Assurance chômage : le gouvernement tente le passage en force au 1er octobre

Les nouvelles règles controversées de calcul du montant de l’allocation chômage ont été suspendues par le conseil d’Etat, qui doit encore se prononcer sur le fond du recours des syndicats. La situation économique s’étant améliorée, plus le temps d’attendre, argue l’exécutif.

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Jeudi soir, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux le nouveau projet de décret durcissant, au 1er octobre, le calcul de l’allocation-chômage suspendu par le Conseil d’Etat, en le justifiant par l’amélioration de la situation de l’emploi.

Selon une évaluation de l’Unedic réalisée au printemps, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17 % en moyenne), avec dans le même temps une «durée théorique d’indemnisation» allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

Les nouvelles règles controversées de calcul du montant de l’allocation-chômage, mesure phare de la réforme, devaient entrer en vigueur au 1er juillet, mais le Conseil d’Etat les avait suspendues en juin, arguant des «incertitudes sur la situation économique». La juridiction avait été saisie en référé par les syndicats, opposés depuis le départ à cette réforme qu’ils jugent pénalisante pour les demandeurs d’emploi. Leurs recours doivent aussi être examinés sur le fond.

Mais, sans attendre ce jugement, le gouvernement répond à la critique du Conseil d’Etat en mettant en avant «le vif rebond de l’emploi depuis mai», comme l’illustre le fait que «fin juin, l’emploi salarié privé a d’ores et déjà dépassé son niveau d’avant-crise».

Certains syndicats, à l’instar de la CGT et FO, ont fait savoir dernièrement qu’ils étaient prêts à attaquer le nouveau texte. Les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation, va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, «les permittents».

«Enjeu d’équité»

L’exécutif défend un «enjeu d’équité», le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu’à ceux qui travaillent en continu.

«La forte reprise observée sur le marché du travail, associée à des difficultés de recrutement en particulier dans les secteurs ayant recours aux contrats courts, invite à ne pas différer davantage la mise en œuvre des nouvelles règles de calcul des indemnités chômage», conclut le gouvernement. Emmanuel Macron a défendu sa mise en œuvre : «Il faut s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler», a-t-il lancé. Décidée en juillet 2019 dans un marché de l’emploi alors dynamique, la réforme avait été suspendue à l’aune de la crise du Covid-19, puis amendée.

Les syndicats pourraient avoir un nouveau motif de colère au 1er décembre, date de l’entrée en vigueur du durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et sur la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit. Celles-ci sont en effet liées au constat d’un «retour à meilleure fortune».

Concrètement, les conditions d’éligibilité passeront de 4 à 6 mois lorsqu’il y aura à la fois une baisse d’au moins 130 000 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A «au cours des six derniers mois» et 2,7 millions de déclarations préalables à l’embauche de plus d’un mois sur quatre mois consécutifs. Le tout calculé à partir du mois d’avril.

En fonction des mêmes critères, la durée d’indemnisation avant application de la dégressivité aux demandeurs d’emploi dont l’allocation est supérieure à environ 4 500 euros de salaire brut mensuel sera ramenée de 8 à 6 mois.

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