ACTION - RENOUVEAU DE LA JUSTICE. DECISIONS JUGE DES ENFANTS SANS GREFFIER !!!

Notre expérience depuis 2011 a mis en évidence la stratégie de placement abusif et illégal d'enfants à l'Aide Sociale en France de certains conseils généraux de France. Vous en avez la description dans le rapport officiel ci-dessous :

 http://violette-justice.com/20140430%20Rapport%20pilotage%20-%20Copy.pdf

Parmi les infractions, nombreuses et variées, des juges des enfants, voici celles-ci : l'absence de greffiers aux audiences et/ou sur les décisions.

Violette Justice a saisi Monsieur François HOLLANDE, président de la République française, Monsieur Manuel VALLS, premier ministre, Madame Christiane TAUBIRA, ministre de la justice et garde des Sceaux, et Monsieur Bertrand LOUVEL, premier président de la cour de cassation, pour rétablir l'ordre public dans de nombreux tribunaux de France.

A.     Absence de greffier et sa signature & de numéro RG 

  1. Quantités de juges des enfants prennent des décisions en audience en l’absence de greffier, pourtant la Loi l’y oblige
  2. Quantité de décisions n’ont ni nom ni signature de greffiers, pourtant la Loi l’y oblige.
  3. Quantité de décisions  n’ont pas de numéro de Registre Général (RG), pourtant c’est obligatoire.

 B . Validation de ces décisions par les autres magistrats : 

  1. Les magistrats statuant sur des affaires en cours, continuent de tenir compte de ces décisions légalement nulles (juges des affaires familiales, procureurs, autres juges des enfants, juges de correctionnel)
  2. Les conseillers des cours d’appel valident ces décisions nulles, sans relever l’infraction. 

C. Déni de justice et fin de non recevoir : 

Lorsque les justiciables demandent l’annulation de ces décisions aux magistrats, leurs demandes ne reçoivent pas de réponse. Les justiciables font des courriers aux magistrats, remontent des requêtes d’exception de nullité, inscription en faux, saisissent le président du tribunal de grande instance. Qu’importe le moyen utilisé, aucune de ces décisions n’est annulée.

Violette Justice a donné pour exemple, quelques décisions et noms de juge des enfants des tribunaux ci dessous :

 Chartres (28) -  Nanterre (92) -  Pontoise  (95 -)   Angers (49)

Belfort  (90)  -  Lons le Saunier (39) - Paris (75)

Béziers (34) - Laon (02) - Saintes (17)

Evry (91) -  Créteil (94)- Bobigny (93)

La Roche sur Yon (85) - Saint Etienne (42)

Libourne (33) - Bordeaux (33) - Rennes (35)

Thonon les Bains (74) - Grenoble (38) 

En tant que citoyens :

Mobilisez-vous dans cette cause, pour un renouveau de notre Justice, pour que la France reprenne son flambeau :

http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/300614/communication-pour-un-renouveau-de-la-justice

Demandez la mise en place du tribunal du peuple, pour faire évoluer le "conseil de la magistrature".

En tant que justiciables, Si vous aussi, vous avez vécu la même chose :

Envoyez copie de vos décisions de justice à tous les interlocuteurs possibles, afin d'appuyer ce projet de "tribunal du peuple" :

- gouvernement : président, ministres

- justice : premier président de la cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal de grande instance

- élus : députés, sénateurs, maires, conseillers municipaux, conseillers généraux.

- associations : Violette Justice, et toutes celles que vous connaissez.

- divers : comme vous sentez

 Rappelez-vous : INFORMEZ, c'est GAGNER.

 

Pétition pour la restitution des enfants placés abusivement et illégalement.

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/m-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-mesdames-et-messieurs-les-d%C3%A9put%C3%A9s-votez-une-loi-pour-la-restitution-des-enfants-plac%C3%A9s-ill%C3%A9galement-%C3%A0-leurs-familles?recruiter=40653349&utm_campaign=twitter_link&utm_medium=twitter&utm_source=share_petition

 http://violette-justice.com/La%20Gazette/Gazette%20Violette%20Justice%206.pdf

 

 

 

 

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