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Billet de blog 6 juin 2008

Premier test grandeur nature pour le Parlement européen sur l’immigration

Virginie Guiraudon
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Au fil du temps, le Parlement européen a progressivement obtenu un rôle de co-législateur avec le Conseil des Ministres où siègent les représentants des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne. En clair et en bref, les textes de lois proposés par la Commission doivent être approuvés par le Conseil des ministres et le Parlement européen dans la plupart des domaines (procédure dite de « co-décision » et article 251 CE existant depuis le traité dit de Maastricht de 1992). Il restait quelques exceptions dont les politiques d’immigration et d’asile, domaine relevant du droit communautaire depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999 mais jusqu’à récemment domaine où le Parlement européen n’avait qu’un rôle consultatif. Désormais, sauf en matière d’immigration légale, le Conseil des ministres et le Parlement sont à pied d’égalité pour approuver l'ensemble des mesures relatives à l'asile et à la libre circulation des personnes, aux contrôles des frontières, tant intérieures qu'extérieures, ainsi qu'à « la lutte contre l'immigration clandestine ».

Le Parlement européen, lorsqu’il n’avait qu’un rôle consultatif, a souvent défendu les droits des ressortissants des pays tiers dans de nombreux rapports (depuis le rapport Vetter de 1987), par le biais de personnalités du Parlement très impliquées dans la lutte contre le racisme comme le britannique Glyn Ford élu depuis 1984, et dans le cadre du travail de la commission LIBE (Libertés publiques, Justice et Affaires intérieures). En effet, c’est cette commission parlementaire qui suit le domaine de la Justice et Affaires intérieures même si pendant longtemps son rôle n’était que consultatif.

Les associations de défense des migrants et des demandeurs d’asile mais également les chercheurs ont toujours pensé que la co-décision mettrait fin à l’entre-soi entre fonctionnaires des ministères de l’Intérieur qui a tant contribué à donner un contenu sécuritaire aux politiques d’immigration et d’asile. En effet, plus il y a d’acteurs dans le débat qui précède la décision, plus il y a d’occasions de redéfinir les enjeux d’une politique publique et de voir différemment les problèmes et les solutions à apporter (cf le livre de E. E. Schattschneider, The Semi-Sovereign People de 1960).

Tout laisse donc à penser que le Parlement européen va infléchir les lois européennes sur l’immigration et peser dans la balance entre sécurité et liberté. Sauf que…

Sauf que les gouvernements européens qui sont majoritairement sur une ligne dure contre l’immigration irrégulière et l’asile ont pu anticiper ce passage à la co-décision. Par exemple, les fonctionnaires du Parlement s’occupant de la Commission LIBE ont changé et ses membres aussi et la pression partisane s’exerce sur les parlementaires présents en plénière de façon très forte.

On va vite savoir si le Parlement européen va ou non jouer son rôle de garant des libertés fondamentales et rester fidèle à sa réputation de défenseur des migrants. Les ministres de l'intérieur des vingt-sept pays de l'Union européenne ont approuvé, jeudi 5 juin, un projet de loi instaurant des règles communes pour l'expulsion des sans-papiers vers leurs pays d'origine. Ce projet doit maintenant être avalisé par le Parlement européen. Les socialistes, communistes et écologistes y sont opposés. C’est un test pour le Parlement : est-ce que son pouvoir accru va l’aligner sur les positions des majorités parlementaires nationales et sur l’air du temps sécuritaire. Après une longue période et de grandes déclarations d’intention non suivies d’effets, cette institution a maintenant un rôle à jouer. A suivre lors de la session plénière du 16 au 19 juin 2008.

Les associations sont mobilisées contre cette directive « retour », euphémisme pour expulsions et l’ont renommé « la directive de la honte ». Pourtant, de nombreux responsables au sein de la Commission européenne et dans les Etats membres pensent que l’ordre politique européen sera légitimé s’il semble assurer la sécurité des citoyens européens et pensent que c’est le projet prioritaire pour l’Union et qu’il caressent les « opinions » dans le sens du poil. Les études de politistes sur la question leur donnent-ils raison ?

On a fait l’Europe économique avant l’Europe sociale et environnementale. On fait l’Europe de la sécurité avant l’Europe des libertés. Et ce déséquilibre rend eurosceptique un certain nombre de citoyens et d’élus européens. Si les partis que Gary Marks et Liesbet Hooghe qualifient de GAL (green-alternative-libertarian) ont longtemps été plus pro-européens que les partis TAN (traditional-authoritarian-nationalist) très eurosceptiques, ce n’est plus évident sur la question sociale, on l’a vu avec le référendum en France mais également sur l’immigration (cf. l’article de Marks et Hooghe).

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