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Billet de blog 5 juin 2013

Neutralité du Net : Pourquoi faut-il la protéger?

Par Sandrine Bélier, le 5 juin 2013La Neutralité du Net est un enjeu de société"- Tu as vu la dernière vidéo sur YouTube ? - Non, mon fournisseur d’accès m’a bloqué la connexion. Trop gourmand en bande pasante… - Ah… - Mais sinon, envoie moi le lien Deezer. - Impossible, il n’est pas accessible depuis mon forfait. Seuls les abonnés Orange y ont accès en écoute libre. Resterait bien les Inrocks mais depuis que Free a bloqué l’accès aux pubs, ils ont dû fermé leur site, après le retrait de leurs annonceurs. - Et les sites de partage ? - Tu n’y penses pas. Ca fait déjà bien longtemps que les majors ont obtenu leur fermeture. - Et ton mail, il fonctionne ? Je t’envoie la vidéo. - Oui, mais seuls les mails de mon opérateur acceptent désormais des fichiers vidéo pour lui permettre un archivage de mes échanges en cas de litige. Officiellement, ils avaient décidé ça pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité mais là ça bloque tout. (…)"

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Par Sandrine Bélier, le 5 juin 2013

La Neutralité du Net est un enjeu de société

"- Tu as vu la dernière vidéo sur YouTube ?
- Non, mon fournisseur d’accès m’a bloqué la connexion. Trop gourmand en bande pasante…
- Ah…
- Mais sinon, envoie moi le lien Deezer.
- Impossible, il n’est pas accessible depuis mon forfait. Seuls les abonnés Orange y ont accès en écoute libre. Resterait bien les Inrocks mais depuis que Free a bloqué l’accès aux pubs, ils ont dû fermé leur site, après le retrait de leurs annonceurs.
- Et les sites de partage ?
- Tu n’y penses pas. Ca fait déjà bien longtemps que les majors ont obtenu leur fermeture.
- Et ton mail, il fonctionne ? Je t’envoie la vidéo.
- Oui, mais seuls les mails de mon opérateur acceptent désormais des fichiers vidéo pour lui permettre un archivage de mes échanges en cas de litige. Officiellement, ils avaient décidé ça pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité mais là ça bloque tout.
(…)
"

Situation ubuesque ? Pas forcément. Ce scénario pourrait à peu de choses près bientôt devenir réalité, si nous ne prenons pas soin de défendre la Neutralité du Net. Bien plus qu’une expression, la Neutralité du Net est un des fondements de nos échanges numériques. Un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet et qui, de fait, exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Concrètement, la neutralité du Net impose que nul ne puisse voir son accès au web restreint ou encore ses échanges privés surveillés. Imaginerait-on un postier ouvrir, puis lire votre courrier ? Une personne surveiller tous les faits et gestes de votre vie. Une autre qui pourrait vous empêcher d’accéder à tel ou tel lieu pour un quelconque motif de son choix ? Ces cas de figure paraîtraient aberrants, inacceptables dans la vie de tous les jours. Et pourtant, à mesure que nos vies se numérisent, ce qui serait inacceptable dans la « vraie vie », tend à s’enraciner dans notre « vie numérique ».

Pourquoi il est important de défendre la Neutralité du Net

Derrière cette dérive, de nombreuses motivations : la lutte contre la cybercriminalité, contre le terrorisme, mais aussi les questions liées au financement des infrastructures d’accès à Internet ou encore le renforcement de la défense de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Propriété intellectuelle, une expression technique qui paraît bien loin de notre quotidien mais qui, pourtant, en est au cœur même. Alimentation, santé, culture, agriculture, biodiversité, innovation technologique, marques : tout ou presque de notre quotidien a à voir avec la propriété intellectuelle.

Et cela est particulièrement vrai sur Internet qui est désormais une partie intégrante de notre identité numérique. Lorsque des ayants droit (comme les grandes maisons de disques) demandent par exemple une surveillance accrue du Net par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le blocage de certains sites, le flicage des Internautes à des fins préventives – au cas où ceux-ci seraient susceptibles de télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur -, c’est cette même Neutralité du Net qui est attaquée. Quand le ministère de l’Intérieur demande à ce que les échanges des Internautes et leur historique de navigation soit surveillé au nom de la lutte contre le terrorisme, puis certains sites bloqués, la logique est la même. Lorsque WikiLeaks est empêché d’informer, le scénario se reproduit encore. Enfin, quand un fournisseur d’accès à Internet comme Free cherche à bloquer par défaut tout accès publicitaire présent sur les sites où sont amenés à surfer ses abonnés, une nouvelle étape est encore franchie.

Certes, le droit de naviguer, d’accéder aux sites n’est pas interdit dans ce dernier exemple mais il génère deux cas de figures particulièrement préoccupants: une atteinte à l’accès à l’information, lorsque la connexion à un site comme YouTube est bridée, ainsi que la survie économique de nombreux sites et blogs susceptibles de perdre leurs annonceurs par ricochet. Ceci, avec comme conséquence principale, la faillite inévitable de ces plateformes et une restriction de fait à la diversité d’information et d’expression sur le Net.

Le Parlement aux côtés des citoyens

Sur le plan législatif, les tentatives de restreindre la Neutralité du Net n’ont pas manqué ces dernières années: d’Hadopi à Loppsi en passant par le traité anti-contrefaçon ACTA, ces textes ont tous en commun une volonté de réguler les échanges sur le réseau. Les motivations sont certes différentes d’un texte à l’autre mais la logique reste la même. Le Parlement européen a pour sa part pris la mesure des risques inhérents à cette dérive. En opposant son véto à ACTA mais également au travers de deux résolutions fortes, adoptées au cours de cette mandature, en novembre 2011 et 2012.

Dans le premier texte, celui-ci demandait notamment à la Commission « de veiller à ce que les fournisseurs de services internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d’accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via Internet, de l’utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu’en soit la source ou la cible ». Et d’ajouter que « le principe de la neutralité d’Internet [était] un préalable important pour permettre le développement d’un écosystème internet innovant et assurer des conditions de concurrence équitables au profit des citoyens et des entrepreneurs européens ».

Dans sa seconde résolution de novembre 2011, celui-ci, en réponse à la volonté de plusieurs opérateurs d’instaurer un Internet à plusieurs vitesses, rappelait à nouveau « l’importance de maintenir un accès fiable à l’internet selon le principe de l’acheminement optimal des données, d’encourager l’innovation et la liberté d’expression, de garantir la concurrence et d’éviter une nouvelle fracture numérique ».

Novembre 2011 – Intervention en plénière pour Résolution du Parlement Européen pour la Neutralité du Net

La Commission sous pression: Une directive protectrice en 2014?

Longtemps sur une ligne floue en ce domaine, préférant la libre concurrence à la garantie de la Neutralité du Net, la Commission européenne semble à son tour désormais rejoindre ce positionnement.

Suite aux pressions parlementaires et d’associations en faveur de la Neutralité du Net, à la victoire du Parlement contre ACTA et le risque, pour l’exécutif européen que les eurodéputés ne s’opposent aux traités bilatéraux UE-Etats Unis (TAFTA) et UE-Canada (CETA) aux forts accents d’ACTA, la Commissaire Neelie Kroes, a demandé jeudi 30 mai aux eurodéputés de l’aider à « montrer aux citoyens que l’Union Européenne est pertinente pour leur vie », et que « nous avons fait en sorte que les règles numériques soient conformes à leurs attentes légitimes ». Plus précise encore sur Twitter, celle-ci y ajoutait: « Bloquer et brider les services ou applications sur Internet nous cause à tous préjudice. Il n’y a pas de raison d’être anti-concurrentiel comme ceci. S’il vous plait, aidez-moi à y mettre fin. (…) Je veux que l’internet ouvert soit inscrit dans le marbre ». Avec pour objectif annoncé de proposer au Parlement et au Conseil un directive en ce sens autour de Pâques 2014…

De quoi laisser espérer qu’un autre monde est possible, conforme aux souhaits des Ecologistes européens pour lesquels une société sans Neutralité du Net irait à l’encontre même des valeurs européennes et des droits et libertés des citoyens. Et, peut-être enfin, la fin d’un mauvais scénario aux accents mélangés de "La vie des autres"et de "Minority Report "grâce à l’action sans faille du Parlement et des Ecologistes européens pour lesquels les libertés numériques ne sont pas négociables.

Source: http://sandrinebelier.wordpress.com/2013/06/05/neutralite-du-net-pourquoi-faut-il-la-proteger/

Sandrine Bélier est eurodéputée membre de l’alliance Verts/ALE, et était en pointe dans le combat institutionnel au Parlement Européen contre ACTA l’année dernière.

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