Le 19 juin 2015, Mina, petite fille de 10 ans, a été enlevée en pleine audience devant le juge des enfants sur des motifs infondés et faux, pour être placée à l’aide sociale à l’enfance de Paris.
Cette affaire est un clone de milliers d'autres se produisant en France depuis quelques années.
Violette Justice vous met en ligne le fax envoyé à Monsieur le Procureur de la République François MOLINS, du tribunal de grande instance de Paris ; les noms ont été remplacés par des faux noms.
A sa lecture, vous pourrez découvrir une grande partie des ingrédients du placement abusif et illégal d’enfants :
Les 6 ingrédients permanents du placement abusif et illégal d'enfants :
1 – les infractions de lois et l’abus de pouvoir des magistrats
2 – l’illégalité d’exercice d’intervenants
3 – les faux en écritures publiques, les mensonges
4 – l’absence de critères de danger fondés
5 – l’absence d’assistance éducative
6 – la rupture/altération du lien familial entre la famille et l’enfant
Des ingrédients facultatifs mais courants :
7 – l’implication de personnel de l’Education Nationale,
8 –l’implication de professionnels de la santé via une psychologue
9 – les théories psychiatriques farfelues
Monsieur le Procureur de la République
Violette Justice a l’honneur de vous saisir selon l’article 40 du code de procédure pénale, aux fins de poursuites judiciaires contre les intervenants de la soustraction et rétention abusive de l’enfant Mina, placée à l’aide sociale à l’enfance de Paris le 19 juin 2015.
Mina, 10 ans, a fait une fugue du foyer de l’ASE le 6 juillet 2015 et sera retrouvée le 9 juillet.
En effet, cette enfant a été soustraite de manière barbare et inhumaine, en pleine audience, le 19 juin 2015 sur la base de Faux en écritures publiques, de dénonciations calomnieuses, d’infractions de Lois, en s’appuyant sur des intervenants complices en exercice illégal.
Il s’agit d’un clone de milliers d’autres enlèvements d’enfants, se faisant selon une stratégie aujourd’hui démasquée. Au tribunal pour enfants de Paris, il y a d’autres enfants, comme les fillettes N'DIAYE pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé un courrier.
Au sujet de Mina :
1 - Monsieur le juge des enfants DS :
Dans le jugement du 19 juin 2015, Monsieur DS fait sciemment référence à des intervenants en exercice illégal.
- – Complicité pour les infractions pénales des autres intervenants :
Désigner, laisser agir et obliger des citoyens à laisser agir des intervenants délinquants sont des infractions graves.
Monsieur DS a obligé Madame EMI et sa famille à se soumettre à ces intervenants délinquants :
- Association Olga Spitzer, pôle Hauteville,
- Association Espoir, pôle Paris 20ème
- Madame AKA
Sachant que ces intervenants fournissent des documents repris dans les écritures publiques, qui sont des FAUX tant dans leur forme que dans leur fond, Monsieur le juge des enfants DS permet le crime de faux en écritures publiques de se produire.
Le courrier de l’inspectrice de l’éducation nationale est cité dans le jugement du 19 juin 2015. Or, cette inspectrice, dont le nom n’est pas cité, n’a aucune légitimité à écrire au juge des enfants. Ce que sait Monsieur le juge.
En effet, Madame l’inspectrice de l’Education Nationale VPY sort de son cadre légal en écrivant à Monsieur DS. (ce que nous remontons au recteur d’ailleurs).
Son courrier devient de fait une dénonciation calomnieuse et une infraction à sa fonction d’inspectrice. Elle devient complice également de la soustraction et rétention illégale de Mina.
Les noms doivent tous être cités dans un jugement, cela va de soi. Selon l’article 454 du code de procédure civile :
«Le jugement (…) contient l’indication (…)
- du nom du représentant du ministère public s'il a assisté aux débats ; (…)
- des nom, prénoms ou dénomination des parties ainsi que de leur domicile ou siège social ;
- le cas échéant, du nom des avocats ou de toute personne ayant représenté ou assisté les parties»
Pourtant le nom de l’inspectrice ne sera pas cité dans le jugement. Vous remarquerez que le nom de la substitute du procureur est aussi absent du jugement. Elle dira à l’audience que Mina doit être placée car Madame EMI « vous aimez trop votre fille, vous voulez trop la protéger, et vous ne laissez pas les intervenants s’approcher d’elle ». Voilà les critères de danger suffisants pour prononcer le placement de cette enfant, selon Madame la procureure !
Le nom des représentants de l’association Espoir est aussi absent du jugement.
Le nom de l’école mise en cause est absent dans le jugement, ainsi que le personnel complice de dénonciation calomnieuse et de soustraction & rétention illégale d’enfant :
- Monsieur DDD directeur de l'école élémentaire
- Madame MBR, assistante sociale
- Madame MTE, psychologue scolaire
Pour information, il est très courant dans les décisions judiciaires d’assistance éducative abusive et illégale, que les noms des personnes ne soient pas inscrits dans le jugement.
- – Auteur d’infractions pénales :
Les lois de l’assistance éducative ne sont absolument pas respectées :
1 - En aucun cas, il n’existe de critères de danger relevant de l’article 375 et suiv. du code civil, les motivations sont du déballage verbeux sans queue ni tête, absolument pas fondé.
2 – l’assistance éducative judiciaire se met en place uniquement en cas de danger grave et si une assistance administrative a été en échec. Ce n’est pas le cas ici.
3 – le placement d’un enfant ne se fait qu’en dernier recours. Pourtant il a été fait par deux fois.
4 - Il n’existe AUCUN travail par AUCUNE personne : ni l’association Olga Spitzer, ni l’association Espoir, ni l’Aide Sociale à l’enfance.
5 – la séparation de cette enfant avec sa famille est cruelle et inhumaine. Rien ne peut le justifier dans ce dossier, d’autant que les visites sont quasi inexistantes, conduisant à la fugue de l’enfant.
Ceci est une constante dans les dossiers d’assistance éducative abusive et illégale :
1 - aucune personne ne travaille autour de l’enfant et sa famille. Bien au contraire, il s’agit de harcèlement moral, de dépréciation, de manipulations mentales.
Rappelons que tous les enregistrements audio/vidéo des parents et des enfants (ils enregistrent aussi) prouveront sans aucun doute les méthodes délinquantes de ces pseudo professionnels.
2 – la séparation des enfants d’avec leur famille est toujours barbare, cruelle et inhumaine. La soustraction se fait de manière violente, et durant la rétention, les visites et droits d’hébergement sont sans aucune justification psychiatrique et contre toute logique.
2 – Madame AKA :
Monsieur DS a nommé Madame AKA, psychologue, qui n’est pas EXPERTE à la cour d’appel de Paris mais à la cour d’appel de Versailles. Il devait motiver son choix dans son ordonnance de désignation. Or, cette psychologue n’a rien de particulier par rapport à ceux inscrits à la cour d’appel de Paris.
Son expertise est un faux également par son contenu. En effet, tous ses propos sont niés par Madame EMI, son compagnon, et sa fille Mina. S’il est nécessaire, une inscription en faux sera effectuée. Des contre-expertises sont en cours.
A noter : nous avons dans nos dossiers d’autres parents, même dans la Seine Saint Denis, qui font la même plainte contre Madame AKA. Il va de soi que tous les parents vont se manifester et demander que justice soit rendue.
De plus, Madame AKA se rend coupable de détournement d’argent public puisqu’elle fut rémunérée à tort par notre argent.
3 – l’association Olga Spitzer :
Monsieur DS a nommé l’association Olga Spitzer pour mener une mesure d’action éducative en milieu ouvert.
Or, même le parquet de Paris est au courant de l’illégalité d’exercice de cette association et de son usurpation de titre : « reconnue d’utilité publique depuis 1928 », ce qui est faux, comme vous savez. Il n’y a qu’un changement de nom en 1972. Violette Justice vous a saisi auparavant à ce sujet, ainsi que d’autres citoyens.
Ainsi, dans Paris, l’association exerce sans autorisation et sans habilitation des mesures judiciaires auprès des mineurs. De plus, ses méthodes sont non professionnelles et délictuelles. La réputation négative de cette association est répandue.
A noter : les parents enregistrent tous les entretiens avec ces pseudo professionnels, gardent les écrits. Tout ceci pour les prochains procès.
De plus, l’association Olga Spitzer se rend coupable de détournement d’argent public puisqu’elle fut financée à tort par notre argent.
4 – L’association Espoir :
Monsieur DS a nommé l’association Espoir pour mener une mesure d’investigation éducative auprès de la famille de Mina.
Or, Monsieur Jean-Michel HAYAT, Monsieur Thierry BARANGER et Monsieur DS ont été informé de l’illégalité d’exercice de l’association Espoir sur 2 sites à Paris 20ème : au 19 rue de la Dhuis et au 8 passage Perreur. Ces 2 sites n’ont même pas d’autorisation FINESS, ce qui implique l’absence d’habilitations préfectorales.
De plus, le personnel emploie, comme pour Olga Spitzer, des méthodes non professionnelles et délictuelles. A ce propos, vous devinez que les parents enregistrent aussi tous les entretiens et compilent leurs documents.
Une partie de son personnel est en exercice illégal : Madame RI, se disant « assistante sociale » et Madame BA, se nommant « psychologue », sont en illégalité d’exercice car non inscrites au répertoire ADELI.
Face au refus de Madame EMI de rencontrer ces délinquants, Monsieur DS a insisté par un courrier très ferme, qui vous sera fourni plus tard.
Le contenu de leur rapport est faux : par exemple, il est question de dessins à connotation sexuelle que Mina n’a jamais dessinés. Il est question d’ailleurs de comportement à connotation sexuelle chez Mina qui n’existe pas.
D’ailleurs à ce propos, nous remarquons dans nos dossiers, que les pseudo professionnels aiment à jouer sur ce registre. Ce qui fait poser la question : pourquoi ?
5 – Le personnel de l’Ecole
Un rapport sur l’implication de personnel de l’Education Nationale dans le vaste trafic d’enfants alias placement abusif et illégal à l’aide sociale à l’enfance, est en cours de rédaction. En effet, nous sommes des milliers à compiler le nom des intervenants et les preuves. Il ressort que de nombreux employés de l’Education Nationale participent activement aux placements abusifs et illégaux d’enfants à l’aide sociale à l’enfance des départements.
Dans l’affaire Mina, il est à noter :
1 – le 19 décembre 2013, date du placement d’urgence de Mina, Madame CC, médecin scolaire et Madame MBR ont effectué un signalement au parquet de Paris conduisant au placement abusif de Mina pendant 2 mois, créant le premier traumatisme.
2 – Mina, devant témoins, a été filmée racontant que Monsieur DDD directeur de l'école élémentaire, Madame MBR, assistante sociale et Madame MTE, psychologue scolaire, l’ont forcé à dire des propos négatifs contre sa mère. Elle raconte également comment elle fut mise à l’écart, discriminée et punie de manière disproportionnée comparativement à ses camarades.
6 – L’aide sociale à l’enfance de Paris
Mina a été confiée par le juge DS à l’aide sociale à l’enfance de Paris, et dans un premier temps dans un foyer d'enfance à Paris.
Or, Mina a fugué de cet établissement. Elle a raconté ses premiers jours dans cet établissement du 19 juin au 6 juillet 2015. C’est sans surprise que nous apprenons que rien ne fut mis en place pour soutenir et encadrer une enfant arrachée brutalement à sa famille. Un éducateur lui a dit « si tu pleures, va dans ta chambre » et « si tu veux manger, arrêtes de pleurer ». Les activités « éducatives » sont essentiellement des « sorties » et des loisirs.
Il y a eu une seule visite avec un psychologue, et Mina ne se rappelle de rien. Cet entretien la laisse complètement indifférente.
C’est avec les larmes aux yeux qu’elle raconte ces moments au foyer.
C’est aussi en pleurant qu’elle quitte les bras de ses parents quand les policiers sont venus la chercher au domicile, le soir du 9 juillet. Cette scène, comme toutes les autres vécues par des milliers d’enfants et de parents, est tout simplement gravée dans le marbre.
Nous remarquons que le lien parents-enfant, famille-enfant est complètement négligé : dans le jugement, des « droits de visite » sont accordés en étant « médiatisés ». Ils évoluent en « droit de visite » ? Aucun mot sur le beau-père qui est appelé « papa » par Mina. Aucun mot sur le petit frère.
Cette négligence des droits de l’enfant à garder ses liens avec sa famille, est permanente dans tous les dossiers de placement abusif et illégal d’enfants.
Ainsi, depuis le 19 juin, aucune visite n’a été mise en place. Elle est prévue au 21 juillet dans les locaux d’une association « contextes et thérapies », dont nous attendons l’agrément et habilitations préfectorales. Il a été confirmé qu’aucune visite n’est prévue pour Août.
7 – Motivations du placement abusif et illégal des enfants :
Mina a un souci de santé la rendant handicapée et imprévisible : le TDAH Troubles de déficit de l’attention et hyperactivité. Elle est d’ailleurs déclarée handicapée à la MDPH.
Il est courant que dans les dossiers de placement abusif et illégal, on utilise des soucis de santé, des enfants comme des parents, pour justifier un placement. Par exemple, un nouveau-né a été arraché des bras d’une maman car elle est épileptique. Un autre enfant ayant une allergie au lait a été placé.
Ce qui amène le sujet suivant : la motivation des placements abusifs et illégaux d’enfants.
Nous vous assurons notre entière collaboration, et soutenons la famille EMI pour la restitution immédiate de Mina à son foyer familial.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur, nos salutations distinguées.