L’étrange position du Ministre des Finances Lemaire concernant le taux d’imposition commun sur les sociétés pour les pays de l’OCDE ne vise qu’à protéger les entreprises du CAC 40 et leur optimisation fiscale.
La proposition du Président Biden de porter à 21% le taux d’imposition des filiales étrangères des sociétés fait plutôt un bide en Europe. Le pouvoir en France propose 12%, soit de s’aligner sur l’Irlande ! Que l’on vilipende par ailleurs ...
Le taux d’imposition réel des entreprises du CAC 40 n’est pas très différent voire inférieur au taux irlandais. Un passage à 21% ferait plus que doubler l’impôt sur les sociétés des sociétés cotées, il permettrait à ces sociétés de présenter un peu de patriotisme fiscal en réduisant les prix de transfert qui n’auraient plus de sens.
Cela démontrerait également que les taux d’imposition ont certes leur importance mais que la base fiscale est encore plus essentielle.
M. Lemaire propose de taxer les GAFAM sur la base de 3% de leur chiffre d’affaires. Si l’on regarde à l’envers cette approche, une taxation de 3% sur le chiffre d’affaires représente un impôts de 21% sur une marge brute de 1’ordre de 15%...
Le pouvoir en France ne veut donc pas taxer les grandes entreprises tout en maintenant un taux à 31% pour les PME.
Suggérer un taux uniforme de 21% n’a donc rien de révolutionnaire mais cela semble insupportable pour certains dirigeants européens, dont les dirigeants français.