Devant les tollés qu’elle a suscités, on la croyait morte et enterrée… Tè ! Fumes ! Le 4 avril 2006, la Commission européenne a finalement entériné le texte voté par le parlement mais – sous la pression des milliers de salariés venus manifester de toute l’Europe à Bruxelles et Strasbourg - le parlement a amendé le texte en supprimant le principe du "pays d'origine".
Échaudé par la mobilisation citoyenne, en 2005, contre ce texte menaçant les services publics et encourageant le dumping social, les sarko-trafiquants qui nous gouvernent ont préféré la discrétion pour procéder à sa transposition dans le droit français. Pas de loi-cadre, donc, mais une modification graduelle de la législation. Dans son rapport d’information sur l’état de la transposition de la directive services, le sénateur (UMP) de la Manche, Jean Bizet, justifie ce choix dans des termes ahurissants : « L'abandon par le gouvernement français d'une loi-cadre de transposition conduit à instiller plusieurs dispositions de nature technique à l'occasion de l'examen de différents projets ou propositions de loi afin de mettre la législation française en conformité avec les prescriptions de la directive. Cette méthode est sans doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l'opinion publique, mais elle permet, en « technicisant » la transposition, d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » (rapport Bizet du Sénat, juin 2009). Pour ce sarko-trafiquant sans vergogne, le débat démocratique s’appelle « polémiques stériles »…
Il y en a qui l’appliquent déjà, et dans toute son horreur cette directive honnie. Entre autres le sulfureux irlandais Michael O'Leary, patron du transporteur aérien à bas prix (Pardi, ce sont les collectivités locales, donc nos impôts locaux, qui paient !) Ryanair, qui menace de fermer son escale de Marseille si les poursuites judiciaires engagées contre sa compagnie pour travail illégal ne sont pas abandonnées ! Carrément du chantage à l’emploi : 120 salariés travaillent sur la base Ryanair à Marseille et paient leurs cotisations sociales et leurs impôts… en Irlande. Une situation contraire à la législation française. En vertu d'un décret de novembre 2006, toute compagnie qui ouvre une base en France doit en effet s'acquitter des charges sociales françaises. Il s’en fout le O’Chez pas quoi. En matière de conditions de travail ou de respect des droits syndicaux, la compagnie irlandaise multiplie les provocations, entraînant des conflits un peu partout en Europe, notamment en Belgique et en Suède.
Les juges d’Aix-en-Provence, en charge du dossier, doivent être débordés…
(Sources : L’Humanité)