Identité nationale et risque démocratique

La présidence de Nicolas Sarkozy a introduit une profonde rupture dans la conception générale de la France et de son histoire. L’« identité nationale » résolument prônée durant la campagne présidentielle par celui qui n’était encore que le candidat désigné de l’UMP a en effet imposé une définition de la France contraire à de nombreux acquis passés et présents. De fait, elle s’est présentée comme un discours très idéologique et souvent antihistorien.
La présidence de Nicolas Sarkozy a introduit une profonde rupture dans la conception générale de la France et de son histoire. L’« identité nationale » résolument prônée durant la campagne présidentielle par celui qui n’était encore que le candidat désigné de l’UMP a en effet imposé une définition de la France contraire à de nombreux acquis passés et présents. De fait, elle s’est présentée comme un discours très idéologique et souvent antihistorien. L’histoire comme fondement de la nation a même été directement récusée : le rejet répété du « culte de la repentance » a visé le principe de l’histoire nécessaire à toute société moderne, à savoir la posture critique sur son passé, seule condition pour accéder à un savoir vrai. Le risque démocratique engendré par ce harcèlement idéologique est aujourd’hui réel en France. Il menace des héritages essentiels en termes de liberté publique et individuelle. Il efface une autre identité, celle-ci démocratique, inscrite dans l’histoire politique et reconnue par la pensée libérale. On mesure déjà les bouleversements, au plan national et international, qu’amène cette rupture. L’identité nationale a constitué la réponse à un diagnostic qui, à l’origine, ne manquait pas de pertinence : le lien politique se défaisait en France, l’abstention atteignait des taux records, les extrêmes progressaient. La politique était « désenchantée », au point d’introduire une profonde défiance entre les Français, leurs dirigeants et les institutions. La réponse fut alors le discours de l’identité nationale, inauguré à Besançon le 13 mars 2007 puis répété de meetings en déclarations jusqu’au second tour de l’élection présidentielle. Ce topos se caractérisa par l’affirmation d’une religiosité de la nation associée à un type quasi-irrationnel de rhétorique. Forgée par l’une des plumes de Nicolas Sarkozy, son actuel conseiller spécial Henri Guiano, l’identité nationale était clairement inspirée aussi par l’historien, essayiste et romancier Max Gallo, auteur notamment de Fier d’être français (Fayard, 2006). La campagne électorale subit alors, de la part du candidat de l’UMP, un déferlement de paroles et d’aphorismes qui disaient tout et son contraire sur la France, sur son passé, sur son histoire. Et, à cette injonction de la nation correspondit une forme singulière d’expression, l’incantation.Mais ce couple nation-incantation révéla sa redoutable efficacité électorale et politique. Non seulement Nicolas Sarkozy put repousser l’offensive (un moment sérieuse) de François Bayrou mais il sut également imposer son agenda « national » à Ségolène Royal, elle-même prompte à surenchérir sur le culte du drapeau. Néanmoins les contradictions inhérentes à ses nombreux discours de campagne (suggérant des oppositions qui semblaient surmontées comme France/République, collectivité/individualité, autorité/liberté) et la promesse d’instaurer un ministère de l’identité nationale et de l’immigration en cas de victoire suscitèrent des inquiétudes dont se fit l’écho, à droite, Simone Veil (Tribune juive, avril 2007). La mise en œuvre de cette politique après le 6 mai 2007 les confirma. Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement promulgué le 31 mai et confié à Brice Hortefeux, un très proche de Nicolas Sarkozy, posa ainsi un double problème politique, du point de vue de la mission essentiellement répressive qui lui fut confiée (un nombre d’expulsions à atteindre chaque année) et en regard des usages républicains qui veulent que la définition des départements ministériels correspondent à des objets d’intérêt général (la justice, la santé, le travail, etc.) et non à des politiques aux contours clairement idéologiques. Dans ce domaine de l’immigration comme dans celui de la délinquance et de la criminalité, une forme d’insistance se développa dans les milieux officiels et particulièrement à l’Elysée en direction de lectures génétiques des problèmes sociaux, déclenchant alors de vives protestations au sein des communautés de chercheurs et de médecins *. L’identité nationale, en mettant en cause des principes qui semblaient acquis, finit par menacer le pacte républicain en France, lequel repose sur une autre identité, l’identité démocratique de la France. La France est parvenue en effet, à la fin du XXe siècle, à se reconnaître dans des valeurs communes issues de la longue lutte du droit pour pacifier la société et surmonter ses conflits fratricides. Et cela dès l’Edit de Nantes, décrété précisément pour surmonter un conflit où s’affrontaient des idéologies nationales et religieuses. Les XVIIe et XVIIIe furent aussi, ne l’oublions pas, des temps d’affirmation difficile mais réelle de principes de droit et de conscience des juges contre l’arbitraire et la déraison. La Déclaration des droits de l’homme et de citoyen consacra ce mouvement historique et l’attacha à la France politique grâce à la constitution de 1791 dont elle formait le préambule. Le XIXe siècle poursuivit cette marche des droits, par le biais des « grandes lois » à vocation constitutionnelle de la troisième République qui fixèrent pour tous des libertés fondamentales, liberté de la presse, droit syndical, droit d’association, liberté de culte et de conscience. La décision du Conseil constitutionnel, le 16 juillet 1971, de fonder son contrôle de constitutionnalité des lois non plus seulement sur le texte de la Constitution de 1958 mais aussi sur ce corpus historique de droits et libertés établit, en droit et pour le présent, l’existence de cette identité démocratique française. En parallèle, des réformes législatives au XIXe et XXe siècles parvinrent à rendre la justice plus juste et à l’éloigner progressivement de la tentation qui avait été longtemps celle des magistrats de se soumettre à l’ordre social plutôt que d'agir au service du droit et de la vérité. La compréhension récente, comme à l’occasion du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus (2006), du combat pour la justice et la volonté d’en tirer les leçons renforcent cette responsabilité de l’autorité judiciaire dans la protection des droits des citoyens et dans la défense de l’idée même du droit, sans déroger de la constitution. N’affirme-t-elle pas justement dans son article 66 que « l’autorité judiciaire [est] la gardienne de la liberté individuelle » et qu’ « elle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».Sur le plan de ces héritages essentiels, la politique de l’identité nationale se révèle particulièrement menaçante. On observe d’une part une régression de l’autorité judiciaire en butte à des critiques répétées (sur le « laxisme » des juges, sur leur apparence austère, ..) et une volonté de réduire son indépendance, en limitant le pouvoir d’appréciation des peines par les magistrats ou en menaçant de fonctionnariser les procureurs. On note d’autre part des défaillances réelles dans le respect du droit, pour ce qui est notamment de politique d’expulsion précédée de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière. Au-delà se profile l’idée que le droit devient un obstacle à la réalisation de politiques gouvernementales. La tentative déguisée de contourner la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sur la récidive par la saisie inédite du premier président de la Cour de cassation a tout lieu aussi d’être très inquiétant. Le risque est réel de voir apparaître des procédures spéciales qui affaibliront le principe de justice ordinaire, garantie de tous les citoyens devant l’Etat et en société. La même tentation domine le domaine de la loi : les grands principes démocratiques y sont certes proclamés, mais l’introduction de plus en plus fréquente de larges dispositifs d’exception tend à les vider de leur sens. Ainsi le projet de loi sur les archives, largement amendé par le Parlement, proclame à la fois que les archives publiques sont communicables mais établit dans le même temps une catégorie d’archives qui resteront incommunicables ad æternam, tandis que celui portant sur la protection des sources des journalistes affirme à la fois que leur secret est protégé par la loi mais qu’il pourra être levé lorsqu’un « impératif prépondérant d’intérêt public l’impose, à titre exceptionnel, en cas de crime ou délit grave et si cela est absolument nécessaire à l’enquête ». On finit par ne plus savoir si la règle générale est celle du principe ou de l’exception qui l’annule, et cela d’autant plus que ces deux textes, comme d’autres, présentent nombre de formulations ambiguës et critères de jugements très subjectifs qui peuvent constituer autant de moyens légaux à l’arbitraire administratif ou politique * *. La proposition enfin, faite par la commission Balladur préparatoire de la réforme de la Constitution, d’instituer un défenseur des droits de citoyens, nommé par le président de la République, signifierait alors que ces droits fondamentaux, ne sont plus au cœur du dispositif constitutionnel, de l’identité politique de la France en d’autres termes. En résumé, la dimension idéologique incarnée par l’identité nationale apparaît progressivement comme une justification à une politique menaçante pour des traditions démocratiques qui construisent bien plus sûrement l’unité du pays et la fierté d’être français ou française, et comme un paravent à une politique internationale qui bascule aujourd’hui dans la realpolitik la moins honorable, faite de reniements et de quelques compromissions avec d’authentiques dictateurs. Si l’opposition socialiste semble peu consciente de la gravité de la situation, c’est que cette dernière relève, pour la comprendre, d’une pensée politique libérale que la gauche a toujours rejetée. L’héritage du libéralisme politique français s’oppose en effet fortement à l’idéologie de l’identité nationale, d’Elie Halévy préconisant en 1929 de « substituer un esprit ce compromis à un esprit de fanatisme », à Raymond Aron proposant en 1932 de « lutter contre le nationalisme dans tous les domaines » ou rappelant en 1939 que « les régimes démocratiques sont ceux qui ont un minimum de respect pour les personnes et ne considèrent pas les individus uniquement comme des moyens de production ou des objets de propagande. » Loin de l’identité nationale et de son caractère de propagande existe bel et bien cette identité démocratique profonde et historique. Pourtant, les Français en connaissent souvent mal la force et l’actualité. Pour retrouver ces droits et principes fondamentaux, constitutifs de la France des libertés, il convient de se tourner bien sûr vers les grands textes juridiques et législatifs fondateurs de cette tradition, mais de comprendre aussi le socle philosophique de la pensée politique et de d’étudier les grands textes des combats qui ont jalonné l’histoire de France depuis l’époque des Lumières. L’identité démocratique française est très vivante à condition d’en saisir les formes d’expression, diffuses dans la société française et décisives en face d’une idéologie conservatrice et nationaliste. Au moins cette dernière nous encourage-t-elle à revenir aux sources de la tradition des libertés en France. Et à relire par exemple ce qu’écrivait Jean-Pierre Vernant, résistant, historien, philosophe, décédé le 9 janvier 2007, dans La Traversée des frontières : « pour ceux qui s’engageaient à fond, il y avait dans la vie une arrière-vie ou un au-dessus de la vie qui donnait son sens à leur engagement. Bien entendu, un fonds de valeurs sociales et politiques communes cimentait notre solidarité de combat. » ***Vincent Duclert * Voir les précisions et les références données dans l’introduction de notre livre, La France, une identité démocratique. Les textes fondateurs, Paris, Le Seuil, mars 2008.* * Sur ces deux projets de loi, nous nous permettons de renvoyer respectivement à notre analyse parue dans Le Monde le 17 avril 2008 (« La nuit des archives ») et à celle d’Aurélie Filippetti dans Libération le 20 mai 2008 (« Nouvelle société de défiance »). Voir également l’article d’Edwy Plenel dans Mediapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/150508/secret-des-sources-attention-cette-loi-est-un-piege*** la Traversée des frontières. Entre mythe et politique II, Le Seuil, coll. « La librairie du XXIe siècle », 2004, p. 25 (« ‘Ma’ France »). Une journée d’étude a été consacrée à Jean-Pierre Vernant, le 24 mai 2008, à la Maison de l’Amérique latine, à l’initiative de Maurice Olender et de François Vitrani.

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