Bien Foll est qui s'y fie

Quand homme politique enferré, lui toujours réagir ainsi.

Regardant Stéphane Le Foll lors de sa conférence de presse post Conseil des ministres (oui, à l’instar du coït, le Conseil des ministres, parfois, nécessite que l’on fasse un point sur les temps forts qui l’ont marqué), j’ai été frappé de cet échange quelque peu surréaliste, à l’occasion duquel le porte-serviette parole du gouvernement se refusait à dire clairement si, ou ou non, la déchéance de nationalité allait être réservée aux seuls binationaux.

Après s’être vu poser trois fois la même question, Monsieur le Foll martela, sur le ton du professeur excédé, qu’il avait dit des choses précises, parla de respect (sans qu’on sache vraiment à quoi il faisait allusion), dit qu’il n’avait rien de plus à dire et qu’il ne voyait pas ce qu’on pouvait bien lui vouloir.

Puis, toujours sans répondre simplement à une question qui n’était pourtant pas si complexe, il infligea aux malheureux dépêchés pour l’entendre une leçon de journalisme, aux termes de laquelle il leur conseillait, non pas en substance mais littéralement, de se borner à répéter ce qu’il venait de leur dire.

Cette absence de réponse et cette rebuffade, délivrées sur le ton passablement agacé de l’esprit supérieur s’adressant à une bande de chimpanzés aphasiques m’a surpris car, très franchement, je ne voyais ni pour quelles raisons il se refusait à donner, simplement, le résultat de la cogitation des cerveaux qui nous gouvernent sur la question, cruciale, de la déchéance de nationalité, ni ce qui pouvait justifier un tel état d’irritation.

Je ne comprenais pas et, comme souvent, lorsque je ne comprends pas, je me suis raccroché à l’évocation de quelque chose qui m’était vaguement familier, un document juridique, cette convention de New York, qui revenait sans cesse dans les débats.

En effet, à un moment de la conférence de presse, où son absence de réponse claire, était elle-même questionnée, le porte-coton parole rappela, sur le ton du professeur effaré de tant de stupidité et de lenteur intellectuelle, qu’il avait dit des choses précises et, avec l’arrogance de celui qui est sur le podium, conseilla à l’une de ses interlocutrices, située en contrebas, d’aller lire cette convention, que -, il insista tout particulièrement sur ce point - la France allait ratifier.

Je suis donc allé consulter cette convention de New York dont, je le confesse, je n’avais pas, jusqu’à présent, une connaissance exhaustive, les cas d’apatridie étant, jusqu’à présent, relativement peu fréquents dans ma pratique professionnelle.

Cette convention , en date du 30 août 1961 (on la trouve ici: http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/Statelessness.aspx) veut réduire, dans la mesure du possible, le nombre de situations d'apatridie. A l'issue d'un certain nombre de processus de décolonisation, la question se posait en effet fortement.

Elle pose le principe, simple, de l'interdiction de créer des apatrides.

Malheureusement elle est, comme souvent les conventions onusiennes, un énoncé d’intentions louables sans guère d’instruments chargés de remettre dans le droit chemin ceux qui voudraient s’en écarter.

Par ailleurs, mais surtout, et comme la plupart des conventions onusiennes, elle prévoit des exceptions qui la vident d’une large part de sa substance.

Ainsi cette convention, qui veut lutter en vue de la réduction des cas d’apatridie, prévoit en son article 8 que:

« (…) un Etat contractant peut conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité, s'il procède, au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, à une déclaration à cet effet spécifiant un ou plusieurs motifs prévus à sa législation nationale à cette date et entrant dans les catégories suivantes :

a) Si un individu, dans des conditions impliquant de sa part un manque de loyalisme envers l'Etat contractant;

i) A, au mépris d'une interdiction expresse de cet Etat, apporté ou continué d'apporter son concours à un autre Etat, ou reçu ou continué de recevoir d'un autre Etat des émoluments, ou

ii) A eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'Etat;

b) Si un individu a prêté serment d'allégeance, ou a fait une déclaration formelle d'allégeance à un autre Etat, ou a manifesté de façon non douteuse par son comportement sa détermination de répudier son allégeance envers l'Etat contractant.

4. Un Etat contractant ne fera usage de la faculté de priver un individu de sa nationalité dans les conditions définies aux paragraphes 2 et 3 du présent article que conformément à la loi, laquelle comportera la possibilité pour l'intéressé de faire valoir tous ses moyens de défense devant une juridiction ou un autre organisme indépendant. »

Ce texte prévoit donc que, dans certains cas, si l’Etat qui a signé la convention l’a déclaré au moment de la signature (ce qu'on appelle une réserve), il pourra quand même , dans certaines situations, déchoir de nationalité des hommes et des femmes qui n'en auraient pas une de rechange.

A l'inverse, si l’Etat ne forme pas cette réserve, il ne pourra déchoir de leur nationalité française que les bi-nationaux.

A la lecture de ce texte, tout s’expliquait; à la fois la détermination quelque peu ridicule du porte-parole du gouvernement à ne pas vouloir définir simplement des contours de la déchéance de nationalité que son gouvernement veut inscrire dans la Loi, dans la constitution et sur le marbre de toutes les cheminées de France, que son irritation face à l’insistance des journalistes à la lui poser sans cesse cette même question, absolument évidente.

Monsieur Le Foll ne voulait pas qu’on le pousse dans ses derniers retranchements. Il ne voulait pas qu’on le force à confesser que la nature exacte de la solution qu’avait trouvée son gouvernement pour sortir du bourbier dans lequel il s’était volontairement enlisé, c’était celle d’une idée qui était soit fourbe, soit inhumaine.

Fourbe, si la France n’envisage pas de déclarer, au moment de la ratification de la Convention de 1961, qu’elle veut bénéficier des dispositions de l’article 8 et qu’elle se réservera le droit de prononcer des déchéances de Nationalité, quand bien même elle créerait des apatrides.

Dans ce cas, en effet, les juges, auxquels on renvoie, au bout du compte, la charge de prononcer cette fameuse déchéance, ne pourront le faire que face à des binationaux, puisque la convention, ratifiée sans réserve, interdira la création d’apatrides.

Ainsi, Hollande et son aréopage, prenant, une fois de plus, le reste du Monde pour des crétins, proposent une Loi qui prévoit la déchéance de nationalité pour tous, tout en sachant qu’elle ne pourra s'appliquer qu'au bi-nationaux.

On comprendrait que Le Foll ne veuille pas s'associer à la manoeuvre.

On le comprendrait encore davantage si le Gouvernement avait l'intention de signer la convention sans réserves.

Parce que, si la France faisait cette fameuse déclaration, par laquelle elle se réserverait le droit de priver de sa nationalité un simple français, la solution trouvée par notre gouvernement aurait certes le mérite d’être conforme à ses déclarations publiques mais présenterait en revanche l’inconvénient d’être profondément inhumaine, dans ses conséquences.

Les apatrides, cela ne paraît guère concret mais, si on prend la peine de rédiger des conventions à ce sujet, c’est que, pour abstrait que cela puisse paraître, c'est une situation tragique.

L’apatridie est un statut créateur d’individus de pure solitude, sans le moindre secours à espérer jamais de quiconque, des hommes condamnés à errer sur la terre sans jamais la moindre perspective de trouver un endroit où s’arrêter, à redouter chaque jour l’administration et ses formulaires.

Elle est la pire exclusion qu’un être humain puisse aujourd’hui subir, celle qui lui signifie, symboliquement, qu’aucune communauté humaine ne veut plus l’accueillir.

Elle est une négation symbolique de l’humanité même de celui à qui on l’inflige, un acte de pure inhumanité.

Elle est par ailleurs stupide car elle condamne l'Etat qui la prononce à assumer pour toujours la présence et la charge de celui qu'il a déclaré rejeter.

Et Monsieur le Foll devait annoncer cette mesure inutile et stupide, digne d'un cerveau malade.

Il n’a tout simplement pas pu.

Il s’est trouvé incapable de traduire, dans les mots simples que l’exercice auquel il se livre le contraint à employer, l’infinie perversité du dispositif dont le Conseil des ministres avait accouché.

Il a, fidèle certes, loyal évidemment, mais pas complètement suicidaire non plus, refusé d’être l’agneau du sacrifice de la gauche aux idéaux de la droite la plus bornée.

Peut être aussi, et surtout ne s’est-il pas humainement senti la force d’aller exposer, cyniquement, la manoeuvre grossière d’un gouvernement qui n’est même pas capable d’assumer pleinement les décisions criminelles qu’il prend.

J’en viendrais presque à le trouver sympathique.

P.S.: on me fait passer un lien duquel il ressort que la France s'est, au jour de la signature, réservée le droit de faire usage des dispositions de l'article 8. (https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=V-4&chapter=5&lang=fr#EndDec). Nous sommes donc clairement du côté de l'inhumanité.

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