ACTUALITE : UN PAPA INCARCERE POUR POUVOIR PLACER SES 2 FILLETTES

Monsieur Laurent CARPENTIER, demeurant GRANDCHAMP dans l'Yonne (89) vient d'être incarcéré, aujourd'hui 5 novembre 2014, illégalement et abusivement, aux fins de placer ses 2 fillettes, Maud, 9 ans, et Marie, 13 ans, à l'aide sociale à l'enfance.

Il s’agit de la stratégie du placement abusif et illégal d’enfants à l’ASE, décrite dans le rapport ci-dessous :

http://violette-justice.com/20140430%20Rapport%20pilotage%20-%20Copy.pdf

Sachez que la détention & l’internement psychiatrique des parents sont les moyens extrêmes pour arriver aux placements des enfants. 

Ainsi, depuis 2013, les conditions ont été mises en œuvre autour de Laurent CARPENTIER pour arriver à ces fins.

 

MOTIVATION de la condamnation et incarcération abusive de Monsieur Laurent CARPENTIER

Le 14 mars 2014, le juge d’application de peine de Sens condamne Monsieur Laurent CARPENTIER a effectué 6 mois de prison ferme, pour, soit disant, avoir refusé d’effectuer ses travaux d’intérêt général, ordonnés par le jugement du 28 septembre 2012.

Monsieur CARPENTIER fera appel de cette décision.

Or,

1-      AUCUN travail d’intérêt général a été proposé à Monsieur LAURENT CARPENTIER

2-      La santé de Monsieur CARPENTIER ne l’autorise pas à travailler :

  • 2.1 – car il est en arrêt de travail CONTINU depuis 2009
  • 2.2 – car il est en invalidité maladie catégorie 2 depuis 11 mars 2014 ;

3- Monsieur CARPENTIER avait été incarcéré de décembre 2013 à mars 2014, dans des conditions pas claires non plus.

 

Arrêt de la chambre pénale de l'application des peines de la cour d'appel de Paris:

Nous notons ceci (entre autres !):

1 - Pas de numéro RG (!!!) obligatoire sur un jugement, le numéro RG valide l'authenticité de cet acte,

2 – En page 2 et 4 de cet arrêt, il y a l’information erronée sur le jugement du 28 septembre 2012 du tribunal correctionnel de Dax, évoquant « une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis assorti de l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général ». C’est faux : il y a juste une obligation d’effectuer un TIG, et absolument pas de peine de prison en sursis.

3 – En page 3, il est écrit que l’invalidité de catégorie 2 « signifie qu’il n’est pas empêché de travailler ».  C’est faux.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14946.xhtml#N101F7

4 – en page 5 et suivantes, ils ont osé écrire que Monsieur CARPENTIER était/est en mesure de travailler. Faux : ce papa est en arrêt maladie depuis 2009 et en invalidité catégorie 2 depuis mars 2014.

Pour ce faire, comme dans la grande majorité de nos dossiers, nous avons l'implication d'un professionnel de la santé. Une experte judiciaire, qui dans son expertise, affirme que Monsieur CARPENTIER peut faire "certaines choses". Ce Docteur S, de la cour d'appel de Pau, reste sourde à nos courriers lui demandant rectification de son expertise, qui du reste, n'a pas été rédigée conformément aux procédures.

5 – en page 5 et suivantes, fait exprès : ils ont osé évoqué des faits pour lesquels Monsieur CARPENTIER a obtenu relaxe totale de la cour d’appel de PAU. Ce qui n'est pas légal.

 

A noter, le conseiller ayant jugé Monsieur CARPENTIER est un intervenant AUSSI de l'affaire Manon, dans les Hauts de Seine.

Faites circuler l'information, pour qu'elle arrive aux oreilles de personnes influentes et aux journalistes.

Pour aider Monsieur CARPENTIER, vous pouvez aussi imprimer cet article et l'envoyer à vos députés, sénateurs, ministres, ...

 

Ecrivez-lui à la maison d'arrêt

Monsieur Laurent CARPENTIER

Maison d'Arrêt

Adresse : 13 Avenue Charles de Gaulle, 89000 Auxerre

Téléphone :03 86 94 28 28

Merci à vous.

 

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