Les étranges paradoxes de l’Aide publique de l’Union européenne

L’Union européenne, poursuit la signature d’Accords de Partenariat Economique (APE) d’essence libérale avec des pays d’Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique (ACP) pourtant peu outillés à la libéralisation de leur économie. Ces accords ont pour origine l’application des principes de l’Organisation mondiale du commerce.

A l’heure du sommet Europe Afrique, les enjeux entre les deux continents ne semblent pas tout à fait partagés. L’intérêt des pays européens et de leurs médias se portent sur les questions migratoires et sécuritaires, tandis que du côté africain, les accords commerciaux récemment signés ou en cours de négociation avec l’Europe font encore débats. En effet, dans le cadre de l’Accord de Cotonou qui régit son Aide publique au développement (APD), l’Union européenne, poursuit la signature d’Accords de Partenariat Economique (APE) d’essence libérale avec des pays d’Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique (ACP) pourtant peu outillés à la libéralisation de leur économie. Ces accords ont pour origine l’application des principes de l’Organisation mondiale du commerce.


Alors que l’Aide a désormais pour principe d’être déliée de tout intérêt (voir le Plan d’action d’Accra de 2008) l’instauration de ces conditions de libéralisation économique pose question. Décryptage.

Pourquoi l’ « Aide » publique internationale ?

L’agenda officiel des politiques d’aide publique au développement indique aux contribuables européens que le soutien aux pays « en développement » est un impératif moral, une forme d’impôt international payé par les pays riches au profit des pays dans le besoin. L’objectif viserait la satisfaction des besoins essentiels des populations, à travers une stratégie de croissance et de redistribution visant à réduire la pauvreté et les inégalités économiques entre peuples qui, comme chacun sait, peuvent compromettre gravement la paix, la sécurité, et sans doute par voie de conséquence, le bon commerce mondialisé.

Pour mettre en œuvre cet objectif, les 35 pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) consacrent entre 0,15 et 0,7 % de leur revenu national brut (RNB). Aujourd’hui seuls les pays scandinaves ainsi que l’Allemagne (en 2016), atteignent ou dépassent l’objectif de 0,7% recommandé par l’ONU en 1970. La France y consacre 0,46 % de son RNB, soit 13 milliards d’€ annuel sur un RNB de 2000 milliards 835 millions d’€ (vous gagnez 1000 €, vous en donnez 4,6 €). Le volume de l’Aide a connu une hausse de 66% depuis l’an 2000 pour atteindre 142 milliards de Dollars en 2016. Son acheminement se concentre sur les « pays prioritaires » désormais essentiellement africains.

Cependant, si faible en proportion soit-elle, cette aide est-elle si désintéressée ? Pourquoi les pays riches aident-ils les pays pauvres ? Est-elle la manifestation d’objectifs philanthropiques qui chercheraient sans compensation à augmenter le niveau de vie des bénéficiaires ? Ou au contraire un moyen d’impulser discrètement les élans économiques que l’on pourrait soupçonner d’impérialistes ?

Pour répondre à ces questions un petit détour historique permet de planter le décor. L’acte fondateur généralement reconnu de l’Aide et des politiques internationales dites « de développement » remonte au discours d’investiture de Truman en janvier 1949 et de son fameux point IV : les inégalités économiques entre peuples peuvent compromettre gravement la paix et les Etats les plus riches doivent contribuer, y compris dans leurs propres intérêts, au « développement » économique des peuples supposés ou se disant les plus démunis.

Cette vision correspond parfaitement au paradigme du new deal et au keynésianisme de l’époque : l’investissement/l’aide économique de l’Etat, contribue à sa croissance économique et à son développement.

Simultanément elle défend la solidarité des riches envers les pauvres (la version officielle que la charité chrétienne pouvait bien accepter et l’opinion publique en général), qui entraine par une heureuse voie de conséquence la promotion de ses propres intérêts économiques : l’intérêt national prime sur tous les autres, cela va de soi. Dans cette approche, le développement des pays pauvres constitue, à terme, autant de nouveaux marchés et d’opportunités d’investissements qui ne peuvent que satisfaire les stratèges et les puissants.

En parallèle à ce discours, sont développés les instruments de financement internationaux (FMI et BM) sous influence du congrès américain et du secrétariat d’Etat, qu’on appelle également les institutions de Bretton Woods et qui produiront - des décennies plus tard - le consensus de Washington. Ces institutions n’ont pas d’autres visées que de créer un système monétaire capable de fournir un cadre solide à la reconstruction et à l’expansion économique du « monde libre », en faisant des Etats-Unis et du dollar les piliers de la nouvelle architecture économique, et en consolidant ainsi par des intérêts bien sentis, le leadership économique et politique de ces derniers.

Pour ceux qui auraient encore des doutes, sur cette volonté d’impérialisme (stratégie de conquête et de domination) économique sous couvert d’aide au développement, on relèvera, bien cachés sous le tapis de toute communication officielle, des documents stratégiques classés top secret dont on découvre maintenant la portée. Voir ici les travaux de Noam Chomsky qui relève dans How the world works l’exemple du Policy Planning study 23 (déclassifié). Ce qu’écrit Gorge Kennan alors Directeur du Département d’Etat aux Affaires étrangères en 1947 est sans ambiguïté : « Nous disposons de 50 % de la richesse mondiale mais que de 6,4 % de la population… dans cette situation nous devons construire des relations qui permettent d’entretenir cette position de disparité… Pour maintenir cette position nous devrons nous dispenser de trop de sentimentalisme et cesser de parler de trop vagues et irréalistes objectifs comme les droits de l’homme, l’augmentation du niveau de vie, de la démocratisation, etc. »

La réalité d’aujourd’hui est-elle bien différente que cette curieuse alliance d’agenda officiel de solidarité servie par une communication bien orchestrée des médias mainstream, et d’agenda officieux de domination économique qu’on se garde bien de promouvoir à la face de l’opinion publique ?

Les fonts baptismaux des puissances occidentales depuis la seconde guerre ont-ils changé ? L’objectif de Truman visant la construction d’un nouvel ordre mondial qui consolide le système capitaliste en liant des minorités autochtones privilégiées des pays en développement (sur lesquelles il est possible de s’appuyer), et les firmes multinationales (confortées par des actions massives des organisations internationales) qui deviennent les piliers de la promotion de l’aide, a-t-il évolué ? Les Etats riches, occidentaux européens, ont-ils agi autrement ?

Tentons d’y répondre. La stratégie d’aide au développement de l’Union européenne (UE) est régie par l’Accord de Cotonou (l’UE accorde son aide aux 79 Etats d’Afrique, Caraïbe, Pacifique, dits les pays ACP). D’emblée, l’Accord fait apparaître les mêmes lignes de forces soulignées précédemment, à savoir deux dimensions jugées complémentaires : un volet économique et une dimension politique, lesquels ont pour même objectif de réduire, et à terme d’éradiquer, la pauvreté tout en contribuant à la paix, la sécurité, la stabilité politique et démocratique des pays visés. Elle consacre à sa politique d’aide au développement près de 50 milliards d’Euros dans son budget 2014-2020.

La dimension politique de l’Accord de Cotonou ou l’aide philanthropique ?

Le volet politique de l’Accord, semble incarner la dimension solidaire de l’aide au développement. Ici le dialogue politique entre l’UE et les pays dits partenaires (qui sont en réalités surtout et avant tout bénéficiaires) conduit à l’identification, la formulation et la mise en œuvre d’actions concrètes (projets et programmes) de développement. Ce dialogue repose sur la rencontre entre la politique de développement de l’UE et les politiques globales et sectorielles des pays partenaires.

La politique de développement de l’UE (voir Agenda for Change, et Le nouveau consensus européen pour le développement) ambitionne de développer son action dans les domaines de la démocratisation, de l’Etat de droit, le renforcement des institutions, l’égalité entre hommes et femmes, l’amélioration de la gestion des finances publics, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance fiscale, l’appui aux sociétés civiles et aux pouvoirs locaux, la gestion durable des ressources naturelles, le maintien de la paix, de la prévention des conflits et de la sécurité internationale. 

De leur côté les gouvernements partenaires font valoir leurs propres politiques nationales de croissance et de lutte contre la pauvreté sur lesquelles l’UE a le devoir de s’« aligner ». Autrement dit, l’Union européenne a certes sa propre politique de développement, mais elle se doit d’appuyer les politiques des pays partenaires (à condition naturellement que ces dernières ne soient pas incompatibles avec ses propres objectifs et valeurs). Cette approche répond aux principes d’appropriation (les pays partenaires/ bénéficiaires exercent une réelle maitrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination des aides au développement) et d’alignement [1] (les bailleurs internationaux font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires).

De ce dialogue politique entre l’Union européenne et le pays partenaire émerge un Programme Indicatif National (PIN) sur 5 ans identifiant les secteurs d’intervention prioritaires dans lesquels l’UE investit (santé, éducation, hydraulique, consolidation de l’Etat de droit, infrastructure, société civile, etc.). Les actions du PIN seront également en conformité avec l’agenda des Nations-unies (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) valables jusqu’en 2015 puis remplacés par les Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030[2]). Des équations seront réalisées pour établir le montant de l’Aide au prorata notamment de la population, du revenu national brut, du contexte sécuritaire, etc. L’Aide sera acheminée par le truchement des instruments financiers (Instrument de financement de la Coopération au Développement, Fonds Européen de Développement (FED), etc.). Le montant des PIN du XI FED (2014- 2020) varie de 615 millions d’Euros au Mali, à 273 M€ en Côte d’Ivoire, et à 347 M€ au Sénégal par exemple.

Jusqu’ici donc tout va bien, et l’Aide publique s’apparente bien à l’appui au développement. Seulement jusqu’ici. Car la seconde dimension de l’Accord de Cotonou porte sur des aspects et une méthode (en tant que chemin à suivre), autrement plus équivoque et polémique : le volet économique.

La dimension économique de l’accord de Cotonou ou l’injonction au libre-échange

Le volet économique de l’Accord de Cotonou repose sur l’idée d’intégrer les Etats ACP dans l’économie mondiale suivant les prescriptions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Quelles prescriptions ? Celles du libre-échange, qui visent à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l’importation des biens et des services.

Première interrogation, pourquoi l’UE a-t-elle intégré les prescriptions de l’OMC (dont le fonctionnement démocratique est fortement contesté) dans ses relations commerciales avec l’Afrique ?

Sans doute parce que l’OMC est devenue, à l’insu de la majorité des populations, l’organisation internationale la plus puissante du monde. Son pouvoir résidant en particulier dans sa capacité à sanctionner ou faire pression sur les Etats qui ne respectent pas les accords de libre-échange. L’Etat qui gagne peut pratiquer à l’égard de celui qui perd un droit de rétorsion sous forme de sanctions commerciales frappant des secteurs variés. La perte de souveraineté des Etats par rapport à l’OMC a régulièrement été qualifiée de préoccupante. Démonstration.

Comme le rappelait Jacques Berthelot (Le Monde Diplomatique septembre 2014), tout a commencé avec la plainte déposée en 1995 devant l’OMC par les producteurs latino-américains de bananes. Ils bénéficiaient du soutien de Washington (d’où le nom de « bananes-dollars »), qui n’a jamais accepté les « préférences » accordées par Bruxelles aux pays ACP. En vertu des conventions de Lomé, signées dans les années 1970, les exportations des pays ACP en Europe étaient exemptées de droits de douane. Donnant tort à l’Union européenne, l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a ordonné le remplacement des « préférences » par des avantages dits « réciproques » au plus tard fin 2007. Ce fut l’objet des Accord de Partenariats Economiques (APE) programmés par l’Accord de Cotonou : cesser le « traitement préférentiel » (qui permettait aux pays ACP de taxer les produits importés d’Europe, tandis que les produits ACP exportés en Europe ne l’étaient pas) et imposer le démantèlement des barrières douanières conformément aux principes de l’OMC.

Manque de respect du principe d’appropriation et de libre-détermination des peuples

Ce rappel contextuel n’est pas anodin. Alors que l’OMC se présente avant tout comme un « forum de dialogues et de négociations », la nécessité pour l’UE de s’aligner sur les règles de l’OMC, fait apparaître la révision des accords économique avec l’Afrique moins comme l’expression d’une volonté politique de négociation que comme une injonction à laquelle l’Accord de Cotonou devait nécessairement répondre. En imposant la libéralisation des économies des pays ACP, l’OMC n’est plus le forum d’échanges (qu’il prétend être) mais une arme juridique et idéologique contraignante loin de l’esprit d’une coopération symétrique entre Etats souverains.

Peut-être est-ce là la raison qui aurait conduit l'Union européenne à exercer des pressions sur les pays ACP argumentant que « l'aide au développement » pourrait diminuer jusqu'à 47 % en cas de refus des accords APE dans les délais prévus (décembre 2007) établissant ainsi un lien direct (et très problématique) entre des accords « commerciaux » et l'appui au développement. Certains pays insulaires du Pacifique ont fait état de menaces et ont déposé une plainte formelle auprès de la Commission européenne.

Une telle position est totalement contraire à l’un des critères d’efficacité de l’Aide : celui déjà évoqué plus haut d’appropriation qui consiste à éviter toute forme d’ingérence, et à laisser les pays partenaires décider de leurs propres politiques. On évoquera ici un autre principe de la coopération internationale, très proche, que l’on retrouve dans la déclaration universelle des droits de l’Homme, et la Charte des Nations-unies : celui du droit des peuples à l’auto-détermination. Ce droit est-il respecté lorsque l’OMC impose inexorablement aux Etats de modifier leurs lois, règlements, procédures pour les mettre en conformité avec les règles édictées dans l’opacité par une minorité de puissants[3] alors que la majorité des Etats et des populations ne sont pas consultés ni même informés ?

Comment ne pas constater combien le commerce mondialisé, orchestré par les puissants, a su imposer et défendre ses principes libéraux à l’ensemble de la planète, notamment grâce à l’organe de règlement des différends de l’OMC : les multinationales, grâce aux batteries de traités et accords économiques contraignants, peuvent désormais protéger leurs intérêts et attaquer les Etats souverains. Comment ne pas relever, cette débauche suspecte de puissance législative qui contraint à marche forcée la libéralisation économique y compris des pays faibles (rien ne saurait entraver le libre marché des entreprises pas même les Etats) ?

De même, comment ne pas observer, au sein du système des Nations unies, en dépit de décennies de négociations de haut niveau, combien la portée juridique des pactes internationaux relatifs aux droits politiques et civiques (ratifiés par 168 Etats) ou relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels (ratifiés par seulement 22 Etats dont la France en 2015) sont faibles sinon inexistants ? Comment ne pas s’étonner que les règles de l’OMC s’imposent de facto sur celles de toutes les autres organisations internationales[4] ?

N’y a-t-il pas deux poids deux mesures à poursuivre et défendre avec autant d’énergie le sacro-saint droit au libre-marché (qui dispose avec l’OMC et son organe des différends d’un arsenal juridique contraignant), et de l’autre, n’avoir pour défendre les droits de l’Homme qu’une « déclaration » de l’Assemblée Générale des Nations-unies suivis de deux Pactes sans valeur juridique contraignante ? De là à penser que le monde est dirigé par les puissants capitalistes, il n’y a qu’un pas. 

A qui profitera la libéralisation ?

On pourra se demander pourquoi les APE entre l’UE et l’Afrique reposent-ils sur les principes libéraux de l’OMC (déréglementation et compétition des acteurs, privatisation, libéralisation par une ouverture des frontières visant à attirer les investissements directs étrangers) alors que le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE (pourtant peu connus pour leur esprit keynésien) reconnaissent désormais, dans un large consensus, qu’ils n’apportent pas de (meilleur) résultat, que ce soit en termes de croissance, de développement humain, de réduction de la dette, ou des inégalités nationales et internationales ?

Au contraire, selon les dernières analyses de l’OCDE (voir rapport 2015 sur les tendances de l’inégalité des revenus et son impact sur la croissance ») les inégalités entre les riches et les pauvres (au niveau des pays comme des populations) n’ont cessé d’augmenter depuis les années 1990. On observe ainsi dans de nombreux pays une croissance sans développement, où le revenu national brut augmente en même temps que l’accroissement des inégalités au sein de sa population. En toile de fond, une augmentation vertigineuse du revenu du capital au détriment de celui des salaires. Phénomène aboutissant à des situations extrêmes (et totalement scandaleuse) comme le fait que 80 individus[5] détiennent autant de richesses que la moitié de l’humanité et où les entreprises pourtant bénéficiaires licencient au profit des actionnaires[6] et au dépend de l’investissement ou de l’augmentation des salaires. La théorie du ruissellement a du plomb dans l’aile.

La réponse politique d’un abaissement de la fiscalité et de réduction des dépenses publiques au profit d’une libéralisation de l’économie semble en être la cause. N’est-ce pas d’ailleurs le propre du néolibéralisme que de considérer l’inégalité sociale comme le sacrifice nécessaire pour garantir l’efficacité économique - la recherche d’égalité serait synonyme d’aliénation de la liberté en portant atteinte au « libre exercice de la propriété privée » et au « libre fonctionnement du marché » ? Mais à qui bénéficie le libre exercice de la propriété privée sinon qu’à la minorité évoquée ? Rappelons au passage, le propre mot de Pascal LAMY (Directeur général de l’OMC de 2005 à 2013) reconnaissant, dans un confondant élan de sincérité, que les accords économiques constituaient avant tout un « instrument au bénéfice des milieux d’affaires ».

C’est pourtant bien cette réponse politique libérale que l’UE encourage lorsqu’elle signe en 2016, des APE avec les pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe après avoir signé en 2014 avec la Communauté économique des Etat de l’Afrique de l’Ouest.

On ne s’étonnera pas, dès lors, que l’objectif officiel des APE se soit édulcoré, nourri de bonnes intentions : les APE permettraient de participer à la diversification des économies et à la création d’emplois.

Est-il cependant raisonnable de croire que la baisse des barrières douanières puisse bénéficier équitablement aussi bien aux économies des pays riches (puissamment capitalisés) qu’à celles des pays pauvres ? Les 40 pays les plus pauvres ont un revenu national brut/ RNB par habitant inférieur à 1000$, quand les 30 pays les plus riches ont un RNB par habitant dépassant les 30 000$, pouvant atteindre plus de 100 000$ pour la Norvège ou le Liechtenstein. Ces pays pauvres sont marqués par de faibles niveaux de vie, des taux de mortalité infantile élevés, une scolarisation basse (voir Indice de Développement Humain–IDH), et des économies faiblement diversifiées et particulièrement vulnérables.

Pour reprendre la théorie de Ricardo (sur laquelle repose la théorie du libre-échange et par conséquent celle de l’OMC), ces inégalités de richesses n’offrent-elles pas d’emblée de sérieux « avantages comparatifs » entre les pays développés (puissamment outillés sur les plans techniques, humains et financier) et les pays en développement ne disposant pas nécessairement d’experts chevronnés aux théories économiques du libéralisme pour défendre leur propres intérêts, ni de capitaux propres (publics ou privés) pour investir dans le développement, ou de subventions pour soutenir leur agriculture par exemple ?

La libre concurrence est-elle « fairplay » lorsque les conditions de départ (les avantages initiaux) sont totalement inégalitaires ? Ils sont tous égaux mais certains sont plus égaux que d’autres aurait dit George Orwell.

Car outre la puissance d’investissement (qui permettra de rapatrier les bénéfices) totalement asymétrique entre l’UE et les pays ACP, cette dernière a également deux avantages de tailles. D’une part, la forte valeur ajoutée issue de ses produits et industries de transformation, alors que l’Afrique transforme peu avec des économies fortement basées sur les produits agricoles et les matières premières à faible valeur ajoutée. D’autre part, même sur ce terrain, la théorie des avantages comparatifs ne tient pas la démonstration puisque le subventionnement de l’agriculture productiviste européenne (avec plus de 400 milliards d’€ sur la période 2014-2020) couplé désormais à l’absence de taxe, rendent l’agriculture des pays africains peu compétitive. Par ailleurs les subventions massives des pays développés dans la recherche, l’innovation, l’industrie, le numérique, etc., ne faussent-elles pas là aussi la libre concurrence et les avantages comparatifs ?

Alors que l’on croyait l’institution et ses règles sur le déclin, l’OMC aura réussi, en 2016, comme une conséquence d’arbitrages commerciaux datant de plus de 20 ans, a « contraindre » une Union européenne complice et consciente de ses propres avantages à mettre fin aux « préférences » par des règles soi-disant « réciproques ». Par règles commerciales réciproques, on se gardera bien d’évoquer le gouffre des inégalités de départ -même un enfant de six ans comprendrait qu’un orphelin sans étude né en Afrique n’aura pas les mêmes chances de réussite qu’un fils de bonne famille occidentale biberonné par un environnement social, économique et culturel favorisé et élitiste. Il en va de l’inégalité des hommes comme de l’inégalité des nations. 

L’Union européenne feint-elle d’ignorer ces facteurs inégalitaires ? Il semblerait que non puisqu’elle n’a pas osé pousser les pays les moins avancés (PMA) à sortir des préférences commerciales non réciproques pour leur imposer les APE. Preuve d’un certain discernement quant à la nécessité d’établir des conditions préalables à la libéralisation des échanges. Preuve aussi, que ce discernement n’est pas la priorité, prise en tenaille qu’elle est par les règles de l’OMC et la défense de ses propres intérêts économiques.

Vers une augmentation programmée des inégalités ?

Outre cette étonnante recette qui consiste à traiter également des situations totalement inégalitaires, les conséquences de ces accords de partenariats économiques questionnent. Ils entraineront surtout une baisse des revenus fiscaux des Etats africains (tirés de leurs taxes sur les importations des produits européens manufacturés ou agricoles) Alors que les droits de douane pouvaient représenter jusqu’à 40% des recettes propres des Etats ACP, leur abaissement (voire leur suppression) est supposé être remplacé par d’hypothétiques recettes fiscales telles que l’impôt sur le revenu – à condition qu’il augmente-  ou la TVA - les populations qui auraient pensé acheter les produits européens moins chers déchanteront vite : on déshabille Paul pour habiller Jacques.

En réalité, c’est bêtement arithmétique, la diminution des recettes douanières affaiblira encore davantage la capacité d’investissement déjà réduite des pays Africains dans les secteurs publics essentiels à la lutte contre la pauvreté (santé, éducation, hydraulique, infrastructure, etc.).

Car qui peut raisonnablement croire que la main invisible de la loi du marché pourra contrebalancer cette perte de revenus des Etats ? Qui peut sincèrement supposer que la privatisation des services publics (dont les actifs seront bradés aux multinationales occidentales) répondra aux besoins de populations, qui par leur faible capacité contributive (à l’impôt ou aux services devenus payants) n’intéresseront jamais l’investissement privé ? Ce dernier n’interviendra qu’à la hauteur des bénéfices escomptés, notamment auprès des quartiers et populations solvables des grandes villes, en délaissant les zones périphériques (pauvres et marquées par un taux de croissance urbaine impossible à suivre en termes d’investissements publics) et à fortiori les régions éloignées de la capitale où les économies d’échelles sont impossibles à réaliser. Seule en découlera une inégalité renforcée dans l’accès aux services de bases et une diminution des politiques de cohésion sociale dans des pays déjà marqués par l’indigence économique et sociale – qui fait le terreau des révoltes et de l’insécurité.

Finalement à quelle étrange équation mène le pendant économique de l’Accord de Cotonou ? Tandis que les accords de partenariats économiques bénéficieront aux milieux d’affaires les plus puissants (les élites des pays ACP et les européens de toute évidence), la diminution des capacités d’intervention des pays africain à financer leurs services publics se trouvera compensée par l’augmentation (soutien dit transitoire) de l’aide budgétaire accordée dans le cadre du volet politique de l’Accord. En effet, comme c’est déjà le cas, et notamment en vertu des principes d’appropriation et d’alignement, l’aide budgétaire consiste à verser une proportion importante des Fonds européens de Développement (jusqu’à 70%) directement dans les caisses du Trésor public de l’Etat partenaire. La conséquence aussi piquante que concrète est que c’est in fine le contribuable européen qui paye(ra) le fonctionnement des administrations des Etats ACP et –dans le meilleur des cas- le financement des services de bases qu’elles ne pourront plus financer faute de droits de douane.

L’image d’une Europe riche et généreuse est sauve et la mobilisation de son Aide (représentant pour ses pays membres une moyenne rappelons-le de 0,47% de leurs revenus) peut en effet subvenir à minima à des Etats dont les revenus et services publics sont 40 fois plus faibles que les siens.

Cependant, à mettre en place -par obligation des règles de l’OMC- les principes de libéralisation, l’Union européenne fait-elle preuve d’un fétichisme suranné du libre-échange, où a-t-elle au contraire, à la manière déjà de Truman, bien mesurée ses propres intérêts ?

A cette question, il est à craindre que la montée des inégalités créées par les accords de partenariat économique d’essence libérale ne soit pas une conséquence imprévisible du capitalisme contemporain mais bien l’expression de la doctrine libérale de l’OMC et des pays riches qui y souscrivent (pour mieux asseoir leur impérialisme économique ?). Et les budgets consacrés à l’Aide ne seraient alors plus que l’arbre qui cache la forêt des intérêts économiques. Une situation qui empêche (et on peut le comprendre) les Etats membres de l’Union européenne de faire étalage d’un tel cynisme, et aux citoyens d’en être pleinement conscient.

L’après Cotonou : vers une approche moins mercantile et plus axée sur l’humain ?

Alors que l’Accord de Cotonou prendra fin en 2020, peut-être pourrions-nous attendre de l’Union européenne, dans le cadre du/des prochain(s) accord(s), une meilleure cohérence de son Aide. On relèvera cette impression d’antagonisme au sein de la Commission, entre sa Direction Générale de la Coopération et du Développement (DG DEVCO) en charge de l’Appui au développement (le volet politique), et sa Direction Générale du Commerce qui a négocié les Accords de partenariats économiques aux conséquences contradictoires à l’Aide.

Mais plus globalement, l’Union européenne ne devrait-elle pas opter pour une approche non mercantiliste et ne poursuivre aucun intérêt offensif ? Ne pourrait-elle pas plutôt proposer à l’OMC de réduire les exigences de réciprocité pour se recentrer sur les priorités du développement de manière à résolument lutter contre les inégalités (objectifs 10 de l’Agenda 2030 signé par les Nations unies) et par voie de conséquence mieux maitriser les problématiques (et les causes) sécuritaires et migratoires qui semble tant la préoccuper ?

Ici l’objectif de l’Union européenne ne serait pas nécessairement d’augmenter son aide, (par l’assistanat qu’elle suscite, l’aide a trop souvent tendance à entretenir le mal qu’elle est censée guérir), mais plutôt de poursuivre son action vers une meilleure gouvernance des pays partenaires, à encourager une distribution plus équitable des ressources nationales, à encourager l’initiative privée, le renforcement des compétences tous azimuts (à commencer par l’éducation), à défendre une approche de l’aide basée sur les droits universels (droit au soin, à l’éducation, au logement, à l’emploi décent, etc.), et peut-être, pourquoi pas (?) à fournir la même énergie qu’elle a su mettre pour les accords économique mais cette fois dans la promotion d’un mécanisme juridique contraignant en cas de violation des droits de l’homme (politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels), qui protège la dignité de l’homme plus que les entreprises ou les intérêts des puissants.

C’est notamment en recentrant le curseur sur la lutte contre les inégalités que les perceptions négatives, légitimement développées à l’encontre de l’occident, pourront évoluer. Plus encore, c’est la réduction des inégalités qui constitue certainement la meilleure porte d’entrée à la lutte contre les intégrismes religieux, les trafics en tout genre, les luttes armées, l’insécurité et l’émigration massive.

Entre le riche et le pauvre, le puissant et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère. Ces quelques mots de Rousseau venus des Lumières ont inspiré la déclaration universelle des droits de l’Homme, qui demeure, comme nous le rappelle Jean Ziegler, l’horizon d’une normativité internationale noble et ambitieuse au service de l’humain. Puisse l’Union européenne se recentrer sur des objectifs de développement (y compris pour son propre bien) et cesser de défendre et mettre en place les recettes d’un libéralisme, qu’on sait porteur pour le milieu d’affaires, mais surtout d’inégalités pour la plus grande majorité - toujours source d’instabilités et de menaces des équilibres géopolitiques.

 

[1] Les autres principes d’efficacité de l’Aide tels que (entres autres) l’harmonisation ou la gestion axée sur les résultats sont exposés dans les principes d’efficacité de l’Aide définis dans la Déclaration de Paris et confirmés depuis par le Plan d’action d’Accra et le Forum de Busan (suivis depuis par le Partenariat mondial pour une Aide efficace au service du développement),

[2] Le programme de développement durable à l’horizon 2030 (« programme à l’horizon 2030 »), adopté par les Nations unies en septembre 2015, constitue la réponse de la communauté internationale aux tendances et défis mondiaux en matière de développement durable.

 

[3] Les Etats-Unis disposent de près de 200 experts au siège de l’OMC à Genève, les pays de l’OCDE de plusieurs dizaines, quand les Etats ACP ont du mal à se faire représenter.

[4] Ainsi, dans le domaine du travail et des droits sociaux, logiquement ce devrait être l’Organisation internationale du travail (OIT), organisme des Nations Unies, qui impose le respect des droits sociaux fondamentaux à l’échelle internationale. Pourtant, en cas de conflits d’intérêts entre un droit fondamental des travailleurs reconnu par l'OIT et un intérêt commercial garanti par l'OMC, c'est de facto l'OMC qui obtient gain de cause, puisque l'OIT n’a aucun pouvoir de sanction, contrairement à l'OMC.

[5] Voir « En finir avec les inégalités extrêmes, confiscation politiques et inégalités économiques », Londres, 2014.

[6] 1000 milliards de dollars de dividendes versés aux actionnaires en 2013 par les multinationales. Le calcul d’Henderson Global Investors rapporté par Jean Ziegler dans son dernier ouvrage « chemin d’espérance » est édifiant : ces 1000 milliards auraient permis d’investir 1 millions de dollars par jour dans des projets sociaux pendant trois mille ans.

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