La France sans justice?

La France n’est pas une grande nation judiciaire, en comparaison de ses voisines anglo-américaines. L’histoire nous apprend que la justice française a souvent manqué d’indépendance à l’égard du pouvoir et que ses magistrats ont souvent jugé selon le principe de conservation de l’ordre social plutôt qu’en faveur du principe de vérité et d’équité. Il n’a cessé d’exister néanmoins une tradition de débats et controverses au sein de la société et parmi les élites intellectuelles qui ont prouvé un attachement profond à la justice et à l’idée de justice, précisément parce que l’injustice du système judiciaire obligeait souvent à de tels engagements et que l’attente pour un ordre judiciaire indépendant et responsable demeurait très forte. Des magistrats eux aussi ont combattu pour que la France puisse rêver d’un ordre judiciaire digne d’un pays des droits de l’homme.

Nul doute que cette tradition puisse se réveiller après les annonces du Président de la République faites mercredi 5 janvier dans l’enceinte de la Grand’Chambre de la Cour de cassation, pour l’audience solennelle de rentrée de cette institution, plus haute juridiction française née de la volonté de l’Assemblée constituante en 1790, et qui rend d’une certaine manière la justice de la justice puisqu’elle dispose, à l’issue d’instructions et de débats approfondis, du pouvoir de casser les arrêts les plus définitifs comme ceux qui, au nom de la raison d’Etat, avaient condamné à deux reprises le capitaine Dreyfus, et de proclamer le droit en même temps que la vérité.

Cinq faits font particulièrement problème dans les déclarations présidentielles.

1. Tout imparfait qu’était le juge d’instruction que souhaite supprimer Nicolas Sarkozy, il maintenait un principe essentiel (parce qu’idéal) d’enquête impartiale puisque le magistrat doit instruire à charge et à décharge. Ce principe risque de disparaître, en dépit des assurances de Nicolas Sarkozy à ce sujet. En effet, l’enquête deviendra le monopole de l’autorité administrative (police ou gendarmerie), enquête qui sera contrôlée par les parquets eux-mêmes soumis hiérarchiquement à l’autorité de la chancellerie (le ministère de la justice en d’autres termes). Or, et les chercheurs le savent bien, seule une totale liberté intellectuelle et statutaire permet d’aller au bout des dossiers les plus complexes. Cette liberté ne sera pas garantie, même si certains enquêteurs mettront toute leur conscience professionnelle à la défendre. Face à une hiérarchie omnipotente, quel contre pouvoir pourra protéger l’indépendance nécessaire de l’enquêteur ? Les avocats, comme cela est avancé dans le projet présidentiel ? Oui, à condition de leur donner les moyens juridique de ce contre pouvoir, et d’éviter que l’accès du justiciable à une bonne défense ne dépende seulement de son rang social et de son niveau de fortune. Dans ce cas, la France vivra un sévère recul de sa justice et de l’idée même de la justice dans notre pays.

2. Actuellement, les parquets ne sont pas encore totalement soumis à la chancellerie. Les procureurs, et le premier d’entre eux, près la Cour de cassation justement, Jean-Louis Nadal, tiennent à leur statut de magistrat, et ils tiennent à cette forme d’indépendance symbolisée par l’adage (inscrit dans le code de procédure pénale), « La plume est serve mais la parole est libre ». A l’audience, les réquisitions du parquet peuvent en effet s’écarter des recommandations de la chancellerie, ou même les contredire. Dans l’affaire Dreyfus, le procureur général de la Cour de cassation Jean-Pierre Manau avait ainsi défendu la légitimité et l’honneur des intellectuels au cours des débats qui avait amené la haute juridiction à casser le jugement de condamnation d’Emile Zola. * Les députés, les conseils généraux, les ministres et même le chef du gouvernement s’était acharnés sur le magistrat et sur la cour. Mais ils avaient tenu bon et, au final, ils avaient été les acteurs les plus déterminés, avec les intellectuels et quelques hommes politiques (dont Jaurès) à sauver la démocratie en France. Le problème est que la garde des Sceaux n’a jamais fait mystère de réformer la fonction de procureur et de la soumettre davantage encore au ministère jusqu’à leur faire perdre leur statut de magistrat.

3. On le voit, c’est ni plus ni moins l’équilibre des rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire qui est modifié, dans un pays qui de surcroît n’a jamais été très avancé en matière de liberté et de souveraineté judiciaires. Si on parle parfois de la « République des juges », osons dire, surtout si on fait de l’histoire, qu’on en a toujours été très loin. Restera la position du pouvoir législatif qui sera chargé de voter la réforme de la procédure pénale. De multiples faits, depuis mai 2007, soulignent une volonté de l’exécutif de déterminer davantage le travail du législatif et donc de peser sur son indépendance. Restera enfin la position du Conseil constitutionnel chargé de veiller au respect de la Constitution. Laquelle déclare expressément que l’autorité judiciaire est « gardienne de la liberté individuelle ». Si la première recule, elle entraînera la seconde dans son déclin. Raison supplémentaire de défendre la Constitution et d’en faire véritablement une jurisprudence démocratique. Mais l’impuissance qui est parfois celle du Conseil constitutionnel en matière de défense des grands principes vient de la Constitution elle-même qu’elle est chargée de protéger (voir notre billet du 27 juin 2008) et du fait que la « cour suprême » est fragmentée en France entre plusieurs institutions, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’Etat, ce qui amoindrit la souveraineté de leur action.

4. Pendant son discours devant les magistrats de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy a multiplié les précautions pour expliquer que son projet de réforme respecterait la séparation des pouvoirs et l’autorité du pouvoir judiciaire. Mais il a aussi lancé des formes d’avertissement en direction des magistrats qui ne peuvent se placer « hors de l’Etat » ou qui auraient laissé se dégrader les relations entre le politique et le judiciaire « dans un syndrome syndical né de l’après-1968 ou dans un phénomène de glorification, bien temporaire, de telle ou telle figure élevée au rang de chevalier blanc ». C’est présenter là de manière bien négative la recherche de liberté qui fut l’héritage de Mai 68 ou bien le courage de magistrats exposés à toutes les pressions, prenons Eva Joly par exemple. Les relations entre Nicolas Sarkozy et la magistrature n’ont jamais été bonnes, du moins depuis son entrée en fonction comme ministre de l’Intérieur en 2002. Il stigmatisa à plusieurs reprises leur « démission » face à la délinquance au point que le garant de l’indépendance du siège, le premier président de la Cour de cassation (à l’époque Guy Canivet, maintenant membre du Conseil constitutionnel) avait sollicité une entrevue avec le président de la République Jacques Chirac, statutairement président du Conseil supérieur de la magistrature, afin de lui demander de réaffirmer la pleine souveraineté de l’Etat de droit en France. Ce qui fut fait. Le premier président fut reçu par Jacques Chirac le 22 septembre 2006. Le Président de la République indiqua, à la suite de l’entretien, sa « très grande exigence quant au respect de l’indépendance des magistrats et à la nécessaire sérénité qui doit présider à l’exercice de leur mission ». La veille, Guy Canivet avait dénoncé, dans un communiqué, une grave « atteinte à l’autorité judiciaire » et critiqué les « termes provocants » du ministre de l’Intérieur. Le contentieux entre le ministre de l’Intérieur et la Cour de cassation était ancien déjà. Le 6 février 2006, cette dernière avait renvoyé « Nicolas Sarkozy à ses chères études », comme l’écrivit « maître Eolas » sur son excellent blog **, à propos d’une circulaire relative au contrôle d’étrangers en situation irrégulière Il faut donc apprécier les projets actuels du Président de la République à l’aune de ce contexte. Et comme le signalait Jean Jaurès dans La Dépêche du 31 juillet 1994 à propos du projet de loi frappant les idées anarchistes (et par extension la liberté d’expression et de pensée) : « Il ne faut pas juger cette loi sur l’usage qu’on en fera demain ou après-demain. Il faut la juger, comme les autres lois, sur l’usage qu’on peut en faire…. »

5. L’un des points qui fut remarqué dans le discours de Nicolas Sarkozy fut d’en appeler à un « véritable habeas corpus » (« C’est la prise en compte d’un réel débat contradictoire dès l’origine du procès qui nous donnera les voies et les moyens d’un véritable habeas corpus à la française. ») Il faut rappeler ici avec insistance que cet habeas corpus existe, qu’il est établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui est appartient à la Constitution (voir notre billet du 15 décembre 2008), qu’il est établi aussi par la Convention européenne des droits de l’homme, « notre writ of habeas corpus » ainsi que l’écrit encore « maitre Eolas » **. Il suffirait donc pour commencer que ces deux textes de droit fondamental couronnent effectivement l’édifice pénal et que leur respect soit un principe intangible de notre société comme des institutions et des pouvoirs. C’est notre devoir à tous de faire vivre ce qui existe et qui a pu prouver sa force dans le passé ou en dehors de nos frontières plutôt que d’accepter des clauses de style masquant l’incompatibilité entre les propositions du chef de l’exécutif et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Comme je l’annonçais au début de ce texte, les résistances à la réforme promise par le Président de la République devraient être vives, et elles se sont exprimées au cours de l’audience de rentrée elle-même de la Cour de cassation, lorsque le procureur général Jean-Louis Nadal a délivré son allocution. Regrettant que la Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision récente, « contre toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel, veut dénier au procureur de la République la qualité d’autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la Convention » (en raison de son lien hiérarchique avec le parquet), il a insisté sur « l’honneur en France que d’être composé de magistrats et d’assurer sa mission de poursuivant tout en ayant comme exigence première la garantie des droits fondamentaux ». Plus loin dans son discours, il évoqua l’ « indépendance certes d’une nature particulière pour les magistrats du ministère public, mais bien réelle quand, selon l’expression de Treilhard, le procureur devient, pendant le procès, “l’homme de la justice” ». Cette forme d’indépendance particulière mais réelle « s’impose non seulement au représentant du ministère public, poursuit Jean-Luc Nadal, mais aussi à sa hiérarchie qui doit savoir où s’arrête son droit de demander des comptes. » Exprimé de manière feutrée, l’avertissement au pouvoir exécutif n’en est pas moins particulièrement net. Il n’est pas celui que Nicolas Sarkozy voulait nécessairement entendre. Mais la Constitution lui impose, par l’article 64, d’être « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

La justice n’appartient pas seulement aux juges. Elle intéresse tous les citoyens parce que l’autorité judiciaire, on l’a dit déjà, est « gardienne de la liberté individuelle », et elle « assure ce principe dans les conditions prévues par la loi ». La réforme de la procédure judiciaire, qui passera par un projet de loi du gouvernement, risque d’être délicate pour ce dernier. Les députés pourront toujours lire le Jaurès de 1894 qui déclarait, toujours dans La Dépêche (le 24 juillet) : « On nous reproche de faire obstruction, s’était-il exclamé le 24 juillet ; et nous, nous nous glorifions de nous opposer autant qu’il est en nous à une loi dont on pourra se servir pour inquiéter les plus tranquilles et les plus probes des citoyens. » A Carmaux, Jaurès menait une lutte similaire contre un pouvoir judiciaire s’acharnant sur les militants socialistes et syndicalistes. Après la condamnation à Albi de l’ancien maire de la ville, Jean-Baptiste Calvignac, une figure du mouvement ouvrier dans le Tarn, il protesta hautement dans La Dépêche du 6 juin 1895 contre une justice d’exception qui menait une véritable guerre sociale au mépris de ses principes et des droits élémentaires des citoyens. « Justice », proclama-t-il contre des magistrats qui « ont poursuivi et condamné Calvignac innocent. [...] Ceux là-même qui ne sont pas de Carmaux et qui ne sachant pas directement que Calvignac n’a pas tenu les propos pour lesquels on le rend inéligible, ont été avertis par les paroles du procureur, par les considérants du juge, que c’est la passion politique la plus haineuse et la plus aveugle qui avait dicté l’arrêt. Le mot du procureur Bertrand : “il s’agit d’un fait sans importance, mais il s’agit de Carmaux”, est dès maintenant célèbre. »

Vincent Duclert

* n’est-il donc pas permis à chacun d’avoir et d’émettre son opinion, tant sur la culpabilité de Dreyfus que sur l’innocence d’Esterhazy et, à l’inverse, tant sur la culpabilité d’Esterhazy que sur l’innocence de Dreyfus, sans être exposé aux injures, aux calomnies et même aux menaces les plus atroces ? Comment ? Dans ce pays de France, si noble, si généreux, on ne pourra pas avoir un avis différent de celui de son voisin, dans des affaires qui émeuvent au plus haut degré la conscience publique, sans être exposé à se voir traiter de vendu ou de traître ?

Une vie tout entière d’honneur et de probité ne protégeront donc pas les plus dignes contre des appréciations aussi flétrissantes, et, entre autres, les Trarieux, les Scheurer-Kestner, les Ranc, etc., ceux aussi qu’on a appelés, par une ironie qu’on a cru spirituelle, les intellectuels et que nous appelons, nos, les hommes intelligents qui sont l’honneur du pays ?

Nous protestons, quant à nous, contre de pareilles mœurs. Et, quoique leur conscience leur suffise, nous considérons comme un devoir de notre tâche, d’adresser un témoignage de notre profonde estime aux hommes honorables qui, pour s’être mêlés à la regrettable campagne à laquelle nous avons assisté, n’ont pas cessé de mériter le respect de leurs amis et de leurs adversaires. rappelons-nous à ce sujet cette leçon de la sagesse antique : Nec nostrum inter nos tantas componere lites !

Et, nous n’exceptons pas de nos protestations MM. Zola et Perrenx. Nous ne voulons pas voir en eux que des hommes qui se sont laissés entraîner trop loin dans l’expression de leur pensée et de leurs désirs, des hommes qui n’ont pas compris qu’il pouvait leur être permis de défendre librement par la presse, par des pétitions ou même par le livre, les motifs de leur croyance à une erreur judiciaire, ou même à une illégalité inconsciente, à l’exemple de la plupart de ceux qui ont la même croyance, mais qu’il leur était interdit d’accuser les magistrats d’avoir rendu une sentence par ordre, des hommes enfin que le jury a déclarés coupables du délit de diffamation et que la Cour a punis.

Mais nous refusons à voir des vendus et des traîtres dans des hommes dont la vie tout entière s’honore d’un infatigable labeur.

(procureur général Manau, in Procès Zola, tome II, Paris, P.-V. Stock, 1898, pp. 479-480)

** « Journal d’un avocat » (maître Eolas) http://www.maitre-eolas.fr/2007/02/14/540-quand-la-cour-de-cassatio-nrenvoie-nicolas-sarkozy-a-ses-cheres-etudes