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Billet de blog 6 nov. 2018

Les plus gros pollueurs exonérés, en silence, de taxe sur les carburants.

Une chape de plomb couvre les plus gros pollueurs de la planète.

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A l'ombre des salves d'augmentations du carburant à la pompe, pour les Français, les plus gros pollueurs bénéficient d’exonérations total ou partiel.

Les cargos, supertanker et paquebots de croisière qui brûlent des produits pétroliers (fuel lourd) extrêmement polluants.
Pour exemple, le Harmony of the seas, le plus grand paquebot de croisière du monde, brûlerait quotidiennement quelque 250 000 litres du diesel le plus polluant du monde. En janvier 2017, l’émission consacrée à la mer, Thalassa, et diffusée sur France 3, consacrait un reportage à la pollution des paquebots, entraînant dans les coulisses du « rêve » des croisières,Thalassa, et évoquant les émissions toxiques dues à la combustion du fioul, eaux usées et déchets solides des touristes comme pollutions de l’environnement marin.

Cargos : de grands crados pas écolos ! © France Inter

Mathieu Vidard: La pollution générée par le transport maritime était tout simplement catastrophique. Les cargos qui acheminent plus de 90% des marchandises de la planète génèrent une pollution digne des pires heures de l’ère industrielle. Selon France Nature Environnement qui mène l’enquête depuis trois ans, l’impact des navires marchands et des bateaux de croisière qui utilisent essentiellement comme carburant, du fioul lourd, un sous-produit du pétrole ; émettent des quantités d’émissions de particules fines dans l’air bien plus dangereuses que l’automobile. Contre toute attente ce ne sont pas les émissions de oxydes de soufre, qui posent le plus de problème, mais les oxydes de soufre qui sont extrêmement toxiques. Malgré ce constat alarmant, les carburants maritimes, extrêmement toxiques, restent étonnamment peu réglementés.

Combustibles non taxés

Les habitants des régions côtières courent le plus de risques, selon ces chercheurs qui estiment que la moitié de la pollution de l’air liée aux particules dans les zones côtières et portuaires provient des émissions de bateaux. Des données provenant des services de surveillance de la santé publique de Long Beach dans le district de Los Angeles (Etats-Unis) révèlent que les populations vivant à proximité de l’enclave portuaire connaissent des niveaux d’asthme, de maladies cardiovasculaires et de dépression supérieurs de 3 % en moyenne à ceux des autres habitants de la ville. Des études révèlent que le carburant des navires, qui émet beaucoup d’oxydes de soufre, est à l’origine de 60 000 morts prématurées en Europe.

Par comparaison, un paquebot à quai pollue autant qu'un million de voitures.

Le transport fluvial de marchandises (article 265 bis du code des douanes). Les livraisons des produits pétroliers pour le transport fluvial de marchandises sont exonérées de TICPE .

La navigation maritime et la pêche (article 265 bis du code des douanes). Les livraisons de produits pétroliers à l’avitaillement des navires et des bateaux de pêche (hors bateaux de plaisance) sont exonérées de TICPE

Les avions qui brûlent du kérosène un carburant proche du gazole ne sont pas taxés.


En effet, ce carburant utilisé dans l'aviation n'est soumis à aucune taxe sur le territoire français. Or, il est l'un des plus polluants. L'empreinte carbone d'un avion est supérieure à celle d'une voiture, et 40 fois plus importante que celle d'un TGV. Cette absence de taxes est en réalité la résultante d'une convention adoptée en 1944. Mais si cette absence de taxe (plus une exonération de TVA pour les vols internationaux et une TVA réduite à 10% sur les vols intérieurs), elle représente un manque à gagner considérable pour les finances du pays : celui-ci est estimé à 500 millions d'euros pour les vols intérieurs, et 3 milliards pour l'ensemble des vols internationaux. À plusieurs reprises, des amendements parlementaires ont tenté de mettre fin à ces niches fiscales pour les vols intérieurs. Sans succès.

Avions : les tricheurs du climat ? © FRANCE 24

Face au défi du changement climatique, les entreprises innovent ou s’engagent à réduire leurs émissions de carbone. Pourtant, un secteur fait exception reste très discret : le trafic aérien. Les émissions de carbone de l’industrie aéronautique ne baissent pas, bien au contraire. Et pour cause, le trafic aérien mondial explose et devrait doubler d’ici 2036. Si aujourd’hui, l’aviation représente 2 % des émissions mondiales, l’équivalent de la France, en 2050, elle en sera responsable pour plus de 20 %. Alors l’aviation est-elle la "tricheuse du climat" ?

Transports routiers


Les poids lourds bénéficient d'un remboursement des taxes de carburant aux transports routiers
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31222

"Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle."


Pourtant, les impacts concernent l'air, l'atmosphère planétaire et le climat et les microclimats, l'eau, les sols, la flore, la faune, l'intégrité écho-paysagère, le bruit et la santé publique. Le plus connu du public est la pollution atmosphérique due aux gaz d'échappements, qui cause des maladies respiratoires et contribue au réchauffement de la planète. Selon le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique), les camions occasionnent à eux seuls plus de 7,9 % des rejets en CO2

Les exploitants agricoles.

Les exploitants agricoles bénéficient d’un remboursement partiel de la TICPE (article 32 de la loi n°2013-1278) pour ce qui concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd, le gaz de pétrole liquéfié et le gaz naturel qu’ils achètent. Le montant des remboursements pour les quantités acquises à compter de 2014 est égal à la différence entre la TICPE applicable aux produits considérés et les montants suivants : 3,86 €/hl pour le gazole non routier ; 1,85 €/t pour le fioul lourd ; 0,910 €/100 kg nets de gaz de pétrole liquéfié ; 0,119 €/1 000 kWh pour le gaz naturel .

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24458

Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs

Plusieurs secteurs d’activité économique bénéficient de réductions ou d’exonérations de TICPE

Les Bénéficiaires:

Usines concessionnaires de production d’énergie électrique
Industries
Boulangeries
Artisans
Établissements hospitaliers,
Unités de dessalement d’eau de mer.

Exemple, l'industrie : La pollution industrielle à Fos-sur-Mer a été trop longtemps sous-estimée par les pouvoirs publics. Pourtant, deux fois plus de maladies se développent dans cette région qu’ailleurs en France. Explications de Géraldine Hallot.

Fos-sur-Mer : une pollution largement sous-estimée © France Inter

Récapitulatif des secteurs d’activité économique bénéficient de réductions ou d’exonérations de TICPE :

Les transporteurs routiers et les exploitants de transport public (article 265 septies et octies du code des douanes). Les transporteurs routiers disposant de camions de plus de 7,5 t et les exploitants de transport public en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande de leur part, le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole selon des modalités prévues par le code des douanes ;

Les exploitants de taxis (article 265 sexies du code des douanes). Les exploitants de taxis bénéficient d’un remboursement de la TICPE pour les supercarburants et le gazole selon des modalités prévues par le code des douanes ;

Les exploitants agricoles. Les exploitants agricoles bénéficient d’un remboursement partiel de la TICPE (article 32 de la loi n°2013-1278) pour ce qui concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd, le gaz de pétrole liquéfié et le gaz naturel qu’ils achètent. Le montant des remboursements pour les quantités acquises à compter de 2014 est égal à la différence entre la TICPE applicable aux produits considérés et les montants suivants : 3,86 €/hl pour le gazole non routier ; 1,85 €/t pour le fioul lourd ; 0,910 €/100 kg nets de gaz de pétrole liquéfié ; 0,119 €/1 000 kWh pour le gaz naturel ;

Le transport fluvial de marchandises (article 265 bis du code des douanes). Les livraisons des produits pétroliers pour le transport fluvial de marchandises sont exonérées de TICPE ;

Le transport aérien (article 265 bis du code des douanes). Les livraisons de produits pétroliers à l’avitaillement des avions (autre que les avions de tourisme) sont exonérées de TICPE ;

La navigation maritime et la pêche (article 265 bis du code des douanes). Les livraisons de produits pétroliers à l’avitaillement des navires et des bateaux de pêche (hors bateaux de plaisance) sont exonérées de TICPE ;

Les véhicules porteurs de la catégorie N3 dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 26 tonnes et utilisés pour les besoins d’opérations de collecte de lait dans les exploitations agricoles situées en zone de montagne telles que définie par décret (article 265 bis du code des douanes) ;

Les activités des entreprises grandes consommatrices d’énergie au sens de la directive européenne 2003/96/CE soumises ou non au système européen d’échange de quotas. Ces entreprises bénéficient de taux réduit de TICPE par rapport à la TICPE applicable sur les produits énergétiques qu’elles utilisent (article 265 nonies du code des douanes).

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-des-energies#e4

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