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Billet de blog 3 juin 2015

Le procès d’un marchand de sommeil qui se croyait tout puissant, le 4 juin 2015

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Des années d’humiliation et de mépris. Des conditions de vie indignes. Et maintenant, le procès d’un marchand de sommeil qui se croyait tout puissant.

18ème arrondissement. Une cinquantaine de ménages vivait depuis des années dans des logements sans confort, souvent insalubres. Beaucoup d’entre eux étaient originaires du Bengladesh et du Sri Lanka et maîtrisaient mal la langue française. La plupart ignorait l’étendue de leurs droits et les possibilités de les faire appliquer.

Un propriétaire unique, une SCI. 61 logements. Un gérant sans scrupule, qui choisissait consciencieusement ses locataires. Auparavant, des étudiants. Puis, des réfugiés. Mais aussi d’autres, des personnes isolées, souvent peu armées pour affronter un propriétaire se situant au-dessus de tout, donc des lois ?

Il fallait payer en liquide, accepter qu’il vienne frapper à la porte, à toute heure, pour récupérer le loyer ou vous demander des rappels de charges exorbitants, affronter les remarques d’un homme omniprésent ayant installé son bureau dans la cour de l’immeuble, qui interceptait les locataires à chacun de leur passage, et à la moindre contrariété menaçait de les mettre dehors manu militari. Il  en a  dalleurs expulsé certains, faisant fi de tout cadre légal, de toute procédure. Ceux-là n’ont pas su qu’ils avaient des droits, et que ceux-ci avaient été bafoués.

Les familles vivaient dans la peur, les personnes isolées se sentaient harcelées et menacées en permanence. Des scènes ont été particulièrement marquantes, notamment pour les enfants,  qui ont vu plusieurs fois cet homme donner des coups de poing sur la porte pour se faire entendre. Il se montrait insultant et méprisant avec leurs parents, lesquels n’avaient pas les mots pour se défendre. 

Les logements, dépourvus de chauffage, de dispositif de ventilation, des fenêtres vétustes, des murs humides et recouverts de moisissures. De l’eau qui coule. Des rongeurs et des cafards. Etc.

Puis les arrêtés d’insalubrité et donc les loyers suspendus, première "victoire". Le propriétaire doit alors faire des travaux s’il veut à nouveau percevoir des loyers. Mais le cauchemar du harcèlement redouble d’intensité. Travaux à la hâte par l’homme à tout faire. Combien de temps avant que les murs imbibés d’eau laissent à nouveau apparaître les moisissures et autres désordres ? Suffisamment pour que beaucoup d’arrêtés d’insalubrité soient finalement levés. Et inlassablement, le propriétaire réclame aux locataires de payer le loyer en dépit de la loi, leur adresse des rappels de loyers et de charges pour les années précédentes, des milliers d’euros, par courrier, ou oralement, tous les jours, sans relâche. Payer pour avoir la paix ?

Avec le soutien de la Fondation l’Abbé Pierre, le Comité Actions Logement, association qui accompagne les personnes mal logées ou sans logement dans leurs démarches, ainsi que deux avocates spécialisées, commencent à bien connaître les ménages de cet ensemble immobilier, tache de les informer, de les renseigner sur leurs droits, de les réunir régulièrement pour qu’ils se sentent plus forts, et soutenus. Les gens sont rassurés, donc moins vulnérables. Ils avancent ensemble.

Procédures, recours, courriers administratifs, il n’est pas évident de s’y retrouver. Il faut du temps pour tout, chaque étape est longue, trop longue pour les ménages.

Plusieurs mois après un signalement au procureur, tous les occupants sont entendus par la police et peuvent enfin raconter ce qu’ils vivent. Un vrai changement de cap.

Puis, une bonne nouvelle. La collectivité publique décide d’acquérir l’ensemble immobilier pour le démolir et construire des logements sociaux. Cela signifie que tous les locataires vont pouvoir être relogés. Le propriétaire s’en sort bien puisque le prix de vente s’élève à presque 7 millions d’euros. Toutefois, ça n’est pas assez pour lui, il fait appel.

Aujourd’hui, les ménages ont presque tous été logés dans le parc social, un peu partout dans Paris. C’en est fini de longer les murs pour ne pas le croiser.  Un logement sain et la quiétude retrouvée.

Et, enfin, le 4 juin 2015, le procès. Pour avoir hébergé des personnes vulnérables dans des conditions indignes. Quelle qu’en soit l’issue, un marchand de sommeil va devoir répondre de ses actes devant des juges, se justifier, en présence des anciens locataires qui se sont constitués partie civile. Etre enfin mis en difficultés.

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