Permis de tuer

Quand gouvernement de gauche vouloir les voix du Front National, lui toujours faire ainsi.

 

Pendant que la majorité de nos brillants politiques, éditorialistes et spécialistes autoproclamés du droit constitutionnel glose à l’infini sur la question de la déchéance de nationalité, mesure dont la capacité à faire couler de l’encre est inversement proportionnelle à son efficacité, on trouve moins de voix pour analyser les termes du nouveau et (pour l’heure) dernier projet de réforme de la procédure pénale.

Dire que cette question de la déchéance de nationalité n’a été offerte au public que comme un gentil hochet destiné à retenir son attention pendant que les vraies réformes sont envisagées avec une discrétion de bon aloi, garante de leur adoption rapide et indiscutée (cela dit, par voie d’ordonnance, c’est toujours plus simple), serait mettre en doute la bonne foi de ce gouvernement, son attachement indéfectible au débat démocratique et aux libertés essentielles, ainsi que le respect absolu qu’il porte aux citoyens.

Je ne m’y risquerai pas, car je ne suis pas encore bien au fait des conditions de création d’une fiche S.

Dès lors, on doit se féliciter de cette curieuse coïncidence qui fait qu’en même temps que l’on bavasse à perte de salive sur une mesure inutile qui n’aura que fort peu de conséquences pratiques, on se tait sur d’autres qui, à l’inverse, se verront très rapidement transcrites dans les faits et concerneront la totalité des citoyens français.

L’une de ces mesures (il y en a d’autres, mais je ne veux pas empiéter trop largement sur votre temps de cerveau disponible) consiste à assouplir, tel que ne parviendrait pas à le faire un contorsionniste indien, les règles d’usage des armes à feu des agents de la force publique.

Dans les termes de ce projet, il deviendrait possible de faire de son arme un usage « rendu absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons séreuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes » (article 20).

On notera que le gouvernement, avec la rigueur qui le caractérise, l’attachement aux libertés fondamentales qui est sa marque de fabrique et le respect de la vie humaine qui le désigne aux yeux du monde comme le plus solide rempart de l’état de Droit, a pris soin d’encadrer cette faculté offerte de tirer sur autrui des garanties les plus solides.

Ainsi, il faudra que l’usage soit absolument nécessaire à mettre hors d’état de nuire une personne qui vient de commettre un homicide volontaire, mais si et seulement s’il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle pourrait refaire le coup dans un temps très voisin.

C’est une bonne chose que de rajouter des adjectifs. On se sent protégé.

Pour autant, sans faire de mauvais esprit et en réitérant toute l’admiration que je porte aux phares des libertés publiques qui nous gouvernent, je me permets d’émettre respectueusement quelques observations.

Tout d’abord, on doit faire observer qu’il n’est nullement précisé dans ce projet de loi que la personne sur laquelle le carton sera envisagé soit armée.

N’importe qui courant plus vite qu’un agent de la force publique pourra, par exemple, se voir appliquée la nouvelle méthode, l’absolue nécessité pouvant se trouver caractérisée par la différence de foulée entre la cible et le tireur.

Il conviendra donc, si l’on tient à la vie et que l’on cherche malgré tout à échapper à l’interpellation, de ne courir que devant des agents dont la condition physique les rend aptes à supporter un sprint. Toute fuite devant un agent en surpoids, fumeur ou asthmatique se fera dès lors aux risques et périls du contrevenant.

Seconde observation : il ne sera plus nécessaire, avant qu’un agent de la force publique décrète que vous venez de commettre un homicide volontaire, que cette situation soit établie à l’issue d’un processus judiciaire.

Il est vrai que, depuis quelques, temps, la présentation en coupables de personnes mortes sans avoir pu être jugées est devenu si fréquente qu’on voit mal pour quelles raisons les représentants de l’ordre devraient être les seuls à respecter la présomption d’innocence et à éprouver des scrupules à l’idée de tirer sur des personnes supposées pouvoir y prétendre.

Il suffira donc que l’on vous pense coupable d’un homicide volontaire pour que vous puissiez vous prendre quelques balles réglementaires.

Cela dit, ce n’est pas réellement un inconvénient car je sais que le gouvernement, dans sa grande sagesse, permettra l’exercice d’un recours à titre posthume pour les proches de ceux qui auraient le mauvais goût d’avoir, à tort, bénéficié de l’application de cette nouvelle mesure.

Troisième observation : il faudra que les homicides volontaires dont vous aurez été reconnu - de façon concomitante - suspect et coupable, viennent d’être commis.

Certains pourraient trouver cela dommage, au motif que si l’on étendait davantage le délai entre l’acte criminel (l’homicide) et la réponse policière (le carton), on pourrait trouver là une réponse idéale, par le vide, à la question de la criminalité.

Toutefois, je leur conseillerai de ne pas trop se désoler car, comme le disait Giraudoux (l’auteur, pas le collabo) le droit est la plus puissante des écoles d’interprétation.

On peut dès lors lui faire conscience pour interpréter souplement la question de savoir si un homicide « vient » d’être commis.

Nul doute que, si les circonstances le justifient, un délai d’une semaine, voire d’un mois, pourrait sembler raisonnable.

Enfin, dernière observation, il faudra, pour que puisse retentir le salvateur son du canon, qu’il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser que l’homicide volontaire pourrait être réitéré dans un temps très voisin des premiers actes.

Il ne s’agit là, en réalité, que d’une précaution de langage, nullement de nature à prévenir les pistolets de sortir de leurs holsters.

En effet, on voit mal, a contrario, quelles pourraient être les raisons de penser que quelqu’un qui vient de tuer ne va pas prochainement recommencer.

On voit surtout mal une juridiction reprocher à un courageux représentant de l’ordre d’avoir fait, dans ces circonstances, usage de son arme.

Dès lors, il apparaît que la police, la douane, la gendarmerie et l’armée vont bientôt se voir offrir ce qui, de tous temps, a fait rêver les amateurs de 007 : un permis de tuer.

Si on était vraiment sympas, on pourrait se cotiser pour leur offrir un smoking.

Tant qu’à tuer leurs concitoyens, ils pourraient ainsi le faire avec classe. 

 

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