Les mécanos de la Générale

Quelques observations sur l'affaire Kerviel et les réactions qu'elle déclenche.

Je ne connais absolument pas le dossier Société Générale/Kerviel. Je suis donc parfaitement légitime pour en parler.

Je le fais à la suite de la lecture d’un article rédigé en réaction aux déclarations d’une substitut du parquet financier, enregistrées à son insu et diffusées par Mediapart.

Cet article, au demeurant excellent (https://laplumedaliocha.wordpress.com/), intitulé « de l’art d’enfumer les médias », critique vertement la presse qui relaie ce que Mediapart présente comme de « nouvelles révélations » et que, en substance, l’auteur qualifie de pétard mouillé.

Ce n’est pas tant le fond de cet article qui me fait réagir (encore que les arguments avancés pour tenter de convaincre définitivement le lecteur de la culpabilité de Kerviel ne me paraissent pas dirimants).

Loin de moi l’idée de vouloir ferrailler avec l'auteur sur ce terrain, d’autant qu’il paraît connaître le dossier.

Ce qui m'amène à l'ouvrir, c’est que c’est un énième article prenant fait et cause pour la culpabilité de Jérôme Kerviel et disqualifiant irrémédiablement sa stratégie de défense.

Je me souviens avoir été impressionné, lors de l’audience d’appel, par la violence de certaines réactions journalistiques à l’endroit de Jérôme Kerviel et, surtout, de son avocat, David Koubbi.

Le portrait brossé était celui d’un duo d’imbéciles, gonflés de vanité, dont les constructions fantasmatiques ne résistaient pas à l’épreuve des faits et à l’interrogatoire d’une Présidente décrite comme pugnace et rigoureuse.

Notamment, le conseil de Jérôme Kerviel était raillé lorsqu’il se heurtait de front à la magistrate. On présentait les choses comme une relation de maître à élève, comme si David Koubbi était le jeune homme turbulent et un peu niais et la Présidente , elle, la détentrice d’un savoir somme toute assez peu discutable.

Tout ce qui chez un autre avocat, aurait été qualifié d’attitude courageuse, était ravalé au rang de sottise puérile, toutes ses interventions étaient critiquées, tous ses propos anéantis.

Cela m’a un peu choqué car c’était en réalité la première fois que je voyais une partie de la presse s’acharner ainsi sur un avocat exerçant son mandat à l’audience.

A l’époque, je me suis dit qu’il pouvait y avoir à cela deux explications.

La première était que David Koubbi était objectivement nullissime et son client un escroc manipulateur désespérément accroché à sa version réécrite des événements et au statut que cela lui offrait et lui offre encore.

La seconde était que David Koubbi et son client déclenchaient des réactions de cette nature non pas en raison de leur indigence intellectuelle et de leur prestation déplorable mais, au contraire, parce qu’ils défendaient intelligemment et avec décision une thèse à laquelle une fraction de la Presse était résolument opposée.

La première explication est difficilement acceptable.

En effet, si le prévenu et son Conseil étaient si pathétiques, cela ne me paraîtrait pas justifier tant d’acrimonie. La pitié aurait alors, à mon sens été plus seyante et je crois que c’est l’attitude qui aurait été adoptée.

La seconde explication est plus crédible.

J’en veux pour preuve l’exemple des condamnations civiles.

Le prévenu soutenait que la banque connaissait les risques qu’il prenait et l’aurait laissé agir en toute connaissance de cause.

La Société Générale disait, évidemment, le contraire.

L’arrêt d’appel mentionne pourtant que des fautes ont été commises par la Société Générale et que ces fautes ont concouru au développement de la fraude.

La Chambre criminelle, saisie du poruvoi contre l'arrêt de condamnation, ne censurera pas la constatation de telles fautes.

En revanche, elle rappelera à la Cour d’appel une jurisprudence pourtant bien connue des praticiens, qui veut que, lorsque l’on constate que plusieurs fautes ont concouru à la réalisation du même dommage, la responsabilité de ceux qui ont commis ces fautes se trouve engagée dans une mesure qu’il appartient aux juges du fond de déterminer.

Elle cassera ainsi l’arrêt d’appel, qui avait condamné Jérome KERVIEL à rembourser à la banque l’intégralité de son préjudice et non la seule partie dont il était à l’origine.

Je me permets de citer in extenso les motifs pertinents de cet arrêt car, pour un juriste habitué à la formulation des arrêts de cassation, ils sonnent tout de même comme une très sérieuse remise en question de la position de la Société Générale et comme un camouflet à la Cour d’appel.

« Attendu que lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l'appréciation appartient souverainement aux juges du fond ;

Attendu que, pour condamner M. X... à verser à son employeur, la Société générale, à titre de dommages-intérêts, la somme de 4, 9 milliards d'euros correspondant à l'intégralité du préjudice financier, l'arrêt énonce que le prévenu a été l'unique concepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude ayant provoqué le dommage, lequel trouve son origine dans la prise de positions directionnelles, pour un montant de 50 milliards d'euros, dissimulées par des positions fictives, en sens inverse, du même montant, et que la banque n'a pas eu d'autre choix que de liquider sans délai les positions frauduleuses du prévenu ; que les juges, après avoir constaté l'existence et la persistance, pendant plus d'un an, d'un défaut de contrôle hiérarchique, négligence qui a permis la réalisation de la fraude et concouru à la production du dommage, et l'absence d'un quelconque profit retiré par le prévenu des infractions commises, relèvent que si cette défaillance certaine des systèmes de contrôle de la Société générale a été constatée et sanctionnée par la Commission bancaire, aucune disposition de la loi ne permet de réduire, en raison d'une faute de la victime, le montant des réparations dues à celle-ci par l'auteur d'une infraction intentionnelle contre les biens ;

Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait l’existence de fautes commises par la Société générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, la cour d'appel a méconnu le principe ci-dessus rappelé ;"

Pour une bande de bras cassés, le prévenu et son avocat se sont plutôt pas mal débrouillés.

Ils ont en effet réussi à faire admettre que la banque avait commis des fautes, que ces fautes avaient, pour une part encore à déterminer, concouru à l’immense préjudice qu’elle entendait initialement faire supporter au seul Kerviel et à obtenir une cassation assez cinglante sur un point tout à fait essentiel pour l’avenir de ce dernier.

Car, aujourd’hui, ce qui constitue le socle du dossier, c’est la nature et l’importance des fautes commises par la Société Générale, qui conditionnent le montant des sommes dont Jérôme Kerviel aura à s'acquitter.

Ces fautes sont à l’évidence caractérisées par des manquements à son obligation de surveillance étroite des opérations passées par ses salariés, d’où il découle qu’il existait donc bien, réellement, une possibilité pour la banque de savoir ce que faisait Kerviel.

Ce dernier prétend que cet aveuglement, que la Cour d’appel a caractérisé, était volontaire. La Société Générale prétend, évidemment, le contraire.

Ce n’était pas un débat qu’il appartenait à la Cour d’appel de trancher: elle n’était pas saisie d’une éventuelle culpabilité de la banque. Ce n’est pas davantage une question que je peux résoudre.

Je peux en revanche faire observer que l’existence de fautes de la Société Générale est judiciairement reconnue, alors que le caractère intentionnel de ces fautes n’a, pour l’heure, pas réellement été soumis à une appréciation judiciaire.

Nous sommes dès lors passés d’une situation qui, lors de l’intervention de la nouvelle équipe de défense de Jérôme Kerviel, paraissait désespérée, à quelque chose que l’on pourrait qualifier de porteur d’espoir pour ce dernier.

Il semble dès lors qu’on doit retenir la seconde explication avancée ci-dessus, à savoir que l’hostilité d’un certain nombre de commentateurs trouve son origine, non dans l’inconséquence alléguée d’un système de défense mais, précisément dans le fait que ce système de défense est potentiellement efficace et, donc, menace de venir démentir les conclusions tirées précédemment par les commentateurs en question.

Jugée à cette aune, leur réaction m’apparaît critiquable, comme m’apparaît aussi critiquable celle qu’ils ont manifestée aux dernières évolutions de ce dossier.

Venir balayer comme une vaine tentative d'intoxiquer les médias et le public les déclarations de l'un des acteurs principaux de l'enquête, qui font état d'une attitude partiale du parquet et de manipulations mises en oeuvre par la partie civile ne me paraît guère sérieux.

Abstraction faite de la question de la loyauté de la preuve (on en parlera plus tard), il ne me paraît pas que les propos de Madame de Leiris, tout de même la représentante du parquet en charge du dossier pendant plusieurs années, puissent être balayés d’un revers de la main, quand bien même ces propos ne refléteraient que la seule position de cette magistrate.

Réduire tout cela à un enfumage des médias me paraît une réponse un peu trop facile.

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