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Billet de blog 16 févr. 2016

Sarkozy et le spectre de Non bis in idem

Nicolas Sarkozy réussira-il une nouvelle fois à se débarrasser des juges rouges grâce à un bon vieux sortilège de QPC ?

Vincent Ollivier
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Au sortir de la mise en examen de Nicolas Sarkozy du chef de financement illégal de campagne électorale, son Conseil, Thierry Herzog, déclarait que son client avait déjà été sanctionné par le Conseil Constitutionnel pour ces faits et qu’il engagerait dès lors prochainement tous les recours nécessaires.
On peut deviner dans cette déclaration une allusion à une Question Prioritaire de Constitutionnalité qui pourrait être posée, portant sur le principe de nécessité et de proportionnalité des peines, issu de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, et interrogeant les juges sur la conformité à ce principe constitutionnel, de dispositions législatives permettant qu’un individu soit sanctionné deux fois pour des faits de nature identique.

En substance, serait il conforme à la Constitution que, déjà sanctionné pour le financement illégal de sa campagne par le Conseil consitutionnel sur le fondement des dispositions de l'article 3 du 6 novembre 1962, Nicolas Sarkozy puisse être jugé une nouvelle fois pour les mêmes faits?
La question que cette Question amène évidemment, c’est celle de la réponse qui pourrait y être apportée.
Les conditions sont aujourd’hui posées de façon claire par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel pour que la coexistance d'infractions distinctes puisse être déclarée non conforme au principe constitutionnel susvisé. Elles sont au nombre de quatre:
1) L’identité des faits réprimés;
2) L’identité des fins poursuivies;
3) L’identité de nature des sanctions prononcées;
4) L’identité d’Ordre de juridiction.
Les trois premières conditions paraissent remplies.
En effet, l’article L. 113-1 du Code électoral vise, notamment, le dépassement du plafond des dépenses électorales, circonstance qui est egalement celle dont la constatation autorise la commission nationale des comptes de campagne à  prononcer les sanctions prévues par les dispositions de l'article 3 de la Loi du 6 novembre 1962.

C'est sur ce fondement que le Conseil constitutionnel, dans la décision évoquée par Thierry Herzog, a approuvé la commission nationale des comptes de campagne d’avoir condamné Nicolas Sarkozy à restituer l’avance forfaitaire perçue au titre du remboursement des dépenses électorales, ainsi qu’à payer, au profit du Trésor et à titre de sanction, une somme égale au montant du dépassement du plafond des dépenses.
L’exigence d’identité des faits poursuivis  paraît donc satisfaite.
Les fins poursuivies sont les mêmes puisque, dans les deux cas, il s’agit de sanctionner la méconnaissance des règles relatives au financement d’une campagne électorale.
Les sanctions prévues peuvent, enfin, être considérées comme de nature identique. Certes, les sanctions prononcées par la Commission et confirmées par le Conseil Constitutionnel, exclusivement pécuniaires, pourraient être considérées comme ne pouvant être équivalentes à la peine d’emprisonnement prévue par l’article L. 113-1 du Code électoral.
Cependant, le Conseil constitutionnel a considéré que, dans certains cas, une sanction pécuniaire pouvait, par sa sévérité, être équivalente à une peine d’emprisonnement. Or, au cas particulier, la sanction que peut prononcer la Commission des comptes de campagne peut être très sévère.
Dans l’affaire de Nicolas Sarkozy, la sanction pécuniaire confirmée à l'issue de la décision du Conseil, a ainsi été près de trente fois supérieure à l’amende prévue par l’article 113-1.
La seule difficulté, et ce pourquoi on peut douter que Thierry Herzog est réellement convaincu de la pertinence de sa déclaration, c’est que, si les trois premières conditions paraissent remplies, la dernière, en revanche fait défaut.
La Commission des comptes de campagne ainsi que le Conseil Constitutionnel font en effet partie d’un Ordre de juridiction qui n’est pas celui compétent pour juger les délits.
D’un côté l’administratif, de l’autre le judiciaire, ce sont deux ordres de juridiction distincts qui sont appelés à prononcer les sanctions.
La quatrième condition posée par le Conseil constitutionnel n’est donc pas satisfaite.
Il semblerait donc, compte tenu du renvoi prochain de ce dossier devant une juridiction correctionnelle, que Nicolas Sarkozy comparaîtra en qualité de prévenu aux côtés des autres acteurs de l’affaire Bygmalion.
Certes, il le sera probablement sous un chef de prévention moins infâmant que celui des autres acteurs de ce dossier, un non-lieu allant très certainement lui être accordé pour les délits de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance qui lui ont valu son placement sous le statut de témoin assisté.
Je doute toutefois qu’il réussisse à faire passer le message dans l’opinion publique.

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