Le parachutage, un faux problème ?

 

A quelques jours du premier tour des élections législatives, le 10 juin prochain émergent les traditionnelles polémiques autour des parachutages. Axel Kahn, qui se présente dans la 2ème circonscription de Paris sous les couleurs du PS dénonce le plus médiatique d’entre eux, celui de l’ancien Premier Ministre François Fillon élu initialement dans la 4ème circonscription de la Sarthe. Mais la pratique qu’on appelle le parachutage est-il un véritable problème ?

 

Le député, représentant de la Nation

 

Bien qu’élu dans un cadre géographiquement déterminé, la circonscription, chaque député est le représentant de la Nation toute entière. Ce principe découle de l’article 3 de la Constitution de 1958 qui dit que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ». Si l’on remonte dans le temps, cela fait référence à l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 selon lequel « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ». Cela signifie que tout pouvoir politique émane de la Nation toute entière, c’est-à-dire le peuple souverain. Ce principe est d’ailleurs inscrit de manière expresse dans la Constitution de l’An I (24 juin 1793) : « Chaque député appartient à la nation entière. » et sera repris dans l’ensemble des textes constitutionnels démocratiques jusqu’à maintenant. La conséquence directe de cela est qu’un candidat à la députation n’est pas obligé de résider dans la circonscription dans laquelle il se présente. Le parachutage est donc théoriquement un faux problème.

 

Le député, élu local

 

Mais après la théorie vient la pratique et il se trouve que dans la législature 2007/2012 503 députés sur 577 ont en plus de leur mandat parlementaire au moins un mandat local. En effet, 322 députés cumulent deux mandats, 148 en cumulent trois et 23 en cumulent quatre (source Le Monde ici). Le député est donc aussi un élu local, c’est pourquoi la question du parachutage est plus complexe. Cette situation est d’ailleurs paradoxale compte-tenu du fait que le député doit être un représentant de la Nation toute entière et non des territoires. D’ailleurs sous la Vème République, la représentation des territoires est le rôle des sénateurs. L’article 24 de la Constitution de 1958 précise que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République. ». Dés lors ce mélange des genres apparait d’autant plus illégitime. Et Axel Kahn parait donc fondé à critiquer le parachutage de François Fillon dans la 2ème circonscription de Paris quand on sait que ce-dernier se positionne pour briguer la mairie de Paris en 2014.  La solution serait alors la suppression du cumul des mandats. C’est une des promesses de campagne du Président actuel François Hollande pour qui « Un parlementaire ne pourra plus être membre d'un exécutif local. ». Dans sa déclaration, François Hollande, semble vouloir appliquer cette interdiction aux sénateurs, ce qui serait un non-sens à la vue de l’article 24 de la Constitution de 1958 précédemment cité. Cependant cette mesure ne règle pas la question du manque de cohésion entre le mode d’élection d’un député et le devoir de représentation de la Nation toute entière.

 

Circonscription et mode de scrutin

 

Aujourd’hui beaucoup d’élus considèrent la politique comme un métier et y font carrière. Dans la hiérarchie des mandats, celui de parlementaire et plus particulièrement celui de député en constitue généralement le sommet. La carrière d’un politique commence donc le plus souvent par un mandat municipal. Et au fur et à mesure qu’il gravit les échelons de cette hiérarchie, il développe une assise locale, assise dont il se sert aisément pour conquérir la circonscription dans laquelle il se présente à la députation. L’accusation de parachutage pourra donc toujours être utilisée comme argument par le candidat local à l’encontre du candidat débarqué. Et c’est bien le mode de scrutin et le type de circonscription qui en découle qui en sont la cause. Pour rappel, à l’heure actuelle, les députés sont élus au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans chaque circonscription. Ce mode se scrutin et le genre de circonscription qui s’y rattache a pour conséquence de produire un comportement politique particulier chez les députés. Chaque député va se retrouver à l’Assemblée Nationale à défendre les dossiers qui touchent les communes de sa circonscription, ce qui est contraire au devoir de représentation de la Nation toute entière. Cela pourrait changer, si pour les élections législatives, il y avait l’instauration d’un scrutin proportionnel intégral (comme pour les élections de 1986) ou partiel comme l’a promis François Hollande pour les élections de 2017. Le candidat Hollande s’était engagé pendant la campagne à instituer « une part de proportionnelle » aux élections législatives de 2017, ce qui aboutirait à un changement de dimension de la circonscription électorale. Si cette promesse est tenue, la circonscription pour les élections législatives pourrait devenir le département (comme pour les élections de 1986) ou même la région. Ce qui permettrait, si la dose de proportionnelle est assez importante pour être significative, d’en finir avec la polémique des parachutages et d’avoir une meilleure représentation de la Nation.

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