ACTION - RENOUVEAU DE LA JUSTICE. POURSUITES & CONDAMNATIONS ABUSIVES DES PARENTS- 5ème INFRACTION DE CERTAINS MAGISTRATS

Notre expérience depuis 2011 a mis en évidence la stratégie de placement abusif et illégal d'enfants à l'Aide Sociale en France de certains conseils généraux de France. Vous en avez la description dans le rapport officiel ci-dessous :

http://violette-justice.com/20140430%20Rapport%20pilotage%20-%20Copy.pdf

 Violette Justice a saisi Monsieur François HOLLANDE, président de la République française, Monsieur Manuel VALLS, premier ministre, Madame Christiane TAUBIRA, ministre de la justice et garde des Sceaux, et Monsieur Bertrand LOUVEL, premier président de la cour de cassation, pour rétablir l'ordre public dans de nombreux tribunaux de France.

Nous avons déjà communiqué sur les violations de lois suivantes, commises en majorité par des juges des enfants, mais pas seulement :

1 – absence de greffiers et/ou de signatures de greffiers des décisions de justice,

http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/151214/action-renouveau-de-la-justice-decisions-juge-des-enfants-sans-greffier

2 – désignation de structures (associations) en illégalité d’exercice.

http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/040315/action-sus-aux-structures-illegales-trafiquants-denfants

3 - la violation des lois du procès & abus de pouvoir.

http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/080415/action-renouveau-de-la-justice-juges-des-enfants-violant-les-lois-du-proces

4 - déni de justice par refus de statuer

 http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/050615/action-renouveau-de-la-justice-deni-de-justice-infraction-de-certains-magistrats

Voici la 5ème violation des plus courantes : poursuites, plaintes & condamnations abusives

 Ces abus sont à l’encontre des parents et de leurs proches, dans les affaires familiales et les procédures d’assistance éducative.

 Note :Notre analyse se porte uniquement sur les affaires familiales et/ou les procédures d’assistance éducative abusive.

 

1 – Qui est poursuivi et/ou condamné ?

 1.1 - Majoritairement le parent « protecteur » : c’est le parent qui cherche à protéger son enfant d’un placement abusif chez le parent défaillant ou à l’aide sociale à l’enfance.

 1.2 - Il y a aussi le parent en conflit avec l’autre parent, et qui souhaite garder sa place de parent (tribunal des affaires familiales). 

Ce parent peut indifféremment être le père ou la mère, mais il existe aussi des grands-parents et des tiers dignes de confiance.

 1.3 - Il arrive que ce soit des proches du parent, parce qu’ils sont partisans : beaux-parents, oncles, tantes, fratrie, enfants, voisins, amis…

  

2 – Qui sont les auteurs des plaintes ?

 Il y a 4 types d’auteurs de plaintes donnant éventuellement lieu à des condamnations abusives :

 1 – Le parquet : en grande partie, c’est le parquet, c’est-à-dire le ministère public, qui est à l’origine des poursuites à l’encontre du parent protecteur ou de son proche.

 3 – « L’autre » parent : en grande partie, lorsque le parent protecteur est pris dans un conflit familial, avec l’autre parent ou un membre de sa famille, toutes les plaintes du parent défaillant ou maltraitant seront prises en compte en toute partialité.

 3 – Un des intervenants sociaux ou judiciaires : le parent protecteur ou son proche sont poursuivis par un intervenant qu’ils ont côtoyé dans le cadre de l’affaire judiciaire : éducateur, assistante sociale, avocat. Il est courant que ce soit un employé du lieu de rencontres parents / enfants, de l’Aide Sociale à l’enfance, du foyer d’accueil de l’enfant placé, du service social effectuant une mesure judiciaire sur la famille.

 4 – Un quidam : quand le parent protecteur est en conflit avec n’importe quelle partie extérieure à son affaire judiciaire, la plainte du quidam est prise en charge contre le parent protecteur, tout aussi partialement.

 

 

3 – Types de Poursuites & Plaintes abusives :

 Il existe 3 types de poursuites abusives :

  3.1 – les fausses poursuites & plaintes (alias poursuites virtuelles).

 Un intervenant informe le justiciable qu’il existe des poursuites à son encontre.

Cet intervenant est : le juge des enfants, le juge des affaires familiales, un policier, un employé des services sociaux ou l’avocat du concerné. Ce sera dit oralement ou écrit dans un jugement, un courrier, un procès verbal. 

Les forces de police sont parfois impliquées, en intervenants complices ou non :

Car dans certaines affaires, certains officiers de police judiciaire iront jusqu’à mettre en scène des auditions factices... avec ou sans procès-verbal remis au justiciable. 

Beaucoup de parents ou leurs proches seront ainsi mis en garde à vue abusive. 

Mais jamais le justiciable ne verra un acte authentique relatif à ces poursuites provenant du tribunal. Au bureau d’ordre pénal, il n’existera rien les concernant.

 

3.2 – les poursuites suite à une plainte déposée :

 Dans ce contexte, une personne a vraiment déposé plainte contre le justiciable ou le parquet a vraiment lancé des poursuites. 

Tout sera mis en œuvre pour lancer des poursuites dont les chefs d’accusation, la condamnation et/ou le délai seront disproportionnés par rapport à la réalité des faits allégués. 

3.2.1 Ensuite, toutes les lois seront bafouées aux seules fins d’avoir des poursuites contre le parent ou son proche. 

3.2.2 - Il arrive qu’un juge d’instruction soit nommé, qu’il y est une mise en examen abusive, et même un contrôle judiciaire abusif. 

3.2.3 - Les procédures « fabriquées » consistent à créer de toutes pièces une infraction, qui n’existe absolument pas, à partir de faux : faux témoins, faux témoignages, fausses preuves… Le parent protecteur ou son proche n’a commis aucune infraction mais la procédure fabriquée lui en attribue une ou plusieurs. 

3.2.4 - Pour composer un dossier à charge, la quantité de fausses informations fournies est variable : elle peut être faible comme très importante (fausses expertises, faux procès verbaux, fausses attestations, fausses déclarations). 

Certains n’hésiteront pas à faire aboutir les poursuites abusives en condamnation abusive du parent ou son proche, voire même à faire incarcérer le parent protecteur, ou lui ordonner une obligation de soins alors que le parent protecteur est sain d’esprit.

  

3.4 – Les plaintes déposées par le parent protecteur ou son proche: 

Il arrive que la plainte déposée par le parent protecteur ou son proche se retourne contre lui. Par exemple, le parent dépose plainte pour maltraitance sur son enfant, le ministère public se retourne contre lui pour dénonciation de faits imaginaires. 

Le parent dépose plainte pour faux et usage de faux, le tribunal condamne le parent protecteur pour procédure abusive. 

 

4  – Chefs d’accusation des plaintes & condamnations abusives : 

Voici les plaintes & condamnations abusives les plus courantes dans les affaires familiales & les procédures d’assistance éducatives : 

1 - diffamation

2 - non représentation d’enfants

3 – injures

4 - menaces de mort

5 – violences conjugales

6 – coups et blessures,

7 – agressions sexuelles.

  

5 – Objectifs des poursuites, plaintes & condamnations abusives :

 

L’intention est très claire : soumettre le parent protecteur et ses proches afin qu’il n’y ait plus de défense efficace.

 Aussi, les poursuites, plaintes et condamnations abusives ont pour but :

1 – le harcèlement moral : aux fins de détruire le parent ou ses proches.

2 – le discrédit : en discréditant le parent ou ses proches, il y a moins de chances qu’ils obtiennent un du soutien extérieur.

3 – le chantage : par la peur, le parent ou ses proches sont maintenus dans l’inaction.

4-  le placement des enfants : dans ce cas, le magistrat et les services sociaux s’appuient sur ces poursuites, plaintes et condamnations abusives pour placer les enfants à l’aide sociale à l’enfance.

5 – le préjudice financier : comme ces poursuites, plaintes et procès impliquent des frais, comme prendre un avocat, l’objectif est de désargenter le parent protecteur ou son proche.

 

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