Covid-19 et exploitation des données téléphoniques des opérateurs

Si l’utilisation des données personnelles dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 est déjà à l’oeuvre dans de nombreux pays, la question commence à être soulevée en France. Les politiques Français songent à exploiter les données des téléphones mobiles des citoyens et notamment les coordonnées GPS afin de lutter contre la pandémie de Coronavirus qui frappe actuellement l’Europe.

Les pays étrangers comme la Chine ou l’Italie ont déjà exploité les données GPS des téléphones de leurs citoyens. Outre le fait de savoir si le confinement est bel et bien respecté, l’utilisation de ces données permettrait également de soulager les hôpitaux et de savoir quelles zones en France sont les plus à risques. Arthur Dreyfuss, président de la Fédération Française des Télécoms, déclare que les principaux opérateurs téléphoniques français “sont prêts à travailler directement avec les autorités compétentes.

Il semblerait que les opérateurs téléphoniques ne soient pas contre une potentielle coopération avec le gouvernement, afin d’aider à la lutte contre la propagation de ce virus qui, au 5 avril 2020, a causé 8078 décès en France métropolitaine. Le groupe Orange, lui aussi, confirme qu’il est actuellement en train de travailler avec l’Inserm “afin de pouvoir alimenter les autorités avec des indicateurs statistiques.

Selon le numéro un des télécommunications en France, il existe trois objectifs à l’utilisation de ces données : “évaluer le delta de population par zone, avant confinement et après confinement” afin de “mieux pré-dimensionner le système de soin”. Les données recueillies serviront ainsi à “estimer les mobilités par zone pour mesurer l’effectivité des mesures de confinement”. Enfin, ces chiffres permettraient également “d’améliorer les estimations épidémiologiques prévisionnelles par zone” et donc, in fine “d’adapter en temps réel le système de soin”.

Si la pratique est déjà répandue à l’étranger, la France semble quelque peu hésitante à l’idée de tracer ses citoyens. Effectivement, Bruno Retailleau et Patrick Chaize, deux parlementaires membres des Républicains, ont soumis un amendement indiquant que : “toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de données de santé et de localisation, est autorisée pendant une durée de six mois”. Le but de ce projet est de “faciliter les procédures imposées aux opérateurs dans la collecte et le traitement des données de santé et de localisation”. Un amendement rejeté par le Sénat.

Stéphane Richard, PDG d’Orange, s’est également exprimé sur une potentielle collaboration avec le gouvernement. Selon lui, l’utilisation des données GPS des téléphones pourrait “permettre aux épidémiologistes de modéliser la propagation de la maladie”. De plus, il martèle que “les données de géolocalisation sont anonymisées. Mais malgré ça, cela demanderait des ajustements réglementaires et un accord de la CNIL.” La question est donc encore en suspens pour l’instant, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés devant tout d’abord se prononcer. 

Si la question d’utiliser les coordonnées des citoyens fait tant débat en France, c’est avant tout car elle soulève la question du respect des données confidentielles. Cependant, d’après Orange, les données personnelles des citoyens seront respectées. L’opérateur ne livre pas plus de détails à ce sujet. Cependant, Arthur Messaud, l’un des membres de l’association la Quadrature du Net, estime qu’un flou plane autour du traitement des données. “Depuis 2015 et la loi sur le renseignement, les services de renseignements ont la possibilité de demander aux opérateurs de télécommunications des données de localisations des personnes. Ils peuvent même les demander en temps réel.

Pour ce membre de l’association de défense des libertés numériques, le respect de l’anonymat de ces données semble compromis. “Il faut bien comparer les différentes données dans le temps, et voir où le portable d’une personne en particulier borne pour vérifier si cette même personne borne ou pas dans d’autres lieux”. Suivre les personnes en temps réel constitue selon l’association “une violation assez frontale des règles européennes”. L’association rappelle notamment que “les données de localisation des téléphones ne peuvent être traitées que dans trois cas : si elles sont anonymes, avec le consentement des personnes et pour la sécurité publique. Cependant, le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) stipule très clairement que “les questions de santé publique ne rentrent pas dans le domaine de la sécurité publique.

Certains pays ne semblent pas s’être posé la question avec ces réglementations. Pour prendre l’exemple de Taiwan, les personnes placées en quarantaine reçoivent un smartphone tracé. Ceux qui refusent de se plier à cette mise en quarantaine sont passibles d’une amende de 3000€. À Hong Kong, les citoyens venant de l’étranger doivent porter un bracelet. Ce dernier permet de s’assurer que la personne ne sort pas de son domicile et respecte donc bien sa mise en quarantaine.

Un peu plus proche de la France, en Italie, et plus précisément en Lombardie, zone la plus touchée par l’épidémie dans le pays, les opérateurs téléphoniques ont mis à disposition des autorités compétentes les changements de bornes téléphoniques d’une téléphone portable. Une technique certes moins radicale que dans les pays asiatiques mais qui permet tout de même d’affirmer qu’environ 60% des habitants de cette région respectent le confinement.

Présentée comme la pire crise sanitaire que la France ait connue depuis l’épisode de grippe espagnole en 1918, le Covid-19 a par ailleurs un impact économique non négligeable. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a ainsi concédé que les prévisions n’étaient pas optimistes, la France allant probablement connaître sa pire récession économique depuis 1945. À la lumière de ces différents éléments, l’évolution de la situation en France pourrait donc amener les autorités à prendre des décisions inédites. Bien que les questions de santé publique ne justifient pour le moment pas de telles utilisations des données de géolocalisation des citoyens, le contexte actuel pourrait une nouvelle fois se distinguer par sa dimension exceptionnelle. 

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