Censure de la partie "solidarité" du pacte de responsabilité
Le mercredi 6 août, le Conseil Constitutionnel a porté un coup sévère au pacte de responsabilité. En cause, le volet "solidarité" du texte élaboré dans le but de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Cette mesure d’allègement des charges salariales sur les salaires inférieures à 1.3 Smic, aurait eu pour conséquence d’augmenter le revenu net d’un smicard de 520 euros par an. En outre, ce geste estimé à 2.5 milliards d’euros aurait profité à quelques 7.4 millions de salariés.
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Le gouvernement doit donc revoir sa copie. Pour les Sages, cette mesure est considérée comme étant "contraire à la constitution" dans le sens où elle "méconnait le principe d’égalité". Celle-ci était censée s’appliquer au premier janvier 2015.
Ces lois, décrets et mesures qui passent pendant que vous êtes à la plage
Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi, par exemple, à fonctions et compétences égales (voire même supérieures) le fait que le salaire d'une femme soit - de nototiété publique - en moyenne inférieur à 25% à celui des hommes (Les inégalités de salaires hommes-femmes : état des lieux) n'est pas "contraire à la constitution" alors qu'un projet de loi visant à "donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés les plus modestes" et donc un semblant de rattrapage avec les salaires les plus élevés et les revenus du capital qui s'envolent vers les plus hautes sphères le serait ?
Nous serions donc dans une société "égalitaire" ? Franchement, en 65 ans d'existence, je ne l'ai jamais remarqué....
Mais faut dire que dans le milieu dont je suis issue rares sont les personnes qui ont fait l'ENA ou Sciences Po et je n'en fais pas partie donc certaines subtilités m'échappent d'où ma demande d'éclaircissement....
C'est beau quand même toutes ces personnes du con-seil con-stitutionnel qui sont tellement pointilleuses sur les questions d'égalité, j'en ai la larme à l'oeil d'émotion et j'attends la suite au niveau du droit en général et du traitement des personnes en particulier...