L'accroissement de la dette publique repose sur le fait que les États européens sont obligés d'emprunter sur les marchés financiers. En France, une réforme de la Banque de France est votée en 1973 sous l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing, ministre des finances de Georges Pompidou (1). Elle interdit au Trésor public d'emprunter directement à la banque de France à des taux d'intérêt nul ou très faibles. La Banque de France ne peut donc plus financer les déficits publics par de la création monétaire. Le gouvernement français est dès lors obligé de faire appel aux marchés financiers, c'est à dire à des banques privées, et ce à des taux d'intérêt relativement élevés.
Deux raisons militent pourtant pour que la collectivité puisse maîtriser ce pouvoir de création monétaire. La première est qu'une économie qui se développe exige une quantité de monnaie supplémentaire pour permettre l'investissement net, et cela en sus des sommes provenant de l'impôt. La seconde est que l'investissement public joue un rôle décisif pour réorienter les activités afin d'assurer un reconversion écologique de l'économie tout en répondant aux besoins sociaux. Cependant, la création monétaire n'est pas sans risque, notamment en matière d'inflation. Le risque est d'autant plus grand qu'un gouvernement peut être tenté d'y avoir recours au lieu de prendre des mesures impopulaires pour sa base électorale, comme celle d'accroître les recettes fiscales. La maîtrise de la politique monétaire suppose un contrôle démocratique de tous les instants.
Ces raisons et cette dernière condition sont aux antipodes des dogmes néolibéraux. La loi de 1973 n'instaure pas un contrôle démocratique sur la création monétaire ; au contraire, elle en supprime toute possibilité pour le financement des déficits publics, et elle met les gouvernements entre les mains des marchés financiers. Il s'agit d'un acte fondateur (mais destructeur), dans la mesure où il permet l'emprise des marchés financiers sur les États. Cette disposition sera intégralement reprise lors de la création de la Banque centrale européenne (BCE). L'article 101 du traité de Maastricht (2) qui figure à l'identique dans le traité de Lisbonne, indique ainsi : "Il est interdit à la BCE et aux banques centrales, aux autorités régionales, aux autres autorités publiques (3)." L'UE se place donc volontairement au service des marchés financiers.
On le voit, l'accroissement de la dette n'a rien à voir avec une quelconque explosion des dépenses publiques - cette prétendue "préférence pour la dépense publique" que dénonce le Medef et le gouvernement - , mais tout à voir avec les politiques néolibérales menées depuis plus d'un quart de siècle. Ce sont la réduction des recettes et la politique monétaire combinée au recours aux marchés financiers qui sont à la source du gonflement de la dette publique, et ce avant m^me l'éclatement de la crise financière.
(1) Loi n°73-7 du 3 Janvier 1973
(2) Il s'agit du traité instituant la communauté européenne.
(3) Article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Source : Le piège de la dette publique, comment s'en sortir, éditions LLL réf : ISBN 978-2-918597-29-2 Auteurs : Jacques Cossart : ancien économiste de la Banque mondiale, Jean-Marie Harribey : économiste, Esther Jeffers : économiste, Pierre Kahlfa : porte-parole de l'Union syndicale Solidaires, Antoine Math : chercheur à l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales), Evelyne Dourille-Feer : économiste, Michel Husson : économiste à l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales), Dominique Plihon : économiste, Eric Toussaint : président du CADTM-Belgique (Comité pour l'annulation de la dette du tiers-monde).
http://livre.fnac.com/a3470466/ATTAC-Le-piege-de-la-dette-publique