Les sommes dépensées pour financer le logement locatif via l’APL sont énormes (€ 17 milliards par an) et, pourtant ne permettent pas aux français de se loger correctement.
Pourtant, le logement est un élément concurrentiel dans le cadre de la mondialisation puisqu'il induit en grande partie le niveau des salaires, et en terme de justice sociale et d'égalité les mesures de contrôle des loyers n'affectent que marginalement le budget de l'Etat (juge des loyers).Le loyer moyen en France est de 15€/m2/mois, en Allemagne où les loyers sont règlementés le loyer moyen est de moins de la moitié. A salaires égaux l'impact sur le reste à vivre est considérable !
La fin de l’APL devrait s’accompagner d’un contrôle strict des loyers, les propriétaires devant abandonner la quote-part de loyer correspondant à l’APL ...
L’ISF a été supprimé en partie pour favoriser l’investissement productif et a été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, dans le même temps l’APL représente un financement du loyer qui ne profite qu’aux propriétaires, il est voté annuellement dans le cadre de la loi de finance et peut donc être revu chaque année. La suppression de l'impot sur la fortune et la suppression de l'APL pourraient aller de pair. La contribution des propriétaires loueurs serait ainsi significative.
Par ailleurs, l'épargne serait réorientée vers des projets plus générateurs d'emploi et moins générateurs de rente.
L'appréciation des effets des loyers élevés sur l'économie est généralement insuffisante et notamment leurs impacts négatifs sur la croissance, loyers élevés impliquent des salaires plus élevés et donc une moindre compétitivité, il est plus difficile de pourvoir les postes vacants notamment pour les bas salaires et cela bloque également l'expansion des entreprises. Dans le même temps les employés soumis à des temps de transports trop long sont plus fatigués, moins productifs et ont une vie sociale réduite. L'injustice géographique du smic en est renforcée, qui peut raisonnablement vivre avec un smic en Région Parisienne .
Les personnes salariées au smic ne devraient pas payer plus de 25% de leur salaire pour se loger (il se comprend que cela concerne aussi bien le minimum vieillesse , les allocations handicapés etc...).
Les prix de l’immobiler en France sont également bien, plus élevés cette pression sur le logement empêche la construction de logements sociaux, facilite, par exemple, les montages fiscaux pour construire des résidences étudiantes aux loyers hors de prix financés par l’APL.
La suppression de l’APL accompagnée d’une baisse des loyers rendrait un grand service à la population et permettrait de réduire le déficit budgétaire ou la réallocation de cette manne, par exemple en organisant des cessions d’actifs immobiliers de l’Etat, des entreprises publiques, et des collectivités locales en faveur des établissements HLM.
Ceux ci devraient libérer leur cash flow pour emprunter sur les livrets de Caisse d'Epargne pour la rénovation et la construction de nouveaux logements.
L’Etat devrait abonder les communautés de communes privilégiant la construction de logements HLM en subventionnant les équipements publics nécessaires (écoles notamment).