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Billet de blog 27 juin 2008

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"Toutes les lois de la République" ?

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Réagissant à la polémique déclenchée par l’incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, le Premier ministre François Fillon a déclaré le 24 juin à Lyon : « Toutes les lois de la République doivent être respectées. » Mais que sont les « lois de la République » ?

L’intégralité de la déclaration de François Fillon est celle-ci : « La République, c’est le respect des lois, et il n’y a pas de lois qui soient bonnes ou de lois qui soient mauvaises. Toutes les lois de la République doivent être respectées, on n’a pas à être sur le territoire national quand on n’a pas de papier et d’autorisation. » (Reuters) Dans l’esprit du Premier ministre, les « lois de la République » sont donc celles qui sont votées par le Parlement et qui ne sont pas susceptibles de critiques sauf de la part du Conseil constitutionnel chargé d’en vérifier la conformité avec la Constitution.

Les « sans-papiers » et ceux qui les aident se placent ainsi dans la plus complète illégalité, autorisant alors contre eux le recours à la force publique et des poursuites judiciaires. La légalité est un des fondements de la démocratie et il serait effectivement dangereux de mener des combats de nature démocratique en violant les lois. La déclaration du Premier ministre est imparable et ces luttes sont renvoyées dans leur mais elle s’avère finalement périlleuse à travers les débats de fond qu’elle risque d’ouvrir et les prises de consciences qu’elle peut susciter. C’est tant mieux, les débats sur notre démocratie étant aujourd’hui les plus nécessaires.

Vincent Duclert

Pour approfondir, nous nous permettons de renvoyer à notre ouvrage : La France, une identité démocratique. Les textes fondateurs, Paris, Le Seuil, 2008, 463 p.

Photographies : AFP (Joël Saget), DR et Le Seuil

[1]. Jean Rivero, Le Conseil constitutionnel et les libertés, Paris, Economica-Presses universitaires d’Aix-Marseille, coll. « Droit public positif », 1984, pp. 13-14. Jean Rivero ajoute : « Sans l'avoir voulu, peut-être, le Conseil Constitutionnel revient ainsi à la tradition issue de la Déclaration de 1789 et que toutes les Constitutions, même celle de 1852, ont respectée jusqu'à 1875, qui faisait de la “garantie des droits”, que ceux-ci aient fait ou non l'objet d'une “déclaration”, ou, comme en 1848, d'un préambule, un chapitre essentiel du corps même de la Constitution. Mais l'existence d'un juge constitutionnel, donne, à cette tradition retrouvée, une portée pratique qu'elle n'avait jamais eue, et, en outre, sa combinaison avec la reconnaissance d'un domaine réglementaire risque de réduire à l'extrême, en matière de libertés publiques, la compétence législative. » (ibid., p. 22).

[2]. Véronique Champeil-Desplats, Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, préface de Michel Troper, Economica-Presses universitaires d’Aix-Marseille, coll. « Thèses et travaux universitaires », 2001, p. 17.

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