Tarifs de Première Nécessité (TPN) : l’aide sociale contre l’exclusion numérique

Aujourd’hui, l’accès à des essentiels du quotidien comme l’électricité ou Internet est plus que jamais nécessaire. Le coût de ces abonnements empêche toutefois certains foyers d'y accéder. Depuis leur instauration, les Tarifs de Première Nécessité (TPN) qui viennent en aide aux plus précaires sont devenus des aides indispensables pour lutter contre l'exclusion numérique.

Les TPN, ou “tarifs sociaux”, sont une aide de l’État mise en place depuis plusieurs années qui permet aux foyers les plus modestes de bénéficier de tarifs avantageux pour les contrats de téléphonie fixe ou mobile et d’énergie. Ce soutien de l’État permet d’aider de nombreuses personnes en difficulté qui ne seraient pas en mesure de souscrire un abonnement au prix standard. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance se charger de cadrer les pratiques des opérateurs et fournisseurs, l’objectif étant d’obtenir un droit de réduction sur les abonnements d’électricité et de téléphonie pour qu’il n’existe plus aucune fracture à ce niveau au sein de la population.

Depuis la mise en place du télétravail avec la crise sanitaire liée au covid-19, les besoins se sont décuplés. Les demandes se sont intensifiées et force est de constater que les TPN sont aujourd’hui plus que nécessaires pour une partie de la population. D’après les chiffres de l’Insee, un Français sur six n’a pas accès à Internet par manque d’équipement numérique, de bonne connexion ou tout simplement de compréhension des outils. Cette inégalité dans l’accès aux outils informatiques, mais surtout à Internet, conduit à une exclusion numérique. L’accès à Internet devient en effet presque indispensable aujourd’hui pour ne pas être en marge de la société. Cette situation d’exclusion touche généralement les personnes les plus modestes, les séniors et les personnes isolées. Toutefois, la pandémie mondiale et le contexte de confinement ont permis de mettre en lumière une problématique majeure de notre époque : la difficulté d’accès à Internet pour les salariés, à travers le télétravail, et les étudiants.

Ces tarifs spéciaux de solidarité s’adressent donc essentiellement à des personnes sans emploi ou en situation de précarité, qui n’ont généralement pas les ressources nécessaires pour souscrire des offres de téléphonie fixe. Ce constat n’est pas récent : depuis 1999 et selon le décret d’application n°99-162, les personnes aux revenus “précaires” peuvent demander la prise en charge de leurs factures téléphoniques de deux manières : une réduction de l’abonnement téléphonique qui correspond à la ligne fixe installée dans la résidence principale ou une aide financière exceptionnelle dans le but de régulariser des impayés de factures téléphoniques.

Ces aides sociales sont donc déterminées en fonction de l’analyse du quotient familial du demandeur, établi par la CAF. Les conditions d’attribution dépendent donc des revenus annuels. L’État distingue quatre profils de bénéficiaires : ceux qui perçoivent le Revenu de Solidarité Active (RSA), ceux touchant l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les personnes éligibles à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et enfin les invalides de guerre.
Si la démarche pour bénéficier de cette aide est simple, les tarifs de première nécessité sont toutefois méconnus. Pour accéder à ce soutien financier, il suffit de présenter un justificatif de sa situation. L’attestation peut ainsi être demandée auprès de la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ou de Pôle Emploi.

Aujourd’hui, grâce à cette aide, les ménages bénéficiaires ont la garantie d’une box internet avec une connexion illimitée et des consommations également illimitées en téléphonie fixe pour un tarif plafonné à 23 euros par mois. Cette méthode est sans engagement et n’impose aucuns frais d’activation tant sur le matériel que sur la ligne internet.

C’est en 2011, à l’occasion d’une table ronde, que ces tarifs de solidarité se sont étendus à la téléphonie mobile. Le gouvernement a lancé un appel d’offres permettant aux opérateurs de téléphonies de postuler pour obtenir le “tarif social mobile”. Tous les opérateurs ont alors signé une convention par laquelle ils s’engageaient à proposer une offre respectant les conditions du cahier des charges visant à étendre les TPN à Internet et à la téléphonie mobile. Cet accord signifie que le forfait proposé doit comprendre 40 minutes d’appels, permettre de recevoir des appels illimités, d’envoyer un minimum de 40 SMS par mois, le tout sans dépasser les 10 euros par mois.
Ces conditions existent pour assurer un tarif toujours accessible. Les opérateurs s’efforcent donc de proposer des forfaits data à bas prix et des promotions récurrentes, parfois même plus avantageuses que la formule des TPN.

À ce jour, Orange est l’un des seuls opérateurs à proposer de manière concrète une offre internet et mobile sous la dénomination “tarif social”, notamment avec l’offre Coup de pouce Livebox.

Depuis l’instauration de ces mesures sociales, la concurrence s’est accélérée entre les opérateurs de téléphonie, qu’il s’agisse de téléphonie fixe ou mobile. La course aux forfaits à bas prix dépasse même les abonnements respectant les tarifs sociaux qu’Orange peut proposer. Depuis l’arrivée de Free, la concurrence fait en effet rage entre les opérateurs et ces derniers ont tendance à casser les prix en bradant leurs offres fixes et mobiles au moyen de promotions tout au long de l’année. Pour trouver les forfaits et box internet les plus intéressants, il peut ainsi être nécessaire de comparer les forfaits mobiles pour choisir le plus avantageux. Attention toutefois lors du choix de l’offre à bien vérifier la durée de la promotion. Certains abonnements peuvent en effet être affichés avec des tarifs valables sans limite de temps tandis que d’autres peuvent profiter de remises pendant seulement quelques mois.

Par ailleurs, si la téléphonie profite des tarifs de première nécessite, le domaine de l’énergie est lui aussi concerné. C’est d’ailleurs pour permettre aux foyers d’accéder aux services des fournisseurs d’énergie que les TPN ont vus le jour.

Si les contrats d’énergie sont à l’origine des TPN, c’est principalement en raison du fait que 3,8 millions de Français environ sont en situation de précarité énergétique selon l’Insee. Lorsque sont évoqués les frais engendrés par un logement, le loyer est le principal élément qui vient en tête, et à raison puisque ce dernier représente la plus grande part des dépenses des familles. Il apparaît toutefois que le paiement des factures liées à la consommation d’énergie et d’eau est l’une des principales difficultés pour les personnes en précarité financière. Les dépenses énergétiques représentent en effet plus de 10% des revenus des Français.

Concernant les TPN propres à l’énergie, le principe est le même que pour la téléphonie. Cette aide de l’État permet d’obtenir une réduction sur l’abonnement mensuel d’électricité du foyer. Depuis le décret de novembre 2013, la totalité des fournisseurs d’énergie ont la possibilité de vendre des Tarifs de Premières Nécessité. Encore une fois, les Français sont néanmoins soumis à des conditions de ressources pour en bénéficier. Sont ainsi éligibles à cette aide les foyers dont les ressources financières ne permettent pas d’obtenir la Couverture de Maladie Universelle ou faisant état d’un revenu fiscal annuel inférieur à 2 175 € en métropole et inférieur à 2 420 € sur les départements d’Outre-mer.

C’est en 2018 que cette réduction applicable sur les factures d’énergie a été remplacée par le chèque énergie. Les chèques énergies exigent toujours les mêmes critères pour en bénéficier. La différence est qu’aucune demande n’est nécessaire, les chèques énergies sont envoyés automatiquement en fonction des informations transmises par le service des impôts.

Ce chèque énergie a l’avantage d’englober toutes les dépenses énergétiques d’un foyer à l’année. Il prend en compte les factures d’électricité et/ou de gaz naturel pour la majorité des foyers, mais également les travaux de rénovation énergétique par des professionnels.

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