Silence.
J'ai peur, je vous l'avoue.
Notez-le, car c'est rare que j'avoue un délit que je n'ai pas commis.
Quelle insolence, la veille d'une audience !
Et quelle offense, votre honneur !
Jour de gloire, jour sans victoire.
Un agent "connu des services de police", Robert pour les intimes, a osé répondre par un mémoire en réplique à un mémoire de défense, envoyé hors délai par un chef de bureau qui les duplique aux affaires juridiques du SGAP de Marseille. Le crocodile silencieux et sentencieux, immobile si longtemps dans sa mare, démarre son écriture quasiment et caïman une semaine avant l'audience du 28 mai 2014. J'enlève les 48H00 précédant la tenue de cette audience prévue sitôt le matin pour la victime.
Procédé facile : l'édile triture la forme et le fond, pour entraîner l'agent sans argent, donc aux droits indigents, vers les bas-fonds de la justice.
Ce n'est pas le mieux-disant qui gagne devant le Tribunal Administratif, c'est le plus médisant, celui qui a le dernier mot, et le plus puissant des deux.
Pour mémoire, ce jour du 27 mai, il n'y donc rien à voir sur SAGACE, ce qui m'agace un peu, ce matin, puis déjà midi.
Sauf le puits profond du désespoir.
Le rapporteur public, ce jour, ne rapporte rien et ne conclut pas bien, le silence ne pouvant être une conclusion.
Que de fritures aussi sur Internet !
14H00, 15H00, 16H00 : plus de connexion avec SAGACE.
Le Net n'est vraiment pas net et l'ami Google me rend gogole !
Rappelez-moi :
Le petit rapporteur public ne devrait-il pas poster son courrier, quelques conclusions, sur SAGACE, la boîte aux lettres du Tribunal Administratif, pour les prêtres des affaires qui ont l'air d'être prêtes, tandis qu'on s'apprête avec les atours juridiques des cours et dorures de la République, à juger l'homme ?
Aujourd'hui, le 27 mai 2014, le petit rapporteur public ne publie pas ses conclusions, veille de l'audience du 28 mai 2014. La Justice serait-elle distraite ou par trop discrète ?
Aujourd'hui où l'agent trop connu des services de police surveille le "pas sage" SAGACE, passage obligé d'une préparation à une intervention orale lors de l'audience prévue demain matin, pour ne pas être pris au dépourvu quand l'hiver sera venu, contre des chefs de service qui crient à l'offense pour seule défense, et dont le mépris a coûté le prix d'une vie professionnelle à un bonhomme sans affectation, sans fonction et sans promotion pendant sept ans, le petit rapporteur public se tait.
Je m'interroge, interrogation publique, sur cette attitude qui déroge au droit administratif "dit" contradictoire.
Faudra-t-il un moratoire pour que le petit rapporteur public fasse son devoir dans le crachoir d'un parloir ?
Ou serait-ce déjà un signe funeste annonçant que le boudoir qui fait salle d'office deviendra un mouroir, le mouroir manifeste du pauvre bonhomme qui sera dit avoir tort, après avoir traversé le couloir de la mort, ce couloir qui mène à la salle d'audience du Tribunal Administratif de Montpellier ?
The sentence is... death sentence.
Prêtez-moi votre mouchoir.
Je n'ai plus d'armes juridiques, juste quelques larmes un peu colériques, qui ne sont pas des larmes de crocodiles.
Mais je méjuge, de peur que les "frères" me grugent.
Puissè-je me tromper !
Crosse en l'air et rompons les rangs.
Sans être à cran, comment voulez-vous, dans de pareilles conditions si peu équitables, préparer votre intervention orale, sans connaître les intentions générales du petit rapporteur public, si vous êtes devenu le coupable, vous, la victime trop connue des services de police, pour une audience prévue sitôt le lendemain matin ?
Non, définitivement, non, l'écran de l'ordinateur reste vide, malgré un droit de savoir avivé par une curiosité avide, contré par le silence du petit rapporteur public.
Sujet de votre dissertation juridique: "Le silence du petit rapporteur public".
Ou comment démonter un système politique pour démontrer un problème devenu éthique, la collusion possible entre certains magistrats d'un Tribunal Administratif et des chefs de service qui sévissent au sein de l'Etat, Etat pour qui gérer son ministère de l'intérieur devient une galère majeure.
Ou l'impossible science des hommes, la justice face au droit du plus fort, et la conscience des Juges de la République.
Qui a tort ?
C'est retors.
http://www.juristudiant.com/forum/trouver-les-conclusions-du-rapporteur-public-t18933.html
[ Bonjour,
je suis en L2 et je dois faire un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat. J'aimerai citer le rapporteur public dans mon devoir, mais je ne sais pas où et comment trouver ses conclusions?
Je ne sais même pas si les conclusions d'un rapporteur sont consultables...
Est ce qu'il existe un site où je peux lire ses conclusions?
Merci :) ] Barbaraaa26 (voir ses messages) Hérault, Le 17/02/2013 à 11:08
Moi aussi, Barbara, j'aimerais bien trouver les conclusions du rapporteur public.
Aussi, Barbara, quelle connerie, la guerre (administrative) !
Quelle ère juridique extraordinaire !
Vous pouvez mentir, vous pouvez occire, vous êtes protégés, si vous êtes chef de service, car vous représentez l'Etat, un Etat qui finit par faire peur aux simples citoyens, des simplets un peu benêts. Serait-ce le but, pour instaurer un régime de terreur, celui d'une justice injuste, plutôt que de restaurer un ordre juste ? A cette heure, sans héros du barreau, nos avocats amicaux, les victimes sont disgraciées, tandis que les gros et gras patrons deviennent des bourreaux du travail.
Pas de retrait pour le mémoire d'un chef de service qui produit hors délai et défait tout, malgré des mises en demeure de produire sous trente jours, puis quinze jours, rappels envoyés audit défaiteur, qui n'est pas un bienfaiteur, par le Tribunal Administratif durant toute l'année 2013. Etre délateur zélé, c'est tout un art.
Un chef a tous les droits, c'est connu, en particulier celui d'écrire contre vous quand il veut.
- Moi, je peux ?
- Non !
Evidemment, ou plutôt comme d'habitude, les mémoires en réplique des agents contenant des éléments nouveaux contre ces mêmes chefs de service ne sont pas communiqués au Ministre de l'Intérieur pour préserver leur réputation, cotation de leur future carrière, 13 étant devenu le chiffre fatidique de la République française pour certaines chiffes molles.
Cet excès de sollicitude, l'habitude sinistre, car de mauvaise augure, de ne pas communiquer les mémoires au ministre de l'intérieur, surtout ceux peu favorables aux chefs de service, nuit quelque peu de l'extérieur, vous en conviendrez, à l'image impartiale d'un tribunal qui deviendrait presqu'un carnaval, le carnaval de chefs de service assistés par l'ambiguïté de juges, aux faux airs de frères.
Si vous êtes un simple agent, vous devez envoyer vos mémoires à l'heure, avant l'extinction de vos droits, donc de votre seul espoir de justice. Vos droits à écrire sont fixés par des dates de clôture d'instruction ou par des mises en demeure de produire votre encre, histoire de vous faire peur. C'est une forme de torture juridique pour tout requérant déterrant la hache de guerre, sans avocat et robe de chambre, contre un chef de sévices qui va médire. Car les chefs de service s'apparentent à "l'Etat", liens de parenté mafieux, et épouvantent les citoyens, ces vauriens. Belle parentèle et quelle clientèle pour les avocats !
Par conséquent, si vous êtes chef de service, vous pouvez envoyer quand vous le voulez vos mémoires, qu'importent les injonctions des magistrats du Tribunal Administratif. Votre fonction prime sur la déprime des agents harcelés et toute forme de répression est expressément autorisée. De la sorte, point de protection pour les "sans-grade", avec l'onction de la Justice ! Quant aux mémoires en réplique des "soutiers", eux, ils finissent à la cale, dessoudés.
Il faut le savoir, l'escalade des écritures mène à la forfaiture, selon l'Etat.
C'est donc un crime pour les victimes de se défendre.
Ecrire, c'est trahir.
A la prochaine escale, vous prendrez la porte de sortie, puisque vous êtes remercié(e) et donc interdit d'être lu(e), encore moins reconnu(e), même si très connu(e) des services de police.
Je vous le dis, haut et fort !
- "Il faut interdire d'apprendre à écrire au peuple."
C'est la seule solution pour éviter la révolution.
De toute façon, les mémoires de défense des chefs de service, cause de désespoir, car iniques, se communiquent de suite au Ministère de l'Intérieur, fronton de la République, pour donner l'air, juste l'air, à certains chefs de service, à la tête de l'Etat, il paraît, d'être honnêtes.
- Dans quel état ils nous le mettent, l'Etat, ces chefs de service protégés par cet Etat néant !
Ce n'est plus l'époque des rois fainéants, mais celle des lois faites pour les mécréants, sans foi en l'Homme, aux droits exorbitants et flamboyants.
Les plaignants sont devenus les coupables, les requérants, juste des agents taillables et corvéables à merci, à la merci de chefs sans têtes, mais à la forte gueule, leur faire-valoir pour garder un pouvoir bégueule sous leur coupe, le pouvoir du :
- "pas su, pas surpris !"
ou du
- "pas vu, pas pris !" .
Traduction :
- "Je ne savais pas. Oh, que je suis surpris !"
ou bien :
- " Comment, j'ai été vu ?
C'est impossible. Ah si, j'me rappelle.
La prison, pour un homme comme moi, mais quel mépris ! La prison, c'est pour les autres, les pauvres, ces malappris. "
Au nom de la paix civile, les mémoires des agents, ceux qui font des histoires et écrivent l'Histoire, ne seront pas transmis au Ministère de l'Intérieur. Retrait des mémoires, mais pas droit de retrait des agents harcelés, sauf par voie de mise à la retraite anticipée, c'est à dire leur radiation des cadres. A leur grand désespoir, les requêtes de ces écrivains au noir iront dormir au fond des tiroirs d'une armoire, dans un palais de justice, lus par de drôles de loirs. Les bêtes savent lire, puisque les hommes bêtes, les bêtes de somme, écrivent.
- "Trop tard, pauvre imbécile ! Il eut fallu écrire avant de recevoir le mémoire débile expédié par le chef de service hostile, mémoire envoyé, lui, hors délai."
C'est le droit administratif, un droit restrictif pour les pauvres, pour les autres.
-Croix de bois, croix de fer, si je mens, je vais en enfer !
Ainsi le Tribunal Administratif tire-t-il un trait magistral sur une histoire "caricaturale".
Il ne fait pas bon rire avec la dignité des chefs de sévices, la seule autorité qui leur reste, qu'on se le dise !
Non, ce ne sont pas des histoires que je vous raconte, c'est du vécu, c'est avant ce soir et pour demain matin !
Ah, j'en vois quelques uns sourire ?
Vous ne me croyez pas ?
Requérir, c'est souffrir.
Un ordre sans justice est factice, car factieux et séditieux.
Rien de tel pour décourager les citoyens d'agir en justice : l'injustice institutionnelle !
Laquelle crée la "juste" réaction émotionnelle : le vote abstentionnel, un geste citoyen universel devenu intentionnel.
La justice est-elle encore un droit constitutionnel ?
Bel objet de dissertation pour les sujets de la République française.
Quel tracas et quel fracas !
Je crains moins la République des Juges que la défection des magistrats qui provoque la désaffectation des citoyens traités comme des "moins que riens".
Le "jugement" est hâtif, vous exclamez-vous.
Blâmez-moi, tant que vous y êtes ou plutôt, parce que vous n'y êtes pas !
Mais taisez-vous.
Ecoutez !
Chut, silence.
Faites silence comme le petit rapporteur public.
Je vais vous lire l'acte de décès de la République française sur le front national d'une patrie sans défense :
- "Cause du décès, le 25 mai 2014 :
"la prévarication et la corruption."
Je me réserve le droit de modifier cet article pour rendre justice à la Justice, si justice il y a.