inspecteurs en civil ou des officiers ex-catégorie B. Une seule école formait les inspecteurs et les officiers, l'ENSOP de Cannes-Ecluses.
Du coup, beaucoup de policiers de la tenue considèrent que la qualification d'officier de police judiciaire est un grade qui leur donne plus de droits que de devoirs, en particulier le droit d'être un petit "chef". Ce droit se traduit quasiment partout par le refus de prendre directement les plaintes, alors que le code de procédure pénale leur en donne obligation. Il laisse ce travail social (accueil des victimes) donc dévalorisant, aux APJ, simples agents de police judiciaire. Dans le code de procédure pénale, il est pourtant stipulé que ce sont les officiers de police judiciaire qui doivent prendre les plaintes, secondés dans les auditions et déclarations des témoins et mis en cause par des APJ. Les ex-inspecteurs en civil savaient combien il est important de bien prendre une plainte, l'acte débutant une procédure judiciaire. Rater une prise de plainte, c'est "enterrer une affaire".
Les agents de police judiciaire, APJ, qui prennent des plaintes à longueur de journée, sans avoir connaissance de la suite donnée à la plainte et pour tout dire, s'en moquant, se plaignent eux d'être considérés comme des "hommes de petite main", des "factotum", d'être méprisés et surchargés de travail. Ce n'est pas faux, tant prendre des plaintes toute une longue journée paraît aujourd'hui en police nationale être un travail réservé aux moins qualifiés et aux moins compétents. Un comble lorsque l'on connaît les graves conséquences pour la victime et la Justice d'une telle incurie organisationnelle. Si un voleur ou un auteur d'atteintes volontaires à l'intégrité des personnes est laissé en liberté, pas même inquiété, évidemment qu'il réitérera. Et combien d'autres personnes viendront à leur tour déposer plainte ? Ou renonceront.
Paradoxalement, les mis en cause et/ou auteurs, si inquiétés et donc entendus, seront eux mieux défendus, ayant droit à l'assistance d'un avocat. Leurs auditions seront prises par des officiers de police judiciaire qui n'auront jamais rencontré la victime, puisqu'ils n'auront qu'une plainte très succincte sur papier. Comme un seul "son de cloche" suffit à emporter une conviction humaine, surtout quand la plainte a été prise par des APJ débordés de travail, peu empathiques et réticents à "ouvrir des portes" (ne pas trop développer l'affaire, éviter de mettre tous les noms des témoins, par exemple), la victime est perdante, à cause de cette rupture dans la chaîne procédurale par une hyperspécialisation de la prise de plaintes (hyperspécialisation mais hypotraitement). Cette inversion de la protection juridique est inquiétante, inversion qui rejoint l'inversion des valeurs morales de notre société moderne. Les victimes n'ont pas droit à un avocat pour les assister dans la procédure de prise de plainte. Elles sont censées, étant victimes, bénéficier d'un statut déjà protecteur. Ah bon ?
Tous policiers devenus catégorie B, tous, presque tous, officiers de police judiciaire, la conséquence la plus directe de la réforme, est que les policiers titulaires sont tous "petits chefs" (corps d'encadrement et d'application). D'où la disparition de la police en tenue sur la voie publique. Tous se retrouvent "bécaneux" (travail judiciaire sur la "bécane", machine à écrire) dans les bureaux à rédiger des actes judiciaires, en lieu et place des ex-inspecteurs du corps civil aujourd'hui disparus. Malheureusement tous n'ont pas le profil pour diligenter des enquêtes et encore moins pour se plonger avec délice dans la lecture du code pénal et sa jurisprudence, à tel point que les magistrats sont devenus des "tuteurs", formateurs judiciaires de policiers égarés dans les qualifications pénales des faits et à la recherche du "sacro-saint" code Natinf. Un temps précieux perdu par les magistrats à expliquer, "orienter", trouver la bonne qualification des faits pour des policiers pendus au téléphone, comme des bébés au sein de leurs mères. L'autonomie de l'officier de police judiciaire d'aujourd'hui dans la police nationale est très restreinte, comparée à celle des ex-inspecteurs en civil d'antan.
Quant à l'avancement catégoriel de tous les officiers de catégorie B en catégorie A, corps de commandement (tous chefs) du jour au lendemain, il a privé la police nationale d'enquêteurs spécifiquement formés pour devenir de fins limiers et savoir rédiger des actes judiciaires dans des affaires complexes, comme les délits financiers. A croire que c'était un peu fait exsssprès ! Se rappeler l'ex-inspecteur de police, Antoine GAUDINO, titulaire d'un DESS en économie, et l'affaire URBA. Que nos élus se rassurent, il n'y aura plus jamais d'Inspecteur GAUDINO.
La plupart d'entre eux, ces ex-inspecteurs du civil, ont un profil de "chargé de mission" plus que de "chef", habitués à gérer seuls leurs affaires et non rompus à l'exercice délicat ou "brut de coffre" du commandement, contrairement aux ex-officiers de paix qui étaient peu nombreux (normal : il doit y avoir dix fois moins de chefs que d'agents, et pas l'inverse!). Ces officiers, ex-inspecteurs du corps civil, devenu catégorie A et uniquement corps de commandement, aujourd'hui ne trouvent plus leur place, ayant été d'excellents inspecteurs mais étant de très médiocres chefs de service que la gestion "administrative", comme la simple gestion des congés "barbent" et exaspèrent. Il faut dire que gérer les policiers de la tenue, ex-catégorie C, habitués à avoir des instructions presque heure par heure les changent du milieu "civil" où chacun s'organisait en fonction des besoins de son enquête. Le ressenti est pénible pour les deux corps. D'un côté le nouveau corps de catégorie B, la tenue (policiers en uniforme) se plaint d'être "largué" car peu soutenu et l'autre corps de catégorie A se plaint d'être devenu un corps purement "administratif" perdant un temps fou à gérer des "chicayas", à tenir des tableaux et des chiffres-statistiques.
Pour les contribuables la réforme des corps et carrières a provoqué un séisme judiciaire : du jour au lendemain, c'est comme si le ministre de l'intérieur avait enlevé tous les inspecteurs en civil des bureaux pour les remplacer par les policiers en tenue qui savent "faire la circulation" et mettre une contravention sur la voie publique (normal que ces policiers aient été eux-mêmes remplacés par les policiers municipaux !). Hop, une petite formation de six mois pour devenir officier de police judiciaire, et le tour est joué ! Comme si ? Non. Plutôt comme ça. Plus d'Inspecteur GAUDINO dans les services judiciaires. Les policiers formés pour intervenir sur la voie publique deviennent du jour au lendemain des enquêteurs "chevronnés". Sauf que... le travail judiciaire demande patience, rigueur et compréhension de textes juridiquement ardus. Beaucoup de ces policiers tout à coup enquêteurs souffrent eux aussi d'un manque d'acquis professionnels et/ou de compétences, inadéquation inavouable entre le profil de l'agent et le poste occupé.
Quant aux officiers devenus tous catégorie A, ils deviennent à leur tour des chefs "rechignant" à commander, réclamant les mêmes avantages catégoriels que ceux qu'ils avaient obtenus en tant que catégorie B, malgré l'augmentation substantielle de leur salaire, comme la fameuse "latitude opérationnelle" (droit à récupérer sans que ce soit marqué "officiellement" surtout débité des droits à congé), heures supplémentaires qu'ils ne devaient plus pouvoir accumuler, oui/non, on ne sait plus, suite à la signature du protocole de réforme des corps et carrières, etc... Aucun acquis catégoriel ancien ne doit se perdre, même si cette perte avait été compensée par une augmentation de salaire. On prend le salaire de la nouvelle catégorie et on garde l'avantage catégoriel de l'ancienne catégorie d'emploi.
Finalement pour les policiers aujourd'hui les commissaires deviennent "le chef", le seul, l'unique, le seul repère, le seul arbitre légitime, un chef de plus en plus amené à gérer des conflits internes pesants et inextricables, puisque tout le monde est au bureau, occupé à gérer le petit nombre qui travaille à l'extérieur et donc à se surveiller mutuellement.
Total des comptes autres que budgétaires, aujourd'hui, la police nationale est en déliquescence :
- peu de policiers en tenue sur la voie publique, remplacés eux-mêmes par des adjoints de sécurités, emplois-jeunes contractuels peu qualifiés, quoiqu'on en dise, et mal payés pour les risques pris sur la voie publique. Encore heureux que ces jeunes soient encadrés par un policier titulaire !
- des procédures judiciaires à la qualité médiocre entraînant des vices de forme et de procédure qui font la joie d'avocats très bien formés eux à la lecture des textes juridiques et à l'exploitation de la jurisprudence. En plus, cette baisse de la qualité des procédures parfois rédigées dans un français médiocre est cause d'un taux de classement élevé (procédures inexploitables) injustement reproché aux magistrats car devenu trop important .
- un nombre de chefs supérieur au nombre d'agents à gérer, ce qui génère nombre de blagues malicieuses au sein de la police nationale sur cette "armée mexicaine". Par exemple un policier en tenue affecté dans une brigade de roulement d'une dizaine d'individus, aura pas moins de quinze chefs au-dessus de lui pour le gérer dans une petite direction départementale. Plus de chefs que de collègues pour l'aider à travailler sur la voie publique ! Tous ces "petits chefs" veulent avoir les mêmes prérogatives qu'un vrai "chef" (sinon, à quoi ça sert d'être chef ?) dont la première serait de ne plus aller sur la voie publique et la seconde de "gérer" le travail des autres (contrôleurs du travail achevé).
Plus il y a de chefs, plus la fonction de commandement est discréditée. "Trop de chefs" signifie "pas de chefs du tout". Quelle gabegie d'effectifs ! Lourde charge, pour le policier de la base, écrasé par cette hiérarchie qui le gère comme l'Hydre de Lerne. Chaque problème résolu en crée un autre chez une nouvelle tête "pensante" de chef occupé à prouver qu'il existe : "Code 3615, j'existe." et bien souvent, en annulant la décision prise par le dernier chef. En fait, l'avant-dernier, non l'antépénultième chef. Non le neuvième en commençant... par le bas ? Impossible pour le dernier chef de prendre la "bonne" décision qui va forcément fâcher douze chefs contre trois enfin d'accord. Les réunions de chefs deviennent interminables et stériles.
Total, aujourd'hui, la police nationale est en déliquescence :
Le contribuable paie plus cher des agents qui travaillent moins bien. La réforme aurait dû être qualitative : c'est à dire qu'il aurait fallu créer des passerelles pour permettre à ceux qui en avaient les compétences de s'intégrer dans les nouveaux corps de catégorie A et B. Il ne fallait pas systématiser quantitativement l'intégration dans les nouveaux corps, au risque de déplaire syndicalement à ceux qui voulaient bien l'augmentation de salaire mais pas le travail qui allait avec. Car pour les syndicats, c'est connu, il n'y a pas, jamais, de différence entre les agents. Et c'est un "gros mot" que d'évoquer le mérite individuel. Pour terminer, l'avancement catégoriel aurait dû être compensé par les départs à la retraite. Sauf que l'allongement de la durée du temps de travail et le choix donné de partir à 56 ans ou de différer son départ à la retraite a "plombé" ce calcul. Dans les bureaux, moins exposés aux risques, la plupart des policiers, et la plupart sont dans des bureaux aujourd'hui, font le choix de prolonger leur temps de travail pour bénéficier de l'augmentation conséquente de leurs salaires et de l'attribution d'avancements vitesse grand V.
Car je n'ai pas parlé des avancements ! La police nationale a ouvert des postes de chefs, non pas parce qu'il y avait nécessité à avoir un nouveau chef dans un service, mais parce que le brigadier-chef Tartempion a le droit, vu son ancienneté (la compétence, on s'en tape !) de passer brigadier-major. Comment il n'y a pas de poste ? L'administration a le devoir de faire passer ces "excellents" policiers. Donc l'administration plie et crée plus de postes de chefs qu'il y a nécessité hiérarchique d'en créer. Du coup, les agents considèrent qu'être chefs, c'est avoir un salaire plus important pour en faire moins. Des responsabilités plus importantes ? Responsabilités, qui a dit ça ? Ouh, le vilain mot. Personne. Etre chef et devenir chef du chef puis chef des chefs, c'est un déroulement de carrière. C'est tout. Pas un devoir, plus un droit, c'est devenu un dû syndical.
Même raisonnement pour les officiers où les réformettes d'organigramme servent à créer sur mesure des postes de chefs à des capitaines qui en ont marre d'avoir été oubliés, tandis que leurs collègues eux prenaient du grade, et un grade coûteux pour les contribuables, en moins de dix ans. Cette politique du grade donné comme on distribue des bonbons aux enfants déguisés qui viennent frapper à votre porte un soir d'Halloween, a abouti à un énorme embouteillage, avoir plus de commandants que d'officiers sous-gradés, capitaines et lieutenants. Le grade de commandant est devenu un grade tellement "commun" et universel dans la police nationale qu'il ne représente plus qu'une autorité toute relative. Aussi il est normal aujourd'hui que les officiers demandent à devenir commissaires de police, et vite !
Gageons que les policiers continueront d'obtenir satisfaction quant à la création de postes de chefs et de nouveaux grades, surtout en ces temps troublés de chômage et de crise sociale. Moins les Français gagnent et râlent, plus la police est gâtée et s'enrichit. Il faudra bien des policiers qui acceptent de taper sur leurs filles, leurs fils, leurs cousins, leurs neveux, leurs parentèles et voisins, bref tous ceux qui n'auront pas ou plus de travail, pour faire régner un semblant d'ordre. On se demande même pourquoi ces policiers deviennent des OPJ (officiers de police judiciaire), lorsqu'on sait que l'administraiton attend d'eux soumission et prosternation, l'inverse de l'indépendance judiciaire par rapport à l'exécutif. Mais pas d'acte de contrition.
Et je n'évoque pas le nombre de policiers occupant des postes de "soutien administratif, technique ou logistique" en lieu et place des personnels qualifiés et sous-payés, par rapport à ces catégories B et A, hors norme budgétaire. Il faudra choisir leurs modes d'emplois. Soit les autres personnels administratifs, techniques et scientifiques sont sous-payés, ou les policiers sont sur-payés. Dans tous les cas, la police nationale française est la police européenne ayant le moins de personnels administratifs, techniques et scientifiques à sa disposition. Donc c'est la police qui dépense le plus d'argent pour être gérée, réparée et informatisée par "SuperMario" le "superflic-plombier" ! Etre surpayé(e) à faire le travail d'un(e) sous-payé(e), ça pose question en période de RGPP et d'optimisation d'emploi des effectifs.
Les policiers dits "actifs" exigent de remplacer ces personnels devenus "passifs" qui servent à soutenir les valeureux collègues policiers travaillant eux réellement sur la voie publique. Et comme la perdrix, ils deviennent rares, les "vrais" policiers actifs ! On ne voit plus beaucoup d'"hirondelles" sur les boulevards. Le taux des personnels "passifs" est inférieur à 20 %, alors que la moyenne européenne est de plus de 30 %, sinon 45 à 50 % dans certains pays démocratiques. D'où la dénonciation de doublons de cellules de gestion, par le rapport ESCOFFIE du nom de l'Inspectrice Générale de l'IGA. Pourquoi ? Parce que, bonnes gens, seul un policier actif peut conduire une voiture de policier actif, réparer l'étagère tombée sur le bureau du policier dit actif mais "passif", seul un policier actif peut former sur Word ou Excel un autre policier actif, frapper (non pas les délinquants) mais le courrier du "petit chef" lui-même ex-policier actif dans un secrétariat tenu par des policiers actifs devenus "passifs", Cellule d'Ordre et d'Emploi, Bureau d'Ordre et d'Emploi, Etats-Majors, bref toutes tâches administratives de gestion des effectifs effectuées par des policiers actifs, puisque seul un policier actif peut gérer un autre policier actif. Et puis c'est tellement mieux que d'être sur la voie publique, confronté aux risques réels du métier. En plus, le chef des chefs, il ne voit que les policiers "passifs" qui l'entourent, lesquels prennent du grade à l'allure grand V, contrairement aux "vrais" policiers actifs qui eux, en prennent plein la gueule sur la voie publique. Loin des yeux du chef, loin de son coeur et de l'avancement !
Mais que fait la police ? A 80 % elle gère la police. A 20 %, elle combat la délinquance. Quand elle en a le temps, les moyens et les effectifs (tous chefs) !
La solution : avoir le courage POLITIQUE de payer les policiers en fonction du poste réellement occupé. Le policier, chauffeur, vaguemestre, garagiste, peintre, logisticien, statisticien, informaticien, secrétaire, majordome et cireur de pompes, doit être payé comme un simple secrétaire, chauffeur, vaguemestre, informaticien, etc. A travail égal, salaire égal ! Pas plus, pas moins.
Si vous voulez plus de "bleu" sur la voie publique, il n'y a pas dix mille solutions. Il n'y en a qu'une seule : que les policiers actifs reprennent leur travail sur la voie publique puisqu'ils sont "surpayés" (pas tant que ça, pour ceux qui risquent réellement leur vie !), en considération des risques réels du métier de policier SUR LA VOIE PUBLIQUE. Sinon qu'ils soient directement détachés puis intégrés dans la filière-métier qui les "passionne" : chauffeur, vaguemestre, garagiste, peintre, logisticien, statisticien, informaticien, secrétaire, majordome et cireur de pompes.
Je suis sûre que le budget de l'Etat et la moralité publique ne s'en porteront que mieux. Comme toute bonne chose a une fin, de par l'indécence des revendications corporatistes syndicales et les piètres résultats obtenus par les policiers, d'autres corps d'Etat (la gendarmerie) ou d'autres corps territoriaux (les polices municipales) prendront logiquement la place de ces policiers dits "actifs" dont la gestion va droit dans le mur. C'est un gouffre budgétaire abyssal.
La bonne question est : - "Ce rapport de la Cour des Comptes est-il une commande de l'Etat ?" Moi, je répondrais "Oui". Il suffit de suivre parallèlement la montée en puissance des polices municipales et leur future reconnaissance statutaire qui vont de pair avec le remplacement sur le terrain de la police nationale devenue trop coûteuse et inefficace.