ACTION - RENOUVEAU DE LA JUSTICE. COMPLICITE DE MALTRAITANCE SUR ENFANTS- 6ème INFRACTION DE CERTAINS MAGISTRATS

Notre expérience depuis 2011 a mis en évidence la stratégie de placement abusif et illégal d'enfants à l'Aide Sociale en France de certains conseils généraux de France. Vous en avez la description dans le rapport officiel ci-dessous :

http://violette-justice.com/20140430%20Rapport%20pilotage%20-%20Copy.pdf

Violette Justice a saisi Monsieur François HOLLANDE, président de la République française, Monsieur Manuel VALLS, premier ministre, Madame Christiane TAUBIRA, ministre de la justice et garde des Sceaux, et Monsieur Bertrand LOUVEL, premier président de la cour de cassation, pour rétablir l'ordre public dans de nombreux tribunaux de France.

Nous avons déjà communiqué sur les violations de lois suivantes, commises en majorité par des juges des enfants, mais pas seulement :

1 – absence de greffiers et/ou de signatures de greffiers des décisions de justice,

http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/151214/action-renouveau-de-la-justice-decisions-juge-des-enfants-sans-greffier

2 – désignation de structures (associations) en illégalité d’exercice.

http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/040315/action-sus-aux-structures-illegales-trafiquants-denfants

3 - la violation des lois du procès & abus de pouvoir.

http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/080415/action-renouveau-de-la-justice-juges-des-enfants-violant-les-lois-du-proces

4 - déni de justice par refus de statuer

http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/050615/action-renouveau-de-la-justice-deni-de-justice-infraction-de-certains-magistrats

5 - poursuites, plaintes & condamnations abusives des parents et leurs proches, dans les affaires familiales et les procédures d’assistance éducative. 

 http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/060715/action-renouveau-de-la-justice-poursuites-condamnations-abusives-des-parents-5eme-infraction-d

Voici la 6ème violation des plus courantes : mise en danger d’enfants, non-assistance à mineurs en danger, et complicité de maltraitance sur enfants.

Il s’agit essentiellement d’enfants confiés par décision judiciaire :

soit à un parent défaillant voire maltraitant et/ou incestueux

soit à l’aide sociale à l’enfance de certains départements de France

 Ces décisions sont émises par des juges des affaires familiales et des juges des enfants. Elles sont confirmées par d’autres magistrats gravitant autour de ces procédures : procureurs, juges du tribunal correctionnel, magistrats de la cour d’appel, etc.

 

1 – Mise en danger des enfants : comment ? 

La mise en danger consiste à confier sciemment et volontairement les enfants à un parent défaillant par un juge des affaires familiales ou  un juge des enfants. 

Ce magistrat sait que le parent est défaillant voire même est très dangereux pour l’enfant, mais il lui confie quand même l’enfant. Il a toutes les preuves remontées par l’autre parent (le parent « protecteur ») et parfois par des associations comme Violette Justice. Et, dans tous nos dossiers, nous constatons que le magistrat ignore volontairement toutes les preuves.

Qu’importe le risque encouru, qu’importe l’âge de l’enfant. Parent violent, parent incestueux, bébé, petite fille de 2 ans, petit garçon de 15 mois. Cela n’a aucune importance pour ces magistrats.

L’objectif est de :

1)   détruire le parent protecteur à petits feux, le réduire au silence, afin qu’il perde crédibilité face à ses concitoyens, aux élus, au gouvernement

2)  créer plus de procédures judiciaires

3)  faire appel à de nombreux intervenants qui vont majoritairement dans le sens du magistrat :

  • lieu de rencontre parents / enfants,
  • enquêtes sociales
  • expertises psychologiques, médico-psychologiques, psychiatriques
  • prise en charge psy par les CMP, CMPP etc 

S’il existe un juge des enfants dans la procédure, le 4ème objectif est de placer l’enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance.

 Autour de ce magistrat, juge des enfants ou juge des affaires familiales, gravitent d’autres magistrats complices. Ces autres magistrats connaissent volontairement ou involontairement la mise en danger de l’enfant. Soit ils resteront passifs soient ils agiront activement dans le sens de la décision, en confirmant au mieux la décision de confier l’enfant au parent défaillant sans oublier de l’encenser (« mère parfaitement apte », « père affectueux et attentif »). Ces autres magistrats sont juges des enfants, juges des affaires familiales, procureurs (en particulier ceux du parquet des mineurs), juges d’instruction, juges de correctionnel, conseillers des cours d’appel etc.

 Note : le parent défaillant peut être un autre membre de la famille :

En effet, il arrive que l’enfant soit confié à un autre membre de la famille, défaillant voire maltraitant : grand parent, tante, oncle, sœur, frère. Dans cette configuration, il est fréquent que le parent protecteur soit célibataire (père ou mère).

 Note : le parent défaillant est parfois moins dangereux qu’un de ses proches :

Il arrive que ce soit une autre personne, un proche du parent défaillant, vivant au domicile avec l’enfant, qui soit plus dangereux encore :

-  Le nouveau conjoint du parent défaillant : Il y a dans nos dossiers des conjoints beaucoup plus maltraitants que le parent lui-même. Ainsi, dans le Val de Marne, nous avons un beau-père abusant de la petite fille, avec la bénédiction de la mère, qui protège son conjoint.

-  Un membre de la famille du parent défaillant : Moins fréquent mais réel, il arrive que ce soit un autre membre de la famille qui soit dangereux pour l’enfant : grand-père, fils, beau-fils, belle-fille, frère, sœur… Dans cette catégorie on trouve le cas des abus sexuels. Ainsi Amandine, 7 ans, était agressée au domicile de sa mère par sa demi-sœur et son cousin (Haute-Savoie, 74). Marine, 4 ans, agressée au domicile de sa mère par son jeune oncle (Bretagne, 35).

  

2 – Non assistance à mineur en danger & complicité de maltraitances : comment ?

 2.1 – Cas de l’enfant mis en danger chez le parent défaillant :

 Les délits de « Non-assistance à mineur en danger » et « complicité de maltraitances » découlent du délit de mise en danger. Car à chaque incident ou accident, le parent protecteur et ses proches vont multiplier les saisines et les courriers, avec des quantités de preuves : vidéos, photos, attestations, enregistrements audio.

Rien n’y fait, le magistrat restera continuellement sourd. S’il daigne bouger, ce sera uniquement pour confirmer sa première décision en attaquant un peu plus le parent protecteur. C’est le parent protecteur qui a tous les torts, le parent protecteur est :

-   « malade »,

-  dans un « conflit parental », empli de « haine envers l’autre parent »,

- dans le refus du « deuil de la relation »

- aux prises avec des « problèmes psychiques »,

- enfermé dans un « délire paranoïaque ».

Ce père a jeté Victor, 2 ans, dans le lac après avoir abusé de lui, les juges diront que c’est la mère qu’il faut soigner (Essonne, 91).

Cette mère a privé de nourriture Manon, bébé de 11 mois, les juges diront que c’est le père qui est « paranoïaque » (Hauts de Seine, 92).

Ce père a jeté Valentine, 2 ans contre le mur, les juges diront que c’est la mère qui est dans le « conflit parental » (Val de Marne, 94).

C’est toujours l’autre parent qui est en faute, voire responsable de la maltraitance de l'enfant.

  

2.2 – Cas de l’enfant confié à l’aide sociale à l’enfance :

 Lorsque l’enfant est confié à l’Aide Sociale à l’Enfance, il y a 2 cas de figure :

 1 – la prise en charge de l’enfant se passe correctement. L’enfant n’est pas en danger.

2 – L’enfant est pris en charge de manière défaillante.

 Lorsque la prise en charge de l’enfant placé est défaillante, les délits de « Non-assistance à mineur en danger » et « complicité de maltraitances » sont commis par les juges des enfants et les procureurs qui ignorent volontairement signalements, courriers et même déclarations des enfants en pleine audience.

 Ainsi, qu’importe ce qui arrive aux enfants : viols, violences, abus sexuels, intoxications médicamenteuses, négligences, tentative de suicides, fugues, échecs scolaires, dépressions nerveuses,  ces magistrats ignorent royalement ces maltraitances même lorsque ce sont les enfants eux-mêmes, les familles biologiques ou des associations qui les dénoncent.

 Tout est fait pour étouffer. Parfois, il arrive que soit évoquée une maltraitance dans les jugements, mais minimisée au maximum. Certains magistrats ne se gênent pas pour en porter la responsabilité aux parents protecteurs et voire même réduire un peu plus les visites !

 Les plaintes des parents sont classées sans suite, impliquant ainsi le parquet.

  

3 – Maltraitance à l’aide sociale à l’enfance : quoi ? 

Le sujet de la maltraitance des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance des départements est d’actualité. Notre rapport porte sur la complicité active des magistrats (majoritairement les juges des enfants et procureurs). Cette complicité s’exprime par la mise sous silence des faits dénoncés et prouvés ou parfois, leur minimisation. Dans certains cas, il arrive que les magistrats agissent tardivement pour faire cesser la maltraitance.

 3.1 – Maltraitance par négligence :

La négligence des professionnels de la protection de l’enfance, ponctuelle ou permanente, conduit à de la maltraitance.

 3.1.1 – les « accidents » : le nombre d’ « accidents » est incroyable. Tous les parents de nos dossiers ont au moins un accident impactant leur enfant, qui n’aurait pas eu lieu à leur propre domicile. Nombre de parents découvrent à chaque visite, une nouvelle blessure chez leur enfant.

Cet enfant qui se noie, ce bébé qui avale un produit toxique, celui-ci qui brûle les cheveux d’un autre enfant, etc.

 Les accidents peuvent être minimes (bleus, bosses) comme graves : l’enfant tombe de sa chaise roulante dans les escaliers (Hérault, 34), l’enfant a ses doigts fracturés par une porte (Paris, 75).

 3.1.2 – la négligence dans les soins quotidiens de l’enfant : la seconde catégorie de maltraitance par négligence est gravissime à cause de ses impacts négatifs sur le développement de l’enfant :

-          hygiène : l’enfant est sale, non lavé.

-          Soins : les cheveux ne sont pas coiffés (cas des enfants afro), la peau est sèche,

-          Habillement : sandales l’hiver, manteau l’été, chaussures trop petites, vêtements hideux, tout et n’importe quoi est fait dans l’habillement.

-          Education : l’enfant est grossier.

-          Soins médicaux : certains enfants tardent à recevoir des soins adéquats, par exemple avoir des lunettes. D’autres ont besoin de soins psychologiques, on ne leur donne pas ou tardivement, etc.

-          Attachement sentimental : l’enfant ne reçoit pas d’amour, créant une carence affective. Il est laissé seul dans un parc des heures durant, aux garderies des écoles, etc.

 

Note : La carence affective est l’un des plus graves préjudices portés à l’enfant. Il est prouvé que la carence affective crée des adultes psychopathes (frères KOUACHI ?).

 

3.1.3 – La déscolarisation : il apparait que nombre d’enfants soient déscolarisés. Il arrive aussi que l’enfant s’il était au lycée suivant une seconde générale, soit mis dans un lycée professionnel.

 

3.1.3 – l’absence totale d’éducation religieuse : la religion des enfants placés est totalement ignorée dans nos dossiers. Les enfants ont ainsi leur droit fondamental supprimé. Qu’importe leur religion d’origine, elle n’existe plus. Ainsi Angéla devait faire sa communion catholique, elle ne la fera jamais, fini aussi les cours de catéchisme (Eure et Loir, 28). Maxence devait être baptisé, on annulera son baptême (Maine et Loire, 49). Les enfants chrétiens, musulmans, juifs et autre, n’entendront plus parler de leur foi. L’identité de ces enfants est mutilée, tout simplement.

 

3.2 – Les violences physiques et verbales & agressions sexuelles :

Beaucoup de dossiers comportent des violences physiques ou verbales à l’encontre des enfants placés, ainsi que des agressions sexuelles.

Il y a deux catégories : 

3.2.1 – violences de la part des enfants entre eux :

Il existe une violence entre les enfants qui n’a pas lieu d’être. Pour information, la carence affective crée de l’agressivité.

Il arrive que les enfants soient très violents entre eux, et aussi qu’il y ait des viols et abus sexuels entre les enfants, par exemple, lorsqu’ils sont avec des enfants plus âgés.

 

3.2.2 – violences de la part du personnel encadrant :

Il existe du personnel de la protection de l’enfance agressant régulièrement les enfants. En Vendée, Fiona, 12 ans, a été agressée sexuellement par l’éducateur de 58 ans.

 

3.3 – Mal –être, mise en danger et dégradation physique & psychologique de l’enfant

Des enfants placés à l'ASE, vont si mal qu’ils passent leur temps à essayer de fuguer. D’autres font des tentatives de suicides. La santé et le moral de beaucoup d’enfants vont très mal. Leur aspect physique extérieur se dégrade aussi (cernes, prise de poids, maigreur, pâleur, problème de peau…).

Les magistrats sont complices de ces maltraitances et commettent le délit de non assistance à personne en danger, puisqu’ils passent sous silence ces maltraitances et n’essaient pas d’y remédier. Souvent, ils se contentent de changer les enfants de foyers ou famille d’accueil.

Il est clair que pour ces magistrats l’intérêt supérieur de l’enfant n’existe pas. 

Les parents n’ont de cesse d’écrire, d’envoyer des photos, de demander protection de leurs enfants…. 

Autour de ce magistrat gravitent également d’autres magistrats complices. Ces autres magistrats connaissent volontairement ou involontairement la maltraitance de l’enfant. Il y aura la même réaction que pour le cas d’un enfant confié à un parent défaillant : soit ces autres magistrats resteront passifs soient ils agiront activement dans le sens de la négation de la maltraitance en restant aligné avec le juge des enfants. Ils reprendront à l’occasion les propos anti parents protecteurs. Ces autres magistrats sont juges des enfants, juges des affaires familiales, procureurs (en particulier ceux du parquet des mineurs), juges d’instruction, juges de correctionnel, conseillers des cours d’appel etc.

Si cela est le cas de vos enfants ou ceux d'un proche, imprimez cet article, ajoutez le dossier en question. Ce dossier doit comporter la description des faits avec dates et noms des intervenants, obligatoirement accompagnée des preuves de vos dires.

Puis envoyez ce dossier :

- aux membres du gouvernement,

- aux journalistes,

- aux élus,

- aux associations,

- A qui vous voulez qui pourrait avoir un intérêt

Ainsi, vous avez médiatisé votre affaire par tous les moyens possibles. Rappelez-vous de le faire localement d'abord.

 

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