Comment destituer un maire, mode d’emploi.

Pour destituer un maire, il vous faut un code général des collectivités territoriales, un décret, un téléphone et pourquoi pas une pétition. Ouvrez le code à l'article L2122-16. Vous y trouverez cette formule magique : "Le maire et les adjoints (...) ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en Conseil des ministres." Le maire doit avoir commis une faute grave dans l'exercice de ses fonctions ou doit être impliqué dans des faits qui entachent son autorité morale, même s'ils sont étrangers à sa fonction de maire.

Demain, nous verrons comment destituer Emmanuel Macron.